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INFOS SNALC Contractuels – janvier 2022

Prime d’attractivité : 2ème marche en 2022

 

Après un premier palier en mai 2021, la prime d’attractivité, sous le libellé « Prime Grenelle » (code 202327) sur vos bulletins de salaire, un second palier verra le jour à partir de février 2022.

Ce second palier de 2022 s’ajoute au premier palier de 2021.

Alors qu’en 2021, son montant était dégressif en fonction de votre indice, le montant de 2022 sera identique pour tous les contractuels enseignants, CPE et Psy EN des enseignements public et privé sous contrat, soit 400 € brut par an.

La « prime Grenelle » est versée mensuellement et automatiquement (vous n’avez pas à en faire la demande). Elle varie en fonction de votre indice (sera réévaluée à chaque changement d’indice) et est proratisée en fonction de votre quotité de service.

La prime d’attractivité est versée en cas de congé maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé maternité et congé de paternité. Par contre, les personnels en congé parental ou en congé de formation ne perçoivent pas cette prime.

Indices

bruts

Indices

majorés

Montant brut

annuel 2021

Montant brut mensuel 2021

Montant brut

annuel 2022

Montant brut mensuel 2022

≤ à 408

≤ à 367

800 €

66,66 €

1200 €

100 €

de 409 à 412

368

750 €

62,50 €

1150 €

95,83 €

de 413 à 441

de 369 à 388

700 €

58,33 €

1100 €

91,66 €

442

389

650 €

54,16 €

1050 €

87,50 €

de 443 à 469

de 390 à 410

600 €

50,00 €

1000 €

83,33 €

de 470 à 471

411

550 €

45,83 €

950 €

79,16 €

de 472 à 500

de 412 à 431

500 €

41,66 €

900 €

75,00 €

501

432

450 €

37,50 €

850 €

70,83 €

de 502 à 591

de 433 à 498

400 €

33,33 €

800 €

66,66 €

592

499

  

750 €

62,50€

593

500

  

700 €

58,33 €

de 594 à 595

501

  

650 €

54,16 €

596

502

  

600 €

50,00 €

597

503

  

550 €

45,83 €

de 598 à 599

504

  

500 €

41,66 €

600

505

  

450 €

37,50 €

≥ à 601

≥ à 506

  

400 €

33,33 €

Si la première marche de 2021n’était pas très haute, force est de constater que celle de 2022, en s’alignant sur le montant de la prime le plus faible de 2021 (400 € brut), est encore moins haute.

Cette « prime Grenelle » ne favorisera pas les nouveaux recrutements de contractuels et ne fidélisera pas les contractuels déjà embauchés. Par conséquent, elle manque son objectif qui était de rendre le métier plus attractif.

Par ailleurs, cette prime est bien loin de compenser les baisses de pouvoir d’achat enregistrées ces dernières années, rattrapage d’autant plus manqué avec l’accélération actuelle de l’inflation.

 

Prime d’équipement informatique : reconduction en 2022

La prime d’équipement informatique est attribuée aux contractuels exerçant des missions relevant du décret 2016-1171 du 29 août 2016 (sauf CPE). Mais, conformément à l’article 1 du décret 2020-1524 du 5 décembre 2020, seuls les contractuels bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins un an ou de contrats successifs d’une durée cumulée d’au moins un an sous réserve que l’interruption entre deux contrats n’excède pas quatre mois perçoivent cette prime.

Cette dernière d’un montant annuel de 176€ brut, soit 150 € net, versée en une fois (en 2022, paiement en février) est allouée aux agents en fonction au 1er janvier. Les personnels éligibles à cette prime d’équipement informatique qui exercent à temps partiel ou à temps incomplet perçoivent la prime à taux plein.

Cette prime devrait permettre aux contractuels enseignants et Psy EN de s’équiper ou de renouveler entièrement leur équipement sur une durée de trois années (2021, 2022 et 2023).

