Face à la complexité des textes statutaires et aux récentes évolutions réglementaires, le SNALC propose ce récapitulatif des règles de maintien ou de suspension des principales indemnités des professeurs des écoles.
Deux règles majeures sont à retenir pour la paie des agents :
- En temps partiel thérapeutique (TPT), l’intégralité des primes régulières (ISAE, REP/REP+) est maintenue, quelle que soit la quotité de travail.
- En congé de longue maladie (CLM), un maintien partiel des indemnités est désormais garanti (33 % la 1re année, 60 % les années suivantes), contrairement au congé de longue durée (CLD) où elles restent suspendues.
| Éléments de rémunération | Congé de maladie | Congé de longue maladie CLM |
Congé de grave maladie CGM |
Congé de longue durée CLD |
Temps partiel thérapeutique TPT |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 premiers mois |
9 mois suivants |
1re année |
2e et 3e années |
1re année |
2e et 3e années |
1re, 2e et 3e années |
4e et 5e années |
Jusqu'à 1 an |
|
| Traitement indiciaire | 90 % | 50 % | 100 % | 60 % | 100 % | 60 % | 100 % | 50 % | 100 % |
| ISAE Part fixe |
Maintien à 90 % |
Maintien à 50 % |
Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Suspension | Suspension | Maintien en intégralité |
| Prime Grenelle | Maintien à 90 % |
Maintien à 50 % |
Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Suspension | Suspension | Maintien en intégralité |
| Indemnité enseignant spécialisé | Maintien à 90 % |
Maintien à 50 % |
Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Suspension | Suspension | Maintien en intégralité |
| ISAE part fonctionnelle(missions Pacte) | Maintien à 90 % |
Maintien à 50 % |
Suspension | Suspension | Suspension |
Maintien si mission intégralement effectuée ou suspension / prorata si impossibilité d'exécuter la mission |
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| Indemnité de résidence | Maintien en intégralité | ||||||||
| SFTSupplément familial de traitement | Maintien en intégralité | ||||||||
| Prime informatique | Maintien en intégralité | ||||||||
| Indemnité REP / REP + |
Maintien à 90 % tant que l'agent n'est pas remplacé. Suspendue en cas de remplacement effectif, maintenue pendant les vacances. |
Maintien à 50 % tant que l'agent n'est pas remplacé. Suspendue en cas de remplacement effectif, maintenue pendant les vacances. |
Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Suspension | Maintien en intégralité |
|
| Indemnités direction | Maintien à 90 % tant que l'agent n'est pas remplacé. | Maintien à 50 % tant que l'agent n'est pas remplacé. | Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Suspension | Suspension |
Maintien en intégralité tant que la fonction est assurée. Suspension si l'intérim est formellement délégué. |
| NBINouvelle bonification indiciaire versée aux directeurs | 90 % | 50 % | Maintien à 100 % tant que l'agent n'est pas remplacé. | Maintien à 60 % tant que l'agent n'est pas remplacé. | Suspension | Suspension |
Maintien en intégralité tant que la fonction est assurée. Suspension si l'intérim est formellement délégué. |
||
| ISSRIndemnité de sujétions spéciales de remplacement | Suspension | Suspension | Suspension | Suspension | Maintien pour les déplacements effectifs de remplacement réalisés. | ||||
| IMPIndemnité pour missions particulières | Maintien à 90 % tant que l'agent n'est pas remplacé. | Maintien à 50 % tant que l'agent n'est pas remplacé. | Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Maintien partiel à 33 % |
Maintien partiel à 60 % |
Suspension | Suspension |
Maintien en intégralité si la mission continue d'être exercée. Ajustement au prorata si la mission est partiellement déléguée. |
La situation spécifique des directeurs d’école en TPT
Lors de la mise en place d’un TPT, l’attribution des indemnités spécifiques (indemnité de direction et NBI) dépend directement de l’organisation retenue :
- Avec la nomination d’un intérimaire (délégation fonctionnelle) : Lorsqu’un collègue prend officiellement l’intérim de direction, les indemnités attachées à la fonction sont transférées au remplaçant et suspendues pour le titulaire en TPT.
- Avec le maintien effectif des responsabilités (sans remplacement) : Si le directeur continue d’assumer la gestion de l’école durant son TPT (sur son temps de présence ou via une organisation interne sans arrêté d’intérim), il conserve l’intégralité de l’indemnité de direction et de la NBI.
En cas de doute sur la régularisation des indemnités, les sections académiques du SNALC accompagnent les collègues dans leurs démarches : snalc.fr/contact/#S3
Pour les règles de calcul et la rémunération spécifiques au congé de maladie, lire notre article : snalc.fr/les-modalites-de-calcul-du-conge-de-maladie





