Sachez que votre employeur est garant de votre santé, de votre bien-être et de votre sécurité au travail.
Le RSST compile les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration de leurs conditions de travail.
QUELLE UTILITÉ ? OÙ LE TROUVER ?
Il est à remplir dès lors que vous vous trouvez dans une situation portant atteinte à vos conditions de travail ou à votre santé.
Vous pouvez renseigner le RSST que vous interveniez dans le premier ou le second degré.
Ce registre doit se trouver dans chaque établissement, à portée de tous, agents et usagers, inspecteurs SST et membres du CHSCTD en visite officielle.
Il doit être situé dans un endroit accessible à tous lors des jours et horaires d’ouverture et de travail de l’établissement.
Selon la taille de l’établissement, il est possible de mettre en place plusieurs registres, l’important étant de ne pas le laisser dans le bureau du directeur, du chef d’établissement ou d’un adjoint.
L’article 3.2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique stipule qu’un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 dudit décret (les assistants de prévention).
UNE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE DE SIGNALEMENT
Le RSST constitue souvent la première étape dans le signalement d’un fait de violence verbale ou physique (élève, parent, collègue…), et de risques psycho-sociaux (harcèlement, stress, épuisement professionnel…).
Il est aussi utile pour signaler des défaillances du protocole sanitaire, telles que l’absence de distribution de masques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Il n’y a pas de délai légal entre le constat d’un risque et son signalement dans le registre. S’il ne faut pas trop tarder à le remplir, il reste préférable de prendre du recul pour analyser la situation. N’hésitez pas à consulter le SNALC si vous avez des doutes quant à votre démarche.
Attention, ouvert et disponible pour tous, ce registre ne doit pas comporter de noms. Le signalement sur une fiche SST du RSST doit être le plus objectif possible, il ne doit consigner que des faits, et les difficultés rencontrées doivent y être consignées de manière claire et concrète. Enfin, ce signalement peut se faire de manière individuelle ou collective.Nommer des personnes en cause doit être réservé à la version numérique de la fiche SST.
Cette version numérique est souvent en ligne sur le site de la DSDEN de votre département ou sur la plate-forme Arena, accessible avec votre NUMEN.
Le SNALC vous conseille de faire une copie de votre version papier et de l’envoyer sans délai et simultanément à trois destinataires : au supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement en fonction de votre situation), à l’assistant de prévention et au secrétariat du CHSCTD (comité hygiène, sécurité et conditions de travail départemental).
ET APRÈS ?
Le traitement de la fiche SST est réalisé par votre supérieur hiérarchique en lien avec le CHSCTD, si besoin avec les conseils de l’assistant de prévention.
Une réponse de premier niveau doit être indiquée par le supérieur hiérarchique sur la fiche SST. Cette dernière est envoyée par courrier électronique à l’ensemble des destinataires initiaux et au rédacteur de cette fiche SST.
AED, AESH, parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, pensez à contacter le SNALC pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Par ailleurs, n’hésitez pas à mettre le SNALC de votre académie en copie de vos envois.
Sylvie Morante Cazaux, Secteur national AESH, aesh-avs@snalc.fr
