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Enseignement : la judiciarisation des relations

© istock_AndreyPopov-1394630294

La cellule juridique du SNALC traite chaque année davantage de dossiers de litiges : le phénomène traduit une dégradation croissante des relations professionnelles dans l’enseignement. 

Les relations se tendent avec les élèves et leurs parents. Aujourd’hui, une remarque, un geste, une note, mais aussi des contenus d’enseignement ou des méthodes d’apprentissage, jugés déplacés ou inopportuns, sont des sources d’incrimination des professeurs. 

La politique du « pas de vagues », opérante depuis des années, casse le soutien et la défense qui, dans ces situations, leur sont pourtant dues par leur administration. Cette dernière préfère souvent minimiser les faits ou feindre de ne rien voir pour ne pas avoir à remplir sa mission de protection. 

Ainsi exposés aux critiques pouvant aller jusqu’à des dépôts abusifs de plaintes, de la diffamation, des menaces voire des agressions verbales, matérielles ou physiques, les enseignants isolés se voient contraints de se tourner vers la Justice pour faire face à ces infractions. Les relations ne sont pas bonnes non plus avec la hiérarchie. La gestion familiale et bon enfant par d’ex-pairs a été progressivement remplacée par une gouvernance managériale plus agressive, individualisante et coercitive. Les pouvoirs des chefs d’établissement mais aussi des DASEN et des recteurs ont été renforcés tout comme leurs objectifs de rentabilité. Toujours faire plus avec moins a contribué à mettre le système sous tension. Les cas de harcèlement, aboutissements de pressions excessives, ainsi que les excès de pouvoir visant à imposer des obligations au-delà des règlements ou à rogner l’exercice de certains droits, sont des motifs de contentieux de plus en plus fréquentes. 

Enfin la loi de 2019 de transformation de la fonction publique avec la suppression des CAP en matière de mobilité, d’avancement et de promotion, a substitué à la transparence du dialogue collectif, l’opacité des décisions et des recours administratifs et juridiques individuels accentuant plus encore cette judiciarisation. 

Un tel phénomène ne peut qu’accroître la défiance à l’égard du système et contribuer à la crise structurelle du recrutement. 

Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1468 du 9 septembre 2022