Un chef de train est agressé par un voyageur. Immédiatement, on apprend que ses collègues partout en France exercent leur droit de retrait. Ce comportement n’a rien de réglementaire.
Nos collègues, professeurs, administratifs, infirmières, médecins, techniciens, assistantes sociales peuvent être agressés. Mais pour exercer leur droit de retrait, c’est-à-dire se retirer du travail ou du poste de travail qu’ils occupent, il faut qu’ils soient sous la menace d’un danger « grave et imminent » pour leur vie ou leur sécurité.
Ces règles sont copiées sur le code du travail aux articles L. 4131-1 et suivants.
Dès que la menace a disparu, les agents doivent reprendre leur travail sans attendre d’y avoir été invités par leur supérieur hiérarchique.
Bien entendu, dès qu’ils se sont retirés de leur poste de travail, ils préviennent immédiatement leur supérieur hiérarchique et au besoin signalent l’incident dans le registre des dangers graves et imminents (RDGI) à disposition dans chaque établissement.
Les règles sont donc strictes et la jurisprudence, très fournie, est constante en la matière.
Le droit de retrait est individuel et personnel. Sa nécessité dépend de la situation et de l’appréciation par chaque agent. Une estimation abusive ou l’exercice d’un « droit de retrait » par solidarité avec le collègue victime peut entraîner une retenue de salaire, voire une sanction, même si sous le coup de l’émotion, on peut comprendre le geste. Mais ce n’est ni l’attitude de l’administration, ni celle de la justice administrative.
