INFOS SNALC Contractuels – janvier 2022

Prime d’attractivité : 2ème marche en 2022   Après un premier palier en mai 2021, la prime d’attractivité, sous le libellé « Prime Grenelle » (code 202327) sur vos bulletins de salaire, un second palier verra le jour à partir de février 2022. Ce second palier de 2022 s’ajoute au premier palier de 2021. Alors qu’en 2021, son […]

Refuser un renouvellement de cdd et percevoir l’are

L’agent se pourvoit alors en première instance où sa demande de bénéfice de l’allocation chômage est rejetée, le juge ayant estimé que les raisons ayant conduit l’agent à renoncer au renouvellement de son contrat ne constituaient pas un motif légitime, au sens de l’Unedic, permettant de la regarder comme ayant été involontairement privée d’emploi, ce […]

La retraite progressive : entre continuité et arrêt

Cette retraite progressive, en facilitant la transition entre vie active et retraite, permet à un agent public non titulaire de percevoir une partie de ses pensions de retraite (de base et complémentaire) tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel. Dans la période transitoire, l’agent continue à cotiser et à accumuler des droits […]

Prime de précarité : où en est-on ?

Pour rappel, cette prime, instituée par l’article 23 (créant un article 7ter à la loi 84-16 du 11 janvier 1984) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est accordée aux contractuels dont les contrats, le cas échéant renouvelés, sont d’une durée inférieure ou égale à un an. Conformément au […]

Les concours de recrutement : session 2022

Pour être titularisé dans la Fonction publique, c’est à dire pour devenir fonctionnaire, il est nécessaire, pour les enseignants, CPE et psychologues, de passer et réussir un concours de recrutement. Pour chaque concours, non seulement, il convient d’en connaître les conditions d’accès et le calendrier, notamment les dates d’inscription, mais aussi les programmes, les épreuves, […]

Jurisprudence : une contractuelle a signé 63 CDD en 11 ans

Par Philippe Frey, vice-président national et Danielle Arnaud,  contractuels@snalc.fr De prime abord, on pourrait croire qu’un nombre élevé de CDD, effectué par un même agent contractuel, au sein d’une même administration, soit systématiquement considéré comme un recours abusif à un nombre successif de CDD, permettant de requalifier le CDD en CDI, et/ou obtenir une indemnité […]

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) : un outil protecteur

Par Philippe Frey, vice-président national, contractuels@snalc.fr Rappelons que notre employeur est garant de notre santé, de notre bien-être et de notre sécurité sur nos lieux de travail. En cette rentrée qui s’annonce une fois encore pénible et difficile, notamment du fait de la situation sanitaire, le SNALC attire toute votre attention sur l’existence et le […]

Prime informatique : des trous dans la raquette

Par Philippe Frey, vice-président national, contractuels@snalc.fr Vous avez été des centaines à répondre à notre enquête ” Prime équipement informatique “, nous vous en remercions sincèrement et vous en livrons aujourd’hui les résultats. Si ces données statistiques sont certes liées à notre échantillon, on peut raisonnablement estimer qu’elles sont représentatives de la population ciblée. Les agents ayant […]

Des non renouvellements à foison

Par Philippe Frey, vice-président national, et Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels, contractuels@snalc.fr Alerté par de nombreux adhérents et sympathisants, le SNALC condamne le non renouvellement de milliers de contractuels enseignants, CPE, Psy EN en CDD sur des contrats à l’année, à la rentrée de septembre 2021. Si 673 contractuels en CDD (dont 240 […]