Le décret n°2026-687 du 28 juillet 2026 renforce les protections de la communauté éducative et introduit une procédure spécifique de radiation lorsqu’un comportement familial lié à la scolarité d’un élève perturbe gravement le fonctionnement de l’école.
Quand cette procédure peut-elle être engagée ?
Deux situations sont spécifiées : lorsque le comportement d’un membre de la famille d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative, ou lorsqu’il compromet gravement le déroulement des activités d’enseignement ou le fonctionnement normal de l’école.
Quel est le rôle de la direction d’école ?
C’est la direction qui saisit le DASEN pour enclencher cette procédure. Ce dernier engage alors un dialogue avec les parents. À l’issue de cet échange, il peut demander au maire de radier l’élève afin de l’inscrire dans une autre école de la commune ou du territoire concerné.
Si la commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte d’inscrire l’élève dans l’une de ses écoles.
Dès le déclenchement de la procédure, le directeur d’école peut provisoirement interdire l’accès à l’école à l’élève ou à sa famille pour une durée maximale de cinq jours.
Enfin, l’élève bénéficiera d’un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé dans sa nouvelle école jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
L’avis du SNALC
Les conditions de travail à l’école continuent de se dégrader et les enseignants subissent de plus en plus d’agressions de la part des familles : violences physiques et verbales, intimidations, harcèlement… De trop nombreux collègues souffrent encore malheureusement de ces malveillances sans que l’institution puisse intervenir à temps pour les protéger.
C’est pourquoi, malgré les imperfections de cette mesure, le SNALC – seul syndicat à avoir voté lors du CSE du 9 juillet 2026 en faveur du changement d’école d’un élève en cas de comportement menaçant de sa famille – se félicite qu’une initiative visant à protéger la communauté éducative ait été adoptée. La protection des personnels est une priorité pour le SNALC !
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1518-École du 30 octobre 2026
