Comme indiqué précédemment dans notre article intitulé « Des primes REP et REP+ au rabais pour les AED et les AESH », depuis janvier 2023, les AED et les AESH exerçant en éducation prioritaire perçoivent les primes REP et REP+.
Le décret 2015-1087 du 28 août 2015, a été modifié par le décret 2022-1534 du 8 décembre 2022, portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
Après l’incompréhension concernant les montants bruts de ces primes REP et REP + inférieurs de 36,2% pour les AED et AESH à ceux attribuées aux autres personnels, on apprend que la date du versement est repoussée sur la paye d’avril 2023 (avec effet rétroactif au 01/01/2023).
L’arrêté du 28 août 2015, modifié par l’arrêté du 8 décembre 2022, fixe les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP renforcé.
Primes REP et REP+ versées aux AED et AESH en fonction de la quotité travaillée
Malgré ces deux mauvaises nouvelles et si le décret de 2015 ne dispose d’une entrée en vigueur qu’à partir de janvier 2023, une décision du tribunal administratif (TA) de Paris du 14 décembre dernier laisse penser que la question de la non-rétroactivité depuis 2015 n’est peut-être pas définitivement tranchée.
En effet, suite au recours d’un AESH devant cette juridiction, le TA de Paris a condamné le recteur de Paris à verser les sommes dues au collègue depuis qu’il exerce ses fonctions d’AESH en éducation prioritaire.
On peut raisonnablement penser que le rectorat de Paris fera appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel (CCA), mais une décision de CCA, voire du conseil d’État, pourrait à l’avenir faire jurisprudence quant à la rétroactivité du versement de ces primes dès 2015.
