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Contractuels enseignants : attention à votre vs !

© OpenClipart-Vectors de Pixabay

Le VS (ventilation de service), intitulé aujourd’hui « ETAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT », est le document officiel qui récapitule votre service annuel d’enseignement. Mais il ne concerne que les enseignants du second degré.

 

Édité en général courant octobre par votre établissement, ce dernier vous le soumettra pour approbation et signature, avant « remontée » par voie électronique au rectorat. Il est fondamental d’en vérifier attentivement l’exactitude, puisqu’il sert pour le calcul de votre rémunération et déclenche le paiement d’éventuelles heures supplémentaires-années.

 

Qu’indique ce document ? 

  • La discipline
  • Les modalités de service (temps complet, incomplet ou partiel)
  • L’établissement
  • La nature du support (BMP par exemple)
  • Le décompte des heures d’enseignement hebdomadaires pour chaque classe ou groupe
  • Le nombre d’élèves pour chaque classe ou groupe
  • Les pondérations liées à certaines heures
  • Les éventuels allégements de service
  • Les décharges (de formateur, syndicale par exemple)
  • Le nombre d’heures supplémentaires années (HSA)
  • Des missions particulières ouvrant droit au paiement d’une indemnité à l’année (IMP)

 

Ce VS constitue une protection pour l’enseignant puisqu’on ne peut pas lui imposer d’assurer des heures d’enseignement qui ne figurent pas sur ce document.

 

Que faut-il vérifier ?

 

  1. Le décompte des heures

 

Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique…) compte pour une heure dans le service d’enseignement. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », groupes en effectifs réduits, heures à effectif faible…).

 

  1. Les allègements de service

 

Depuis la rentrée 2015, les obligations de service des enseignants sont régies par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré et ses modalités de mise en œuvre ont été précisées dans la circulaire 2015-057 du 29 avril 2015.

 

  • Complément de service sur 2 communes et /ou 3 établissements (article 4.1 du décret 2014-940) : 1 heure d’allègement de service pour les contractuels enseignant à temps complet nommés à l’année
  • Professeur de physique ou de SVTavec au moins 8 heures de cours dans un collège sans agent de labo (article 9 du décret 2014-940) : 1 heure d’allègement de service (heure de vaisselle)

 

Les deux allègements sont cumulables. Les heures de service au-delà du service allégé sont des heures supplémentaires année.

 

  1. Les pondérations

 

Le statut des enseignants du 2nd degré prévoit que certaines heures de cours soient comptées dans le service pour une valeur supérieure à leur durée réelle.

C’est le cas des heures en :

  • Cycle terminal (classes de première et terminale) de la voie générale et technologique : pondération 1,1 pour chaque heure d’enseignement avec un maximum de 1 heure, car seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées, les suivantes sont décomptées sans être affectées du coefficient de pondération. (article 6 du décret 2014-940)
  • BTS : pondération 1,25 pour chaque heure. Toutes les heures d’enseignement sont concernées par ce dispositif, aussi bien les heures d’enseignement théorique que de travaux dirigés et pratiques. (article 7 du décret 2014-940)
  • REP+ : pondération 1,1 pour chaque heure (article 8 du décret 2014-940). En REP+, dès la rentrée 2014, chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d’1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. (circulaire 2014-077 du 4 juin 2014)

 

 

  1. Les indemnités

 

  • Les missions particulières(article 3 du décret 2014-940) effectuées à l’année (Les heures de cabinet d’Histoire-Géographie et les heures de laboratoires de Technologie ou SVT ou Langues… relèvent des missions particulières de coordination de discipline ; coordination des activités physiques, sportives et artistiques ; référent culturel ; référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques…) donnent droit à une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Plus de détails dans la circulaire 2015-058 du 29 avril 2015.
  • L’indemnité pour effectifs lourdspour l’exercice d’au moins 6 h devant un ou plusieurs groupes de plus de 35 élèves. Décret 2015-477 du 27 avril 2015. Montant annuel : 1250 €
  • L’indemnité PLP/EPS

 

Les enseignants exerçant au moins 6 heures en 1ère et terminale professionnelle et dans les classes de CAP, y compris les professeurs d’EPS exerçant en bac pro, bénéficient d’une indemnité de sujétion. Montant annuel : 400 €. (Arrêté du 6 juillet 2015)

 

Toutes ces indemnités doivent figurer dans le VS.

N’hésitez surtout pas à vous rapprocher de votre section académique du SNALC ou à nous écrire pour de plus amples explications ou en cas de contestation de votre VS.