Mais avec un montant net total de 450 € sur 3 ans (à la condition que vous ayez perçu cette prime chaque année…), le SNALC vous laisse apprécier la qualité à laquelle vous pourrez prétendre pour l’acquisition et le fonctionnement du matériel informatique, censé contribuer à l’exercice de votre métier.

 

Prime ou indemnité inflation : versement sur le salaire de janvier 2022 

 La prime ou l’indemnité inflation d’un montant de 100€ est une aide exceptionnelle destinée à préserver le pouvoir d’achat des personnes les plus modestes face à l’inflation constatée fin 2021.

Ainsi, elle sera versée à tout agent public dont la rémunération mensuelle nette moyenne est inférieure à 2 000 € sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure au 01/01/2021), soit 2 600 € brut par mois.

Le versement de cette aide sera effectué automatiquement (vous n’avez donc aucune démarche à faire) par l’employeur, en janvier 2022 pour les agents publics.

L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absences, notamment en cas de congé maladie ou de congé maternité (attention : pour les agents en congé parental, l’indemnité sera versée par la CAF).

Le montant de l’indemnité sera de 100 €, même si l’agent n’a pas travaillé à temps complet.

Ces 100 € utilisables librement seront défiscalisés : cette somme ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social. Elle ne sera prise en compte ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales.

Enfin, chaque personne ne peut percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation. Ainsi, les agents ayant plusieurs employeurs recevront l’indemnité auprès de l’employeur principal, celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures.

 

Premier degré et second degré : Attention à la date de fin de vos contrats !

Que vous exerciez dans le premier degré (contrats DSDEN) ou dans le second degré (contrats Rectorat), à partir du moment où vous êtes recruté(e) sur le fondement juridique du décret 2016-1171 du 29 août 2016 et conformément à la circulaire 2017-038 du 20 mars 2017, pour tout engagement durant le mois suivant la rentrée scolaire, sur un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance de votre contrat doit être fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Ainsi, en école, collège ou lycée, si vous avez été recruté(e) entre le 01/09/2021 et le 30/09/2021, pour un besoin couvrant l’année scolaire 2021-2022, votre contrat doit se terminer le 31 août 2022.

 

De même, si vous avez été recruté(e) durant le mois suivant la rentrée scolaire pour effectuer un remplacement : « Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. » (article 6 quater de la loi 84-16 du 11 janvier 1984).

En cas de prolongement de l’absence, vous êtes prioritaire pour assurer le remplacement sur le même besoin. Enfin, si la durée totale des remplacements successifs a finalement couvert l’année scolaire, la date de fin de contrat sera la veille de la rentrée scolaire suivante.

 

Or, le SNALC a pu constater que des recruteurs, notamment des DSDEN, n’appliquaient pas toujours ces dispositions juridiques. Mais heureusement, grâce à notre intervention, l’échéance des contrats a été modifiée.

Par conséquent, en cas d’interrogation, n’hésitez pas à contacter votre section académique du SNALC ou à nous écrire à : contractuels@snalc.fr

 

Demandez le Pass Education !

Le Pass Education est une carte qui permet à tous les personnels rémunérés par l’Éducation nationale, exerçant de manière effective en école, collège, lycée publics et privés sous contrat, d’accéder gratuitement à plus de 160 monuments et musées nationaux. La liste des monuments accessibles est disponible ici.

Les nouveaux Pass, valable de 2022 à 2024 seront distribués à compter de la rentrée de janvier 2022 dans les écoles et établissements.

Ce sont les directeurs d’école et les chefs d’établissement qui sont chargés de les délivrer après les avoir tamponnés.

Le SNALC vous conseille de vous rapprocher de ces personnels dès maintenant pour obtenir votre carte, à l’instar des autres personnels. En effet, si vous tardez trop, vous courez le risque que tous les pass aient été distribués et de devoir attendre longtemps avant qu’un réassort ne soit fait.

