Les inspections générales des finances et de l’éducation ont été missionnées pour étudier, entre autres, les pratiques de prescription des MDPH, réaliser une projection des besoins en accompagnement et dresser un panorama des AESH.

Une attention particulière devait également être portée à la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (ESH) tout au long de leur journée. Enfin, le ministère souhaitait plusieurs scenarii d’évolution en termes de gestion, de financement et d’accompagnement des ESH.

Les propositions du rapport 2022 sur la scolarisation des ESH auront des implications pour les AESH.

Pour le SNALC, certaines iraient dans le bon sens, comme des formations conjointes enseignants-AESH accrues. La bascule progressive des contrats au bout de 3 ans, vers un contrat DSDEN ou rectorat est intéressante également : à l’heure actuelle, la majorité des AESH en CDD est sous contrat EPLE pour 6 ans, ce qui crée une inégalité face à l’action sociale avec les AESH en CDI.

L’attention portée à une uniformisation des pratiques concernant l’accompagnement sur le temps périscolaire en allant vers une procédure de mise à disposition des AESH, de l’État vers les collectivités locales, serait souhaitable (employeur unique, quotité augmentée, pause respectée). Enfin, la définition, avec la MDPH, d’un calendrier annuel de mise en œuvre des notifications éviterait des modifications d’accompagnement intempestives en cours d’année.

En revanche, le SNALC s’élève contre la proposition de ne plus préciser le caractère mutualisé ou individualisé, ni la quotité d’accompagnement humain. Afin de « rééquilibrer compensation et accessibilité, au profit de la seconde » – et au vu de considérations financières – la compétence de définition de la nature de l’accompagnement pourrait être transférée à l’Éducation nationale. Or, il s’agit de préconisations médicales. Elles doivent le rester. Ces informations sont précieuses pour que les AESH interviennent au mieux auprès des élèves.

Si ce rapport est intéressant sur certains points, il reste lacunaire sur d’autres et, s’il fait le constat de la précarité des AESH, il ne propose que trop peu pour améliorer leur situation.