2024 : le bond judiciaire !
28 octobre 2025
Comme chaque année la Direction des affaires juridiques (DAJ) du MENJS réalise un bilan contentieux de l’année passée. Très instructif, il montre un bond moyen
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Faut-il appliquer les principes du droit à l’École? Ils sont alors dans leur tort (voir l’article “Non bis in idem” : stop à l’intox !),
Scène vécue dans un établissement ordinaire : un professeur exclut un élève de son cours et assortit cette punition d’une retenue. Aussitôt, le CPE voire le
Entre obligations de secret professionnel et de signalement, les enseignants peuvent parfois se trouver dans des situations délicates. L’article 40 du Code de procédure pénale
Sommaire Professeurs agrégés, certifiés, P-EPS, PLP, CPE, Psy-EN Les barres de chaque mouvement sont consultables sur le site du ministère : ici. Deux cas de figure se présentent.
Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1499 du 14 mars 2025. Dossier rédigé par Laurent BONNIN, responsable de la cellule juridique
Un certain nombre de collègues n’en peuvent plus d’être convoqués à de trop nombreux conseils de classe et demandent s’il existe une règlementation à ce sujet.
Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1494 du 4 novembre 2024. Dossier coordonné par Solange DE JÉSUS, membre du Bureau national
Tout fonctionnaire est soumis à une obligation de discrétion professionnelle concernant les informations ou documents dont il peut avoir connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Ou comment légitimer un management « froid », injuste et inefficace. « L’État est le plus froid des monstres froids : il ment froidement », écrivait Nietzsche. Si la formule
Lorsqu’un agent reçoit plus que la rémunération à laquelle il a droit, l’Éducation nationale peut effectuer une retenue sur son salaire. La ponction est rude
Le salaire des agents peut varier d’un mois sur l’autre, engendrant parfois un trop-perçu. Ces variations peuvent être dues à une erreur de l’administration ou
Depuis l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017, le CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) remplace le congé de longue maladie imputable au service.
Le document intitulé « ÉTAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT », appelé précédemment VS ou « ventilation des services », récapitule officiellement le service annuel d’enseignement des enseignants du second degré. Edité
Les élections au conseil d’administration dans le second degré se tiennent avant la 7e semaine suivant la rentrée. Le SNALC vous explique les enjeux et
Le SNALC vous explique un droit mal connu, mal compris et pourtant à connaître absolument : le droit de retrait. Issu du droit du travail
La question de la mobilité professionnelle est de plus en plus présente dans la fonction publique, qui a même recruté des conseillers mobilité-carrière. Le SNALC,
Le SNALC constate que les incivilités vont crescendo dans le premier degré tant de la part de nos élèves que de leurs parents. La violence parfois répétée que peuvent subir
La dégradation des conditions de travail, et la recrudescence des situations de harcèlement, nous avaient conduits dans un précédent article à nous interroger sur la
L’obligation de réserve est un principe fondamental en droit de la fonction publique. Il peut également être source d’abus de la hiérarchie. Le SNALC fait
Fin 2021, le principal d’un collège de l’Hérault convoque un AED à un entretien contradictoire au motif de « faute professionnelle » avec « refus d’obéissance à son supérieur hiérarchique
Le principe d’obéissance hiérarchique est inscrit dans le statut général de la fonction publique. Il est indispensable d’en connaître les grandes lignes. Le SNALC fait le point
Face à un événement indésirable, à une atteinte à sa personne, à sa réputation, à ses biens, il faut savoir comment signaler les faits à la justice. Le SNALC
Les PE peuvent encourir des sanctions en cas de faute commise pendant le service, voire en dehors. Quels devoirs pour les PE ? La connaissance
Durée, rémunération, vacances, obligations, carrière… Le SNALC vous aide à y voir plus clair sur ce congé très sollicité. COMMENT DÉCLARER UN CMO (CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE) ? Tout PE
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Dans la fonction publique, l’accident de service est l’équivalent de « l’accident du travail » du secteur privé. Le principe de base est posé à l’article L. 822-18 du
Une délégation du SNALC a participé le mercredi 22 novembre 2023 à un groupe de travail consacré par le ministère à la retraite progressive (R.P.). Le SNALC a exprimé
De plus en plus, les enseignants sont victimes de propos déplacés, désobligeants voire insultants. Avec le développement des réseaux sociaux, des messageries collectives et des
Le Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) Selon les départements, ce registre est dématérialisé ou non. Contrairement à « Faits établissement », chaque personnel y
Des procédures existent pour prévenir ou informer notre hiérarchie sur les problèmes liés à la sécurité. Chaque événement, même mineur, doit être signalé. D’une manière
La liberté pédagogique est un concept aussi enseignant que le métier d’enseignant lui-même. Schématiquement, elle consiste en la liberté de choisir ses méthodes d’apprentissage, la
Souvent, les professeurs des écoles souffrent en silence et ne savent pas qu’ils peuvent alerter la hiérarchie avec à la clef, des solutions concrètes. Une
Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1476 du 14 avril 2023. Dossier rédigé par Laurent BONNIN, responsable du secteur juridique du
Un chef de train est agressé par un voyageur. Immédiatement, on apprend que ses collègues partout en France exercent leur droit de retrait. Ce comportement
Article paru dans la revue Quinzaine Universitaire n°1475 du 17 mars 2023 Les fonctionnaires de l’État et donc ceux de l’Éducation nationale ont vu les
Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1475 du 17 mars 2023. Dossier rédigé par Sébastien VIEILLE, secrétaire national du SNALC chargé
Beaucoup de nos collègues souhaitent créer une micro-entreprise. Ils peuvent le faire à condition, leur dit-on, de demander et d’obtenir l’autorisation de travailler à temps partiel. C’est ce
Les enseignants en CPGE ont eu depuis longtemps un avantage tout relatif, celui de savoir à quoi s’en tenir du point de vue des rémunérations,
La cellule juridique du SNALC traite chaque année davantage de dossiers de litiges : le phénomène traduit une dégradation croissante des relations professionnelles dans l’enseignement. Les relations se tendent avec
Quand on a des soucis de santé durables, mais qu’on peut tout de même travailler en partie, la question d’un temps de travail réduit se
Si vous êtes atteint d’une maladie grave, qui risque de durer plusieurs mois voire années, le congé maladie ordinaire n’est plus adapté, car au bout
L’une des pires situations professionnelles que l’on peut être un jour amené à supporter, c’est de découvrir une rumeur qui se colporte dans votre dos,
Un extrait de cet article est paru dans le dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1465 du 13 mai 2022, sous
Le principe de base selon lequel l’agent public, fonctionnaire ou contractuel, doit consacrer « l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées », comporte
Des circulaires préfectorales concernant «la période de réserve électorale dans le cadre de l’élection présidentielle » (du 18 mars au 24 avril 2022) visant à
QUI COMPOSE LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE ? « Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ
Un nouveau décret est paru l’été dernier. Les modalités d’accès au temps partiel thérapeutique ont évolué favorablement. L’ouverture de cette possibilité était jusque-là très restrictive : un an maximum, sur
Sachez que votre employeur est garant de votre santé, de votre bien-être et de votre sécurité au travail. Le RSST compile les observations et suggestions
Si la répartition des niveaux de classe est souvent connue au début de l’été, il n’en va pas de même pour l’emploi du temps que
INFO-SNALC : des fiches pour comprendre Organiser une HEURE MENSUELLE D’INFORMATION syndicale (HMI) Qui peut organiser une heure d’information ? Qui peut y participer ?