écoles et du supérieur
Le document intitulé « ÉTAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT », appelé précédemment VS ou « ventilation des services », récapitule officiellement le service annuel d’enseignement des enseignants du second degré. Edité
Inscrite dans l’accord interministériel du 20 octobre 2023, l’amélioration significative des dispositions relatives à certains congés pour raison de santé, pour les contractuels enseignants, CPE,
Inscrite dans l’accord interministériel du 20 octobre 2023, le décret 2024-641 du 27 juin 2024 acte l’amélioration significative des dispositions relatives à certains congés pour
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La situation vécue par Mickaël, professeur contractuel, n’est malheureusement pas exceptionnelle. Mickaël, d’origine ivoirienne, arrive en France en 2013. Après avoir validé un master commerce, il passe, en
Le forfait mobilité durable a été modifié pour devenir accessible à un plus grand nombre d’AESH (nombre de jours, mode de transport…). Il devient également plus intéressant financièrement.
16 avril 2022, déclaration du candidat Emmanuel Macron : «J’annonce que si les français me font confiance à nouveau, nous lancerons immédiatement un effort massif de purification de l’air dans
En l’espèce, le requérant avait demandé au ministre de modifier le décret portant régime indemnitaire des personnels exerçant en REP/REP+, afin de pouvoir faire bénéficier
Cette réforme a été rendue nécessaire par les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2014, date de la dernière modification globale du décret, en particulier
Pour le calcul de l’ancienneté, on comptabilise les services effectifs accomplis au sein de l’Éducation nationale, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions
Le VS (ventilation de service), intitulé aujourd’hui « ETAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT », est le document officiel qui récapitule votre service annuel d’enseignement. Mais il ne concerne
Même si dans la pratique, le contrat de travail est le plus souvent un contrat-type, rédigé à l’avance par l’administration sur lequel on demande à
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Depuis, alors que son rapport d’inspection est positif et qu’elle a signé un CDI, l’administration refuse de la placer sur des remplacements longs et/ou dans
Le congé parental sera dorénavant accordé par périodes de deux à six mois renouvelables, là où précédemment la durée minimale était fixée à six mois.
Le projet de décret prévoit de transposer aux CCP les nouvelles compétences des commissions administratives paritaires (CAP), telles qu’arrêtées par la loi Dussopt d’août 2019.
Selon la DGAFP, ce texte, composée d’une trentaine d’articles, répond à trois objectifs : actualiser le décret de 1986, afin de prendre en compte les évolutions
24, c’est le nombre de pages du « guide des règles générales de la communication écrite » promu par l’IH2EF, organisme chargé de la formation des chefs d’établissement. Un
Le bilan de la mise en place des ressources humaines de proximité (RHP) pour l’année 2021 permet de saisir une partie de la réalité à
À partir du 1er janvier 2022, les agents de l’État pourront bénéficier d’un remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC). Le décret n°2021-1164 du 8
La dégradation des conditions de travail et la recrudescence des situations de harcèlement m’ont conduit à m’interroger sur la valeur juridique d’un enregistrement réalisé
L’article 72 de la loi du 6 août 2019 a introduit le principe d’un dispositif de rupture conventionnelle au bénéfice des agents publics à compter
Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1431, juillet 2019 Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national aux personnels administratifs et de santé Tout fonctionnaire a un dossier
Avec le projet de loi « pour une école de la confiance », et son article 1er relatif à l’engagement et l’exemplarité des personnels de