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Les infirmièr(e)s contractue(le)s, les grands oublié(e)s de la revalorisation indemnitaire

© Richard Duijnstee de Pixabay

Pour l’année 2022, le ministère propose d’accorder à l’ensemble des personnels infirmiers titulaires, logés et non logés, une revalorisation forfaitaire d’un montant annuel brut de 700 €, avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022, pour une mise en paiement en novembre prochain. Il est prévu de poursuivre cette revalorisation indemnitaire en 2023.

 

Si le SNALC ne peut que se réjouir de cette revalorisation salariale, amplement méritée et rendue nécessaire par la modicité des traitements des personnels infirmiers et la crise de recrutement, il ne peut que regretter, qu’une fois encore les contractuel(le)s sont les grands oublié(e)s de cette revalorisation.

 

Rouage essentiel des services de santé de l’Éducation nationale, les contractuel(le)s infirmier(e)s font office de dernière roue du carrosse, avec des salaires proches ou égaux au SMIC, des contrats de 10 mois, des quotités incomplètes, et, cerise sur le gâteau, aucune prime, ni IFSE, ni NBI. Et pourtant sans ces personnels maintenus dans la précarité, les services de santé ne pourraient pas fonctionner.

 

Qu’on en juge !

*Les contrats répondant à un besoin temporaire (missions temporaires) sont liés au remplacement d’un fonctionnaire pour des absences limitativement énumérées par la loi (temps partiel, congés maladies, maternité, parental …), à une vacance temporaire d’emploi lorsque celui-ci ne peut être pourvu immédiatement par un titulaire, à un besoin occasionnel (accroissement temporaire d’activité) ou bien un besoin saisonnier.

**Les contrats répondant à un besoin permanent (missions permanentes) correspondent à des emplois relevant des catégories A, B et C lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires, à des emplois du niveau de la catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ainsi qu’à des emplois de tous niveaux lorsque les caractéristiques du poste imposent une quotité de temps de travail inférieure ou égale à 70%.

En 2021, les personnels infirmier(e)s contractuel(le)s au sein de l’Éducation nationale étaient au nombre de 1707, dont 1612 femmes pour 95 hommes. Ils représentaient 19% des personnels infirmiers exerçant dans l’enseignement scolaire.

Sur ces 1707 personnels contractuels, seuls 56 bénéficiaient d’un CDI. Sur les 1651 CDD, seuls 316 correspondaient à des contrats annuels, les autres à des contrats d’une durée inférieure ou égale à 10 mois. Par ailleurs, ces 1707 personnes n’occupaient que 804,6 ETP (Équivalent-temps-plein). Un ETP est mesuré par la quotité de travail et par la période d’activité sur l’année. Par exemple, un agent à 80% présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT [0,8 (quotité de travail) * 6/12 (présence dans l’année) = 0,4]. De plus, le recours aux personnels infirmier(e)s contractuel(le)s s’est accru de près de 10% depuis 2017.

 

Le SNALC revendique pour les personnels infirmier(e)s contractuel(le)s, de catégorie A, l’amélioration des conditions d’emploi et de rémunération, avec l’abandon des contrats de 10 mois pour des contrats de douze mois minimum, rémunérés à temps complet, le droit aux indemnités et une revalorisation conséquente de leur traitement.