Search
Filtres génériques
Correspondance exacte uniquement
Rechercher dans le titre
Rechercher dans le contenu
Filtrer par Catégories
Sélectionner tout
Conditions de travail - Santé
Conditions matérielles et temps de travail
Pôle santé-handicap
Relations et climat au travail
Souffrance et risques psycho-sociaux
L'enseignement privé
Le premier degré
Brèves
Carrière des PE
Classe
Droits et devoirs
Education prioritaire
Fonctions dans l'école
Inclusion
Infos pratiques
Lettres électroniques école
Mobilité
Pédagogie
Positions et revendications
Rémunérations, retraites
Risques, sécurité, souffrance
Le second degré
Collège
Education prioritaire
Lycée général et technologique
Lycée professionnel
Programmes & disciplines
Vie scolaire
Le SNALC
Action syndicale
Avantages-SNALC
Avantages - cadeaux
Avantages - culture, loisirs, sports
Avantages - vacances
Avantages - vie quotidienne
Elections professionnelles
L’édito du président
Le SNALC dans les médias
Qui sommes-nous ?
Vidéo-SNALC
Le supérieur
Les Actualités
Les dossiers
Grenelle et agenda social
La laïcité
Réforme du lycée
Rémunérations
Situation sanitaire
Les métiers
AED
AESH
Contractuels enseignants
CPE
Enseignants d’EPS
EPS : 1er degré
EPS : examens
EPS : formation - STAPS
EPS : pédagogie et enseignement
EPS : programmes
EPS : protection et revendications
EPS : situation sanitaire
EPS : UNSS
Enseignants du supérieur
Personnels administratifs
Personnels BIATSS
Personnels d’encadrement
Personnels de santé
Personnels ITRF, bibliothécaires
Personnels sociaux
Professeurs agrégés, certifiés, PLP
Professeurs des écoles
Psy-EN
Les parcours - la carrière
Congés, disponibilité, temps partiel
Échelons, corps, grade
Formations, concours, stagiaires
Mutations, détachement
Retraite
Les publications
Autres publications
La revue Quinzaine universitaire
Les éditions du SNALC
Les fiches info-SNALC
Les guides
Les lettres électroniques

Temps partiel thérapeutique : des évolutions favorables

© istock_PeopleImages

Un nouveau décret est paru l’été dernier. Les modalités d’accès au temps partiel thérapeutique ont évolué favorablement. 

L’ouverture de cette possibilité était jusque-là très restrictive : un an maximum, sur l’ensemble de la carrière – pour une seule et unique maladie… 

Désormais, une fois la durée maximale atteinte (1 an), il suffit de reprendre une année scolaire entière avant de pouvoir en bénéficier à nouveau – si jamais le besoin s’en faisait ressentir : « Lorsque les droits à exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à l’issue d’une période d’un an. À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique. Pour le calcul de ce délai d’un an, seules les périodes effectuées en position d’activité et de détachement sont prises en compte. » (http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12788). 

 

Qu’est-ce qu’un temps partiel thérapeutique ? 

Vous pouvez le demander si le travail à temps partiel :
  • permet votre maintien ou votre retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de votre état de santé ;
  • vous donne la la possibilité de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

 

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que votre état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans que vous ayez été en arrêt de travail auparavant.

Il peut se faire à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein. 

Et surtout, il est rémunéré 100 %. Idem pour les cotisations retraite. Vous ne perdez rien. 

 

Comment solliciter ce temps partiel thérapeutique ? 

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre section académique SNALC (https://snalc.fr/contact/). Vos responsables académiques connaissent les modalités propres à votre académie d’affectation. Ce sont des experts sur lesquels il est nécessaire de vous appuyer. Ils pourront vous conseiller et vous accompagner comme il se doit. 

Le SNALC met toute sa puissance humaniste à disposition de ses adhérents. Il propose aussi un dispositif unique dans le paysage syndical : mobi-SNALC. Notre pôle Santé- Handicap y est mobilisé aux côtés de nos conseillers en évolution professionnelle, et experts en prévention et remédiation à la souffrance au travail. 

Choisir le SNALC, c’est être gagnant ! 

Article extrait de la revue du SNALC, la Quinzaine universitaire n°1462 du 18 février 2022