Rappel préalable
À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 4e échelon de la hors-classe de leur corps concernant les professeurs agrégés ou au moins le 5e échelon de la hors-classe de leur corps concernant les autres corps. Cette disposition a nécessité une réécriture des lignes directrices de gestion (LDG) “carrière”, parues au BOEN spécial du 7 décembre 2023.
Le SNALC a participé à tous les débats possibles.
Voici les différentes étapes, à partir d’avril 2024, pour des promotions prononcées aux alentours du 12 juillet 2024 entrant en vigueur au 1er septembre 2024.
1. Les IEN pour le premier degré, les chefs d’établissement et les IEN/IPR pour le second degré rendent un avis sur la promotion de chaque agent.
Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen.
Pour cela, l’inspection et les chefs d’établissement s’appuient notamment sur le CV I-Prof.
Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur, en détachement ou mis à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.
Les avis seront hiérarchisés :
- Très favorable ;
- Favorable ;
- Défavorable.
Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés (amendement du SNALC). L’avis très favorable est pérenne.
2. L’IA-DASEN, le recteur ou le ministre (29° base) arrêtent les listes des promus au tableau d’avancement, en tenant compte des avis rendus puis en appliquant, à valeur professionnelle égale, des critères de départage :
- l’ancienneté dans le corps ;
- l’ancienneté dans le grade ;
- l’échelon ;
- l’ancienneté dans l’échelon.
Suite de la procédure pour les professeurs agrégés
Le recteur transmet au ministre les dossiers sélectionnés dans une proportion déterminée en fonction du taux de promotion de l’année du tableau d’avancement.
Il sélectionne en priorité les agents ayant fait l’objet de deux avis très favorables.
Pour tous les corps, la répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
À titre transitoire, pour l’ensemble des corps, une attention particulière sera portée sur les dossiers des personnels promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et promouvables en 2024, qui étaient éligibles au titre du premier vivier.
Commentaire du SNALC
Tous les promouvables de l’année dernière qui n’ont pas été promus ne le seront plus cette année. La mesure transitoire n’est pas une garantie de promotion, mais « une attention particulière ». Les évaluateurs devront en tenir compte sans recréer artificiellement une distinction entre viviers 1 et 2.
Le SNALC avait demandé que les promouvables de la campagne 2023 qui n’avaient pas été promus restent promouvables pour la campagne 2024. En effet, le changement d’échelon retenu lèse des collègues ayant rempli les conditions fonctionnelles l’année précédente. Le SNALC n’a pas défendu le principe des 2 viviers, mais comme lors de la mise en place de ces viviers, tout changement brusque des règles lèse des collègues.
Lors de la CAPN du 20 décembre 2023, le SNALC a rappelé que c’est un des éléments qui doit être pris en compte pour l’établissement des tableaux d’avancement. Et non de façon anecdotique. L’administration centrale est allée dans notre sens. Nous attendons de voir comment cela va se traduire concrètement. L’ensemble des rectorats sera informé en détail des modes de classement des promotions.
Il n’y a pas de barème, ce qui rend difficile de se projeter dans les années à venir. Ce n’est toutefois pas nouveau avec des avis annuels.
Dans le cadre du PPCR, la classe exceptionnelle reste un « grade sommital » contrairement à la hors classe qui est un « grade de débouché ». Tous les collègues faisant une carrière complète sont amenés à devenir hors classe. A l’inverse, malgré une ancienneté croissante, comme auparavant, aucune garantie de promotion n’existera pour la classe exceptionnelle.
La seule avancée concrète, mais qui a une grande importance, est le passage à un rapport promouvables/promus (“pro/pro”) repris de la hors classe qui garantira des promotions les prochaines années.
Ne nous leurrons pas sur le gain financier de la promotion en classe exceptionnelle :
De 0 à 220 € pour un agrégé HEA2 avec un an dans le chevron (à relativiser en tenant compte des changements de chevron à l’ancienneté sans changer de grade)
Pour les autres corps, le passage de l’échelon 7 hors classe à l’échelon 4 classe exceptionnelle offre un gain de 45 €. Dans ce dernier cas, le seul intérêt est d’avoir suffisamment d’années à faire encore avant le départ en retraite pour accéder à l’échelon 5 et aux chevrons qui suivront. C’est désormais possible grâce à la suppression de l’échelon spécial – tant de fois demandée par le SNALC – remplacée par un 5e échelon accessible à l’ancienneté.
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