Pourquoi donc ce revirement de doctrine du ministre actuel, d’inscrire dans la loi ces notions d’engagement et d’exemplarité, qui expriment certes des valeurs incontestables autour desquelles l’école républicaine est construite, mais qui sont manifestement dépourvues de toute portée normative ? C’est quoi l’exemplarité et l’engagement ? Comment les mesurer ? D’autant plus que le Conseil d’État, dans son avis sur ce projet de loi, ne maintient pas ces dispositions, en précisant que « la loi a vocation à énoncer des règles », ce qui n’est manifestement pas le cas avec la formulation retenue. « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », écrivait Montesquieu.
Sans vouloir préjuger de l’avenir, on peut toutefois s’inquiéter des dérives possibles que permettra cet article 1er de la loi, qui ne relèvera pas seulement de l’affichage, mais produira des effets imprévisibles, sources d’insécurité juridique pour les acteurs de l’école. Où commence l’engagement ? Où finit l’exemplarité ? Que sera-t-il possible de dire ou faire sans tomber sous le coup de la loi ? Qui sera le témoin de notre engagement ou de notre exemplarité ? Notre chef d’établissement ? Notre Inspecteur ? Voilà qui augure des relations professionnelles sereines et apaisées !
