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Juri-SNALC : protection

Les articles sont classés par ordre alphabétique

Agressions verbales : que faire ?

Agressions verbales dans le premier degré

Agression : que faire ?

Dossier « La protection des personnels » – Agents victimes d’incivilité ou d’agression

Cellule juridique : qui et quand la saisir ?

La cellule juridique du SNALC

Diffamation : qualification et sanction

La diffamation, pas si simple

Droit à la déconnexion

INFO-SNALC : droit à la déconnexion

Droit de retrait

Dossier « La jurisprudence, une source de droit essentielle » – Droit de retrait : des règles strictes, une jurisprudence constante

Droit de retrait

Le droit de retrait

Enseignements

Dossier « Osons la laïcité » – Élargissement de la protection des personnels et des enseignements

Fait établissement – Signalements

Procédures d’alerte à la sécurité

Harcèlement – Qualification

Dossier « La jurisprudence, une source de droit essentielle » – Harcèlement : comment le définir et bien agir ?

Harcèlement – Que faire

Dossier « La protection des personnels » – Le harcèlement moral au travail

Harcèlement – Action en référé liberté

Dossier « La jurisprudence, une source de droit essentielle » – Le référé liberté : l’arrêt d’urgence au harcèlement

Injure - Qualification et sanction

La diffamation, pas si simple

Outrage – Qualification et sanction

Faut-il une nouvelle loi pour protéger un agent ?

Protection fonctionnelle – Définition et procédure

Dossier « La protection des personnels » – La protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle - Renforcement

Protection fonctionnelle : un dispositif qu’il est plus que temps de faire fonctionner

Protection juridique GMF

GMF-SNALC : une protection juridique incluse dans l’adhésion

Registre santé et sécurité au travail (RSST)

Santé et sécurité au travail

Registre santé et sécurité au travail (RSST) - Signalements

FSSSCT et souffrance au travail – Comment rédiger une fiche SST / RPS ?

RSST - Procédure

Le registre santé et sécurité au travail (RSST) : votre allié

Réseaux sociaux – agir contre les infractions (diffamation, injures, vidéos…)

Dossier « Réseaux sociaux : risques et bonnes pratiques »

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