À noter que les seules modalités pour recevoir le Pass Education sont celles-ci. Aucune entreprise ni association n’est habilitée à vous délivrer le Pass, sous quelque autre forme que ce soit.

 

Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : accessible aux contractuels

Si vous êtes rémunéré(e) sur le budget de l’État, titulaire d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an, et exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville, vous pouvez bénéficier de l’aide à l’installation des personnels (AIP). Les montants de l’aide accordée varient en fonction votre situation.

Deux évolutions majeures pour l’AIP ont eu lieu depuis le 29 juin 2021 :

  • la revalorisation des plafonds ;
  • l’éligibilité des contractuels ayant un contrat ou plusieurs contrats successifs d’une durée supérieure ou égale à un an.

Nous vous invitons à consulter les conditions d’attribution et à effectuer votre démarche simplifiée 100% dématérialisée sur le site dédié à l’AIP.

N’hésitez pas à contacter votre section du SNALC en cas de besoin.

 

PRÉAU : prêt au paiement ?

Promesse du 5ème engagement du Grenelle de l’Éducation, PRÉAU est-il vraiment le comité d’entreprise du ministère de l’Éducation nationale ?

Clairement non, car l’employeur ne finance rien. C’est une association qui offre des prestations accessibles…, après avoir payé une adhésion de 10 euros.

Grâce au SNALC, qui a très vite dénoncé cette aberration dans de nombreux médias nationaux, il est désormais possible, en se connectant par l’adresse académique de découvrir gratuitement pendant 7 jours l’ensemble des prestations offertes par PRÉAU avant de s’engager.

Préau s’adresse à tous les personnels actifs (y compris les contractuels et vacataires) et les retraités de l’Éducation nationale. Le conjoint, les enfants et beaux-enfants sont des ayant droits mais pas les petits-enfants ou les grands-parents de l’adhérent. Une seule adhésion est nécessaire si le couple travaille dans l’Éducation nationale

L’adhésion, non proratisée, est valable durant une année scolaire.

Les adhérents peuvent émettre des suggestions et auront des élus qui les représenteront dans chaque région académique (1er semestre 2022)

Préau développe aussi une rubrique informative d’« actions sociales » ; c’est une carte de France interactive avec des liens qui vous renvoient à votre académie d’origine. L’association ne se substitue pas aux services académiques. Là encore, rien de neuf sous le soleil.

L’offre se décline en 4 parties :

  • culturelles (cinéma, spectacles, sorties et médiathèque) ;
  • loisirs et tourisme (parcs d’attraction, loisirs, voyages) ;
  • sportives (tout le sport, club et abonnement, bien être) ;
  • vie quotidienne : (grande distribution, chaînes commerciales, bons et coffrets).

Les réductions offertes sont très faibles et le resteront tant que l’employeur ne proposera pas une participation financière conséquente qui pourra faire diminuer réellement les tarifs proposés.

Quand un comité d’entreprise, digne de ce nom, verra-t-il le jour dans l’Éducation nationale ?

Les Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances y sont arrivés en y consacrent des fonds conséquents. L’Éducation nationale ne pourrait-elle pas s’en inspirer ?

Vous l’aurez compris, pour l’instant, en l’état actuel, le SNALC ne voit pas l’intérêt d’adhérer à cette plateforme.

Si vous ne l’avez pas encore fait, adhérez plutôt au SNALC. En effet, grâce à l’évolution constante du nombre de ses adhérents, le SNALC a négocié dès 2014 auprès de grands groupes pour obtenir des tarifs attractifs et des offres promotionnelles (garde d’enfants, restaurant, confiserie, chocolats,  parfumerie, culture, spectacles, presse, optique, location, voyages et vacances, bien-être…). Il s’est ainsi doté d’un service inédit au bénéfice de ses adhérents : AVANTAGES-SNALC.

Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels, contractuels@snalc.fr