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Congés de longue (ou grave) maladie et de longue durée : quelles conditions ?

© istock_SARINYAPINNGAM

Si vous êtes atteint d’une maladie grave, qui risque de durer plusieurs mois voire années, le congé maladie ordinaire n’est plus adapté, car au bout de trois mois vous passez à mi-traitement. Il est donc conseillé de voir avec votre médecin si votre pathologie peut vous ouvrir droit à un congé plus long : il existe en effet des congés de longue maladie (grave maladie pour les contractuels) et des congés de longue durée.

Ces deux types de congés peuvent se recouper selon la pathologie concernée, car certaines peuvent relever des deux. Il doit s’agir en tout cas d’une maladie invalidante, de gravité confirmée et nécessitant des soins prolongés. La demande se fait par voie hiérarchique, pour une période de trois à six mois. L’administration prend sa décision après que le conseil médical  départemental a rendu son avis sur le dossier (qui comprend tous les éléments médicaux nécessaires à son appréciation).

 Dans un premier temps, c’est un congé longue maladie qui est accordé, mais il est possible de passer en longue durée au bout d’un an (les contractuels n’ont pas droit au congé longue durée).

  • Le congé de longue maladie peut être accordé jusqu’à trois ans (1re année à traitement plein, les deux suivantes à mi-traitement). Au bout de trois ans, si vous reprenez un an (même à temps partiel), vous pourrez à nouveau avoir droit à un congé longue maladie rémunéré à plein traitement.
              
  • Le congé de longue durée ne peut concerner que cinq groupes de pathologies (tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite             ou déficit immunitaire grave et acquis) : il peut être accordé jusqu’à cinq ans, mais il faut savoir que c’est tout pour l’ensemble de la carrière, pour un groupe de maladies donné. Les trois premières années (la première passée en CLM étant requalifiée en CLD) sont rémunérées à plein traitement, les deux suivantes à mi-traitement.

 


Pour en savoir plus : le CLM  / le CGM / le CLD

 

Pour être sûr(e) de faire les démarches adéquates et de faire valoir vos droits, tournez-vous vers votre section académique du SNALC ! Le pôle santé-handicap sera saisi si votre dossier nécessite une expertise particulière.