Search
Filtres génériques
Correspondance exacte uniquement
Rechercher dans le titre
Rechercher dans le contenu
Filtrer par Catégories
Sélectionner tout
Conditions de travail - Santé
Conditions matérielles et temps de travail
Pôle santé-handicap
Relations et climat au travail
Situation sanitaire
Souffrance et risques psycho-sociaux
L'enseignement privé
Le premier degré
Brèves
Carrière des PE
Classe
Droits et devoirs
Education prioritaire
Fonctions dans l'école
Inclusion
Infos pratiques
Lettres électroniques école
Mobilité
Pédagogie
Positions et revendications
Rémunérations, retraites
Risques, sécurité, souffrance
Le second degré
Collège
Education prioritaire
Examens, évaluation
Lycée général et technologique
Lycée professionnel
Programmes & disciplines
Vie scolaire
Le SNALC
Action syndicale
Avantages-SNALC
Avantages - cadeaux
Avantages - quotidien
Avantages - sorties
Avantages - vacances
Elections professionnelles
L’édito du président
Le SNALC dans les médias
Qui sommes-nous ?
Vidéo-SNALC
Le supérieur
Les Actualités
Les dossiers
La laïcité
Réforme du lycée
Rémunérations
Grenelle et agenda social
Les métiers
AED
AESH
Contractuels enseignants
CPE
Enseignants d’EPS
EPS : 1er degré
EPS : examens
EPS : formation - STAPS
EPS : pédagogie et enseignement
EPS : programmes
EPS : protection et revendications
EPS : situation sanitaire
EPS : UNSS
Enseignants du supérieur
Personnels administratifs
Personnels BIATSS
Personnels d’encadrement
Personnels de santé
Personnels ITRF, bibliothécaires
Personnels sociaux
Professeurs agrégés, certifiés, PLP
Professeurs des écoles
Psy-EN
Les parcours - la carrière
Congés, disponibilité, temps partiel
Échelons, corps, grade
Formations, concours, stagiaires
Mutations, détachement
Retraite
Les publications
Autres publications
La revue Quinzaine universitaire
Les éditions du SNALC
Les fiches info-SNALC
Les guides
Les lettres électroniques

Élargissement du dispositif « forfait mobilités durables »

© pixabay_tumisu-1977986

Le forfait mobilités durables est un dispositif qui existe depuis 2020. Il a été mis en place pour encourager l’utilisation de moyens de transport plus propres.

En juin 2022, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques annonçait dans le cadre du dégel du point d’indice des mesures complémentaires, dont l’élargissement du dispositif « forfait mobilités durables ». Un décret et un arrêté viennent d’être publiés pour acter cette promesse.

Notre employeur prend donc en charge une partie des frais de transports entre le domicile et le lieu de travail. Les moyens de transports concernés sont modifiés. Aux vélos (bicyclettes ou vélos électriques) et à la voiture dans le cadre du covoiturage (que l’AESH soit conducteur ou passager) s’ajoutent désormais les engins de déplacement personnels motorisés et les services de mobilité partagée.

Le nombre minimal de jours d’utilisation du moyen de transport passe désormais de 100 jours à 30 jours. Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est désormais compris entre 100 et 300€, exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux (contre 200€ précédemment) :

  • 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours
  • 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours
  • 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours

 

Le montant du forfait et le nombre minimal de jours peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l’AESH dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé lorsque :

  • l’AESH a été recruté au cours de l’année ;
  • l’AESH quitte son emploi au cours de l’année (retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement) ;
  • l’AESH a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année (congé parental, congé pour convenances personnelles…).

 

Par ailleurs, au titre des déplacements réalisés à compter du 1er septembre 2022, le versement du “ forfait mobilités durables ” est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Attention, l’attestation sur l’honneur peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori par l’administration concernant l’utilisation du vélo ou d’un engin de déplacement personnel motorisé. Le contrôle est obligatoire concernant le co-voiturage et les services de mobilité partagée.

Pour un versement de l’indemnité en 2023, la demande devra être déposée avant le 31 décembre 2022, accompagnée d’une attestation sur l’honneur certifiant l’utilisation des modes de transports concernés.

Etant donné la publication tardive du décret et de l’arrêté, il est possible que certaines académies prolongent le délai de demande. Néanmoins, le SNALC vous conseille, si le formulaire de demande n’était pas disponible avant le 31 décembre, de prendre les devants et d’adresser à votre employeur, via votre courriel professionnel, votre demande accompagnée d’une attestation sur l’honneur. On ne saurait ainsi vous reprocher a posteriori de ne pas avoir fait votre demande dans les temps.