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Conseil d’administration : une place stratégique

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Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1468 du 9 septembre 2022

Dossier rédigé par Marie-Hélène PIQUEMAL, vice-présidente du SNALC, d’après le Guide de l’élu au CA de Frédéric ELEUCHE, secrétaire national du SNALC chargé des personnels BIATSS.

Les élections au conseil d’administration dans le second degré se tiennent avant la 7e semaine suivant la rentrée. Le SNALC vous explique les enjeux et vous donne les informations utiles pour accéder à cette fonction stratégique dans la vie de l’établissement et importante pour les conditions de travail des personnels.

Au menu dans ce dossier...

POURQUOI SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ?

Le CA prend les décisions sur les suppressions et créations de postes, d’options, de sections ; la répartition des crédits, le budget ; les moyens horaires alloués aux différentes disciplines ; la répartition des élèves dans les classes ; le règlement intérieur, le régime des sanctions ; la vie et l’organisation de l’établissement, les cours le mercredi ou le samedi, les examens blancs, les actions de formation, les voyages et sorties… avec des conséquences directes sur les conditions de travail.

En tant que membre élu au CA, vous devenez un interlocuteur privilégié du chef d’établissement, du rectorat parfois, de votre section académique, et même au-delà de l’établissement, des pouvoirs locaux. 

En cas d’incident sérieux, les membres du CA sont souvent les seuls interlocuteurs de l’Inspection.

Clairement, la fonction de membre élu du Conseil d’administration nourrit le rayonnement personnel dans l’établissement. Le SNALC a réclamé que les membres élus dans les diverses instances, dont le CA, soient financièrement indemnisés et leurs fonctions, prises en compte pour l’éligibilité du premier vivier de la classe exceptionnelle.

En tant qu’adhérent, vous serez couvert par la protection juridique renforcée de la GMF pour toute agression ou incident dans l’exercice de votre mandat.

Une liste SNALC présente au CA vous permettra de défendre les intérêts et les idées que vous avez choisi de défendre, en toute indépendance. Si le SNALC est si lisible dans les médias, c’est que son message est clair, parce qu’il est inspiré du terrain : de vous !

MON ACTION AURA-T-ELLE DU POIDS ?

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Oui. En séance, vous pourrez par exemple vous opposer aux dérives chronophages, aux innovations fantaisistes… qui alourdissent inutilement la charge de travail ou empiètent sur la liberté pédagogique des professeurs. 

Votre participation sera particulièrement importante au moment du vote de la répartition de la dotation globale horaire (DGH) qui consiste à déterminer les horaires de chaque discipline en fonction des choix effectués dans le cadre de l’autonomie des établissements.

FOCUS SUR LA DOTATION GLOBALE HORAIRE (DGH)

Lors de la réunion du 2e trimestre, la tâche la plus importante du conseil d’administration est le vote de la répartition entre les différentes disciplines, des heures de la dotation globale horaire dont dispose le chef d’établissement.

C’est dans l’étude du tableau de répartition des moyens par discipline (TRMD) que se noue, sans qu’ils le sachent, le sort de beaucoup de nos collègues : certains vont devoir compléter leur service dans un autre établissement, ou accepter plusieurs heures supplémentaires, d’autres bénéficieront de classes dédoublées, ou d’une demi-heure disciplinaire en plus…C’est dire l’importance de cette séance et de cette instance !

COMMENT PRÉSENTER UNE LISTE ?

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Il suffit de 2 noms seulement pour présenter une liste (14 maximum ; 12 si moins de 600 élèves).

Pour contribuer au renforcement de la représentativité du SNALC, l’intitulé de votre liste doit être « SNALC » ou « SNALC et sympathisants » ou « Liste soutenue par le SNALC », « Liste de candidats syndiqués et non syndiqués soutenue par le SNALC ». C’est à cette condition que les voix recueillies seront comptabilisées par le rectorat au bénéfice de la représentativité du SNALC.

Notez que les voix obtenues par une liste « SNALC + un autre syndicat » n’iront ni au SNALC ni à l’autre organisation ! Elles seront comptées au bénéfice de « l’union » anonyme, laquelle en l’occurrence ne fait pas ici la force. En effet, à l’image des « collectifs » et regroupements d’intérêts divers, ces unions n’auront jamais la légitimité statutaire d’une organisation syndicale, et encore moins les droits spécifiques liés à l’exercice syndical d’une organisation représentative comme le SNALC.

Concrètement, voici ce que vous avez à faire :

  • Rassembler des noms de volontaires, adhérents ou non, titulaires ou non, pour siéger au CA sous l’étiquette SNALC ;

  • Hiérarchiser les candidatures (en fonction des volontés de siéger) et faire signer chaque candidat en marge de son nom ;

  • Préparer – si vous le souhaitez – une profession de foi adaptée à votre établissement (contactez votre section académique pour vous y aider).

  • Déposer la liste SNALC signée auprès de l’administration, 10 jours francs – samedi compris – avant l’ouverture du scrutin ;

  • Et bien sûr, VOTER et faire voter pour la liste SNALC.

QUI VOTE ET QUI PEUT ÊTRE CANDIDAT ?

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Du côté des personnels, il y a 2 collèges électoraux, correspondant à 2 listes distinctes :

  • les personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance et d’accompagnement ;
  • les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de santé, sociaux.

Les listes électorales de chaque collège sont affichées 20 jours au moins avant l’ouverture du scrutin.

Tout électeur peut être candidat :

  • Les titulaires et les stagiaires votent, même à temps partiel, en décharge pédagogique ou syndicale, en congé de maladie ordinaire ou de maternité (mais pas en CLM ni en CLD). Ceux qui exercent dans plusieurs établissements et les TZR votent dans leur poste de rattachement administratif ou, en cas de partage des services sur deux postes budgétaires, dans celui des établissements où ils effectuent le maximum de service (au choix en cas de répartition égale de service, en informant les deux chefs d’établissement).
  • Les non-titulaires (dont AED, AESH) votent s’ils sont employés pour 150 heures annuelles au moins. Ils peuvent être candidats s’ils sont nommés pour l’année.

 

Les membres de droit du CA (personnels de direction, gestionnaire, CPE le plus ancien sauf en LP, DDFPT) ne sont pas éligibles.

QUI SIÈGE AU CA ?

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30 personnes (24 personnes dans les collèges de moins de 600 élèves) :

  • Les personnels: 7 parmi les personnels d’enseignement, d’éducation et d’accompagnement et 3 parmi les personnels ATSS (6 et 2 si moins de 600 élèves)
  • Les usagers : 5 parents d’élèves et 5 élèves. Collèges : 3 élèves et 7 parents (2 et 6 si moins de 600 élèves)
  • L’administration: représentée de droit par le chef d’établissement, son adjoint, le gestionnaire, le CPE le plus ancien (sauf dans les LP), un conseiller général (régional en lycée), le directeur adjoint de la SEGPA, le D.D.F.P.T., 3 conseillers municipaux (2 si moins de 600 élèves) et une ou deux personnalités qualifiées désignées par l’IA le conseil général ou régional. 

 

Le CA désigne aussi parmi ses membres la commission permanente – si elle est créée – et le conseil de discipline. Les autres commissions peuvent être composées de membres de l’établissement en dehors du CA : le conseil pédagogique, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Y AURA-T-IL UNE COMMISSION PERMANENTE ?

Le CA, lors de sa première réunion après l’élection, décide de la création ou non d’une commission permanente et des compétences qu’il lui délègue le cas échéant.

La commission permanente comprend

  • le chef d’établissement, son adjoint, l’adjoint gestionnaire, un représentant de la collectivité de rattachement, 
  • 3 élus des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 élu des personnels administratifs, sociaux, de santé et des agents des lycées et des collèges,
  • 3 élus des parents d’élèves dans les collèges et 2 dans les lycées ; 1 élu des élèves dans les collèges et 2 dans les lycées.

