Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1494 du 4 novembre 2024.
Dossier coordonné par Solange DE JÉSUS, membre du Bureau national du SNALC chargée des principes et valeurs de la République. Avec la contribution de Laurent BONNIN, secrétaire national du SNALC chargé de l’EPS et responsable du secteur juridique, Eugénie DE ZUTTER, responsable nationale du SNALC chargée des certifiés. Avec la collaboration de Sébastien VIEILLE, secrétaire national du SNALC chargé de la pédagogie.
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Osons la laïcité
Le 15 mars 2024 étaient commémorés les 20 ans de la loi de 2004 interdisant le port des tenues et signes religieux ostensibles à l’école publique. Essentielle à la sérénité des enseignements, protectrice contre les pressions prosélytes, la loi est acceptée à 85% par l’opinion. Elle rencontre pourtant de l’incompréhension voire du rejet chez les élèves : 52% des lycéens sont favorables au port de signes religieux ostensibles à l’école[1].
Une opposition qui s’exprime parfois violemment, comme à Tourcoing, où une enseignante a été giflée par une élève parce qu’elle faisait appliquer la loi. Le SNALC condamne cet acte inadmissible et exprime tout son soutien à la collègue.
Si toutes les atteintes à la laïcité ne dégénèrent pas ainsi, leur existence ne date pas d’hier. Dès 1989, des intellectuels alertaient le ministre dans une lettre ouverte : « Profs, ne capitulons pas ! » Le manque de lucidité et de courage de l’EN et du politique face la célérité du phénomène, explique le retard à rattraper.
Rappelons aux élèves que la loi autorise les signes religieux discrets. Amenons-les à faire la distinction entre manifester sa foi par un signe ostensible et son expression discrète qui ne vise pas l’exhibition. Rappelons-leur qu’ils ont le droit de s’absenter pour célébrer les fêtes religieuses. Qu’ils disposent de la liberté d’expression, de réunion et d’information (Art. R511-1 à R511-10 du Code de l’éducation). Oui, la laïcité donne des droits aux élèves ! Il est crucial de leur en faire prendre conscience.
Pour y parvenir, il faut pouvoir accomplir pleinement notre mission : enseigner les savoirs, laïques donc débarrassés des dogmes. Cela implique pour l’État d’assurer la sécurité des personnels. Les mesures récentes de l’EN en faveur de la laïcité ont certes contribué à libérer la parole. Mais beaucoup reste encore à faire : tout l’arsenal de dispositifs, quoique nécessaire, ne saurait remplacer les forces vives qui portent les valeurs républicaines.
Rempart contre l’obscurantisme et le fanatisme, la laïcité exige d’être défendue et même revendiquée. Voilà pourquoi unité et fermeté s’imposent.
Le SNALC s’y engage à vos côtés.
Osons la laïcité.
[1] Étude Ifop pour la Licra et Le Droit de vivre, 2021.
La laïcité dans les nouveaux programmes d’EMC
Parus au B.O. n°24 du 13 juin 2024, les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique concernent tous les niveaux, « du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle ». Leur application sera progressive et s’étalera sur 3 ans, de 2024 à 2027.
Ces programmes font la part belle à la laïcité, ce qui constitue une avancée dont le SNALC ne peut que se réjouir. Certains aspects n’en demeurent pas moins critiquables. Le SNALC vous livre son analyse :
Points positifs :
- L’enseignement continu, dès l’école primaire, de la laïcité traduit une volonté de faire comprendre ce principe ;
- L’importance soulignée d’examiner des situations réelles pour rendre concrets ces programmes ;
- L’aspect très explicite des contenus d’enseignement (comme : la laïcité permet la liberté de conscience ; elle est une protection car elle assure l’égalité des droits), garantit un enseignement véritablement national ;
- La mise en avant de la journée du 9 décembre commémorant la séparation des Églises et de l’État, instituée par la loi de 1905.
Points négatifs :
- Une progressivité digne de ce nom devrait concerner tous les niveaux, ce qui n’est pas le cas (le sujet disparaît en 5e et en 4e). Or, un enseignement efficace passe par le « rebrassage » de notions-clés ;
- Le manque de liens avec les programmes d’histoire alors que la perspective historique est indispensable à une bonne compréhension de la laïcité ;
- Le peu de poids de l’enseignement du fait religieux dans les programmes d’histoire. Sans culture religieuse solide, la laïcité risque d’être cantonnée à une lointaine abstraction. La place minime accordée à cet enseignement, son positionnement dans les programmes (judaïsme et christianisme en fin de 6e conduisent souvent à leur traitement superficiel voire inexistant par manque de temps pour boucler le programme), le fait que ces notions soient