Le décret n° 2023-720 du 4 août 2023 a mis fin à l’existence des promotions selon l’appartenance aux viviers 1 ou 2 pour l’ensemble des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation.
Au titre de la campagne 2024 (promotions avec effet au 1er septembre 2024), le grade de la classe exceptionnelle sera accessible aux agents ayant atteint, au 31 août 2024 :
- Au moins le 4e échelon de la hors classe pour les professeurs agrégés ;
- Au moins le 5e échelon de la hors classe pour les professeurs des écoles, professeurs certifiés, PLP, P-EPS, Psy-EN, CPE.
Au SNALC, pas de double langage ni de discours pour plaire à un public plutôt qu’à un autre. Le SNALC a toujours demandé la fin de ce système. Pourquoi ?
D’abord parce que les viviers ont fortement limité les promotions au titre du vivier 2 (20 % puis 30 % des promus). De plus, les collègues du vivier 2 n’étaient promouvables qu’après avoir atteint le sommet de leur grade (une double injustice donc). Souvent, en outre, les promotions du vivier 1 n’ont pu être totalement attribuées, entraînant la perte de promotions chaque année, selon les corps.
Ensuite, parce qu’une fois l’objectif des 10,5 % du corps concerné appartenant à la classe exceptionnelle atteint (ce pourcentage plafond du corps a été atteint lors de la campagne 2023 – ce qui montre qu’il fallait agir), les promotions n’étaient plus possibles que par les départs en retraite, changements de corps, démissions et décès. Seul le passage à un type de promotion fondé sur le rapport promouvables/promus (« pro/pro »), comme c’est le cas pour l’accès à la hors classe, permet d’établir des tableaux d’avancement annuels avec un nombre de bénéficiaires qui ne soit pas réduit à la portion congrue.
Le SNALC demandait l’éligibilité à partir du 2e échelon pour les agrégés et du 3e échelon pour les autres corps à gestion déconcentrée comme c’était le cas jusqu’à la campagne 2023 pour les collègues relevant du vivier 1 pour éviter que des promouvables au titre de la campagne 2023 relevant du vivier 1 ne le soient plus en 2024. Le ministère l’a refusé.
Enfin, le passage, pour le calcul du nombre annuel des promotions, de la logique du contingentement du corps à la logique du ratio promouvables/promus est la garantie qu’il y aura toujours des promotions en quantité notable. Cette nouvelle disposition a été introduite par le décret 2023 susmentionné. La DGRH table sur une part correspondant au moins au nombre de promus l’année 2023.
Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la carrière et aux promotions pour les 3 années à venir intègrent, entre autres, ces nouvelles dispositions concernant l’accès au grade de la classe exceptionnelle. Elles viennent d’être publiées au BOEN spécial n 3 du 7 décembre 2023.
Le SNALC, en désaccord avec leur principe et leur contenu qui ne correspond pas à nos demandes a voté à deux reprises contre ces LDG aux CSA ministériels des 7 et 21 novembre dernier (comme l’ensemble des autres organisations syndicales représentatives).
Pyramidage des corps : le rapport "pro/pro" comme puissant levier
Par Lucien BARBOLOSI, secrétaire national du SNALC et professeur agrégé.
En 2023, 10,5 % des effectifs des différents corps ont été promus et non 10 % comme prévu initialement à la création de la classe exceptionnelle. Le fait de passer à un rapport promouvables/promus («pro/pro») sera un puissant levier.
Par exemple, observons ce qui s’est passé pour les agrégés :
- on avait un contingent à 5 % quand la hors classe a été créée (en 1978),
- on est ensuite passé à 15 % en 1989 (plan Durafour et Jospin), après l’abandon du contingentement et le passage au rapport pro/pro (décret 2005),
- la hors classe représente aujourd’hui près de 28 % des effectifs du corps.
Pour les professeurs de chaire supérieure en revanche, les seules possibilités de nominations sont dues à des départs du corps, principalement suite à des retraites. Il n’y a pas eu de nouvelles créations de postes une fois le nombre prévu atteint (2250 chaires sup).