Le conseil d’administration peut lui soumettre toute question sur laquelle il souhaite recueillir son avis. Certains chefs d’établissement ne la réunissent jamais, d’autres la convoquent pour un oui ou un non. Le décret du 21 décembre 2020 donne à la commission permanente le pouvoir de prendre des décisions que le chef d’établissement communique au CA lors de sa plus proche réunion alors que jusque là, la commission permanente ne pouvait que faire des propositions, que le CA adoptait ou non.

VOTE À L’URNE OU PAR CORRESPONDANCE ?

Les personnels votent au choix :

  • directement à l’urne le jour du scrutin ;
  • par dépôt ou par correspondance dès le 6e jour avant le scrutin.

 

Le SNALC préconise le vote par dépôt.

Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir vous déplacer dans l’établissement le jour de l’élection, votez par correspondance ou déposez votre enveloppe de vote à l’administration dès le 6e jour avant le scrutin, date à laquelle le matériel de vote est remis ou envoyé aux électeurs.

VOTE PAR DÉPÔT OU PAR CORRESPONDANCE : 3 ENVELOPPES !

  • Le bulletin de vote sans rature doit être inséré dans une 1re enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification.
  • Cette 1re enveloppe cachetée est glissée dans une 2e enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au verso, les nom et prénom de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature.
  • Cette 2e enveloppe est insérée dans une 3e enveloppe libellée à l’adresse de l’établissement, affranchie pour l’envoi postal ou remise au chef d’établissement, qui enregistre la date et l’heure de remise ou d’arrivée de la lettre.

 

À la clôture du scrutin, avant le dépouillement, les plis sont comptés et le nom de l’expéditeur, figurant au verso de chaque pli, est pointé sur la liste électorale. L’enveloppe contenant le bulletin de vote est alors glissée dans l’urne.

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COMMENT SE DÉROULENT LES SÉANCES ?

Le CA se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an. Et éventuellement en séance extraordinaire avec un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune.

Les convocations et les documents préparatoires sont adressés au moins 8 jours avant la réunion (délai réduit à 1 jour en cas d’urgence) et comportent la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour. Depuis le décret du 21 décembre 2020, c’est le chef d’établissement qui fixe l’ordre du jour (pas de vote) ; il est toutefois obligé de tenir compte des questions diverses qui lui ont été présentées par les membres du conseil. 

Le procès-verbal est rédigé sous la responsabilité du chef d’établissement ; le règlement intérieur du CA doit prévoir les modalités de rectification de ce PV par les membres. Il faut être vigilant sur le contenu, sur lequel s’appuiera l’administration pour imposer telle interprétation ou disposition… Un compte rendu est également porté à la connaissance de la communauté.

Le PV est adressé dans les plus brefs délais à l’autorité pour contrôle de légalité et, sans observation sous 15 jours, les décisions sont validées et applicables.

De leur côté, les membres élus de la liste SNALC peuvent afficher et diffuser leur propre compte rendu sur le panneau SNALC ou dans les casiers.

QUI PEUT M’AIDER ?

Vous trouverez de nombreuses informations dans le Guide SNALC de l’élu au CA (ci-dessous).

Bien entendu, votre section académique SNALC répondra à vos questions et pourra aussi vous indiquer les adhérents ou sympathisants de votre établissement.

Nous pouvons aussi vous donner rapidement le nombre de sièges obtenus par chaque liste candidate en fonction de la participation et des voix recueillies. Cela vous permettra de vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur dans la répartition, notamment avec la règle du plus fort reste.

SI LE SNALC EST EN PLEIN ESSOR, C’EST GRÂCE À VOUS

Siégeant au comité technique ministériel, le SNALC est depuis plusieurs années le seul syndicat représentatif indépendant et non subventionné. Cette représentativité est aujourd’hui accentuée par une hausse constante et un record historique du nombre de nos adhérents dans toutes les académies ainsi qu’une présence remarquée dans les médias.

Il faut transformer l’essai et nous comptons sur vous pour implanter le SNALC dans chaque établissement afin de tisser un réseau sur tout le territoire.

La force du SNALC, c’est vous !