
Peut-on demander le retrait de pièces du dossier administratif ?
Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1431, juillet 2019 Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national aux personnels administratifs et de santé Tout fonctionnaire a un dossier
Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1431, juillet 2019 Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national aux personnels administratifs et de santé Tout fonctionnaire a un dossier
Avec le projet de loi « pour une école de la confiance », et son article 1er relatif à l’engagement et l’exemplarité des personnels de