Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur

Filtres génériques
Correspondance exacte uniquement
Rechercher dans le titre
Rechercher dans le contenu
Filtrer par Catégories
Sélectionner tout
Conditions de travail - Santé
Climat scolaire
Conditions matérielles et temps de travail
Pôle santé-handicap
Relations et climat au travail
Situation sanitaire
Souffrance et risques psycho-sociaux
Enseignement privé : nos articles
Privé : contes et légendes
Le premier degré
Brèves
Carrière des PE
Classe
Droits et devoirs
Education prioritaire
Fonctions dans l'école
Inclusion
Infos pratiques
Lettres électroniques école
Mobilité
Pédagogie
Positions et revendications
Rémunérations, retraites
Risques, sécurité, souffrance
Le second degré
Collège
Education prioritaire
Examens, évaluation
Lycée général et technologique
Lycée professionnel
Programmes & disciplines
Le SNALC
Action syndicale
Avantages-SNALC
Avantages - cadeaux
Avantages - quotidien
Avantages - sorties
Avantages - vacances
Elections professionnelles
L’édito du président
Le SNALC dans les médias
Qui sommes-nous ?
Vidéo-SNALC
Le supérieur
Les Actualités
Les dossiers
« Choc des savoirs »
Dossiers du mois
École inclusive
Laïcité et valeurs de la République
Réforme du lycée
Rémunérations
Grenelle et agenda social
Les métiers
AED
AESH
AESH : Contrat
AESH : Droits et devoirs
AESH : Infos en bref
AESH : Le SNALC s’adresse au ministre
AESH : Métier et carrière
AESH : PIAL et inclusion
AESH : Positions et revendications
AESH : Protection des personnels
AESH : Rémunération et retraite
Contractuels enseignants, CPE, Psy-EN
Contractuels : Contrats
Contractuels : Droits et devoirs
Contractuels : Infos en bref
Contractuels : le SNALC s'adresse au ministre
Contractuels : Métier et concours
Contractuels : Positions et revendications
Contractuels : Protection des personnels
Contractuels : Rémunération et retraite
CPE
Enseignants d’EPS
EPS : 1er degré
EPS : examens
EPS : formation - STAPS
EPS : pédagogie et enseignement
EPS : programmes
EPS : protection et revendications
EPS : situation sanitaire
EPS : UNSS
Enseignants du supérieur
Personnels administratifs
Personnels BIATSS
Personnels d’encadrement
Personnels de santé
Personnels ITRF, Bibliothécaires
Personnels sociaux
Professeurs agrégés, certifiés, PLP
Professeurs des écoles
Psy-EN
Les parcours - la carrière
Congés, disponibilité, temps partiel
Échelons, corps, grade
Formations, concours, stagiaires
Mutations, détachement
Retraite
Nos publications
Autres publications
La revue Quinzaine universitaire
Les éditions du SNALC
Les fiches info-SNALC
Les guides
Les lettres électroniques

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET (CGU)

INTRODUCTION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le SNALC met à votre  disposition le site web www.snalc.fr, ses contenus et ses services (ci-après le « Site ») et leurs conditions d’accès.

L’accès au Site ainsi que sa consultation impliquent l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le SNALC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En conséquence, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

ACCES ET CONSULTATION DU SITE

L’accès et la consultation du Site nécessitent une connexion Internet et sont réservés à votre usage personnel et privé à l’exclusion de tout autre usage notamment marchand.

Les informations, données et contenus du Site vous sont fournis à titre indicatif. Le SNALC ne garantit pas que les informations, données et contenus du Site soient exhaustifs, exempts d’erreurs ou répondent à vos besoins spécifiques.

Le SNALC se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer les informations, données et contenus du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci ou sur son contenu. Ces droits restent la propriété exclusive du SNALC ou de tiers ayant autorisé le SNALC à les utiliser.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du directeur de publication du SNALC et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, vous reconnaissez que le SNALC n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

OBLIGATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITES

La responsabilité du SNALC ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le SNALC s’engage à intervenir dans un délai raisonnable en cas de panne ou d’anomalie rendant impossible l’accès au Site pour y remédier. Le SNALC se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons de maintenance, d’évolution ou de correction.

Il est rappelé que les limitations et contraintes propres au réseau Internet ne permettent pas de de garantir la sécurisation totale des échanges de données.  Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. De son côté, le SNALC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les Données Personnelles que vous lui communiquez via le site www.snalc.fr contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé. Le SNALC vous invite à prendre connaissance des dispositions relatives à la protection des Données Personnelles sous la rubrique Données personnelles.

Le SNALC ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Site et/ou de son contenu par vous.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif aux CGU que le SNALC et vous-même ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable dans un délai de trente (30) jours après la notification par une partie à l’autre partie du différend sera soumis aux tribunaux relevant du ressort du Tribunal de grande instance de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

CONTACT

Pour toute question concernant le Site, merci d’adresser votre demande par le biais du formulaire de contact ou via l’adresse mail info@snalc.fr.