Un nouveau décret est paru l’été dernier. Les modalités d’accès au temps partiel thérapeutique ont évolué favorablement.
L’ouverture de cette possibilité était jusque-là très restrictive : un an maximum, sur l’ensemble de la carrière – pour une seule et unique maladie…
Désormais, une fois la durée maximale atteinte (1 an), il suffit de reprendre une année scolaire entière avant de pouvoir en bénéficier à nouveau – si jamais le besoin s’en faisait ressentir : « Lorsque les droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à l’issue d’une période d’un an. À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique. Pour le calcul de ce délai d’un an, seules les périodes effectuées en position d’activité et de détachement sont prises en compte. » (http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12788).
Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ?
Il peut être sollicité à l’issue :
- d’un CMO (Congé de Maladie Ordinaire) ;
- d’un CLM (Congé de Longue Maladie) ;
- ou CLD (Congé de Longue Durée).
Il peut se faire à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein.
Et surtout, il est rémunéré 100 %. Idem pour les cotisations retraite. Vous ne perdez rien.
Comment solliciter ce temps partiel thérapeutique ?
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre section académique SNALC (https://snalc.fr/contact/). Vos responsables académiques connaissent les modalités propres à votre académie d’affectation. Ce sont des experts sur lesquels il est nécessaire de vous appuyer. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner comme il se doit.
Le SNALC met toute sa puissance humaniste à disposition de ses adhérents. Il propose aussi un dispositif unique dans le paysage syndical : mobi-SNALC. Notre pôle Santé- Handicap y est mobilisé aux côtés de nos conseillers en évolution professionnelle, et experts en prévention et remédiation à la souffrance au travail.
Choisir le SNALC, c’est être gagnant !
Article extrait de la revue du SNALC, la Quinzaine universitaire n°1462 du 18 février 2022
