Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) : un outil protecteur

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Par Philippe Frey, vice-président national, contractuels@snalc.fr

Rappelons que notre employeur est garant de notre santé, de notre bien-être et de notre sécurité sur nos lieux de travail. En cette rentrée qui s’annonce une fois encore pénible et difficile, notamment du fait de la situation sanitaire, le SNALC attire toute votre attention sur l’existence et le rôle du REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL (RSST).

Bien qu’obligatoire, le RSST reste largement méconnu et peu utilisé. Ce registre permet à tout personnel de signaler une situation qu’il considère comme susceptible de porter atteinte à la santé des personnes, à leur sécurité et à leurs conditions de travail.

Il doit être mis en place, dans chaque établissement, par le directeur d’école ou le chef d’établissement, et être à la disposition de tous, agents et usagers, inspecteurs SST et membres du CHSCTD en visite officielle. Il doit être situé dans un endroit accessible à tous lors des jours et horaires d’ouverture et de travail de l’établissement.

L’article 3.2 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique stipule qu’un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 dudit décret (les assistants de prévention).

Le RSST constitue souvent la première étape dans le signalement d’un fait de violence verbale ou physique (élève, parent, collègue…), et de risques psycho-sociaux (harcèlement, stress, épuisement professionnel…).

Il est aussi utile pour signaler des défaillances du protocole sanitaire, telles que l’absence de distribution de masques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Il n’y a pas de délai légal entre le constat d’un risque et son signalement dans le registre. S’il ne faut pas trop tarder à le remplir, il reste préférable de prendre du recul pour analyser la situation. N’hésitez pas à consulter le SNALC si vous avez des doutes quant à votre démarche.

La rédaction d’une fiche dans ce registre permet une traçabilité, mais, surtout, ouvre une procédure administrative qui met la hiérarchie en responsabilité du fait signalé. En outre, il est important de savoir qu’en fonction du risque signalé, l’autorité de tutelle de l’établissement (le conseil municipal pour les écoles ; le conseil départemental pour les collèges ou le conseil régional pour les lycées) peut être aussi mise en cause, et se doit alors de procéder à tout ce qui est possible pour limiter le risque (cela touche principalement l’état des locaux ou des matériels à disposition).

Attention, ouvert et disponible pour tous, ce registre ne doit pas comporter de noms. Le signalement sur une fiche SST du RSST doit être le plus objectif possible, il ne doit consigner que des faits, et les difficultés rencontrées doivent y être consignées de manière claire et concrète. Enfin, ce signalement peut se faire de manière individuelle ou collective.Nommer des personnes en cause doit être réservé à la version numérique de la fiche SST. Cette version numérique est souvent en ligne sur le site de la DSDEN de votre département ou sur la plate-forme Arena, accessible avec votre NUMEN.

Le SNALC vous conseille de faire une copie de votre version papier et de l’envoyer sans délai et simultanément à deux destinataires : au supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement en fonction de votre situation), à l’assistant de prévention* (anciennement ACMO).

Les fiches remontées à l’IEN ou au chef d’établissement doivent être communiquées au Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou à la CHS dans les établissements du second degré (à défaut au Conseil d’Administration) qui en fait un bilan. Si des solutions sont trouvées, elles doivent donc apparaître clairement dans les comptes rendus de ces instances. Si rien n’est matériellement possible (du fait des coûts trop importants pour l’établissement ou que cela concerne des travaux lourds sur les
bâtiments) la fiche doit être intégrée au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) qui est un document obligatoire et qui permet de connaître la situation générale de l’établissement et l’évaluation de tous les dangers et risques au sein de ce dernier.

Le RSST est un outil qu’il ne faut pas hésiter à utiliser pour faire remonter les problèmes du
terrain à l’administration qui, rappelons-le, a une obligation de moyens renforcés en matière de sécurité et de santé au travail.

* L’assistant de prévention (anciennement ACMO) dans les établissements du second degré est tenu de surveiller l’état de ce dernier et de signaler au chef d’établissement la rédaction d’une fiche. Il peut aussi être un interlocuteur auprès duquel des conseils peuvent être demandés avant la rédaction dans le RSST.

Essayez de connaître celui ou celle qui tient ce rôle dans votre établissement (s’il existe car c’est loin d’être le cas partout).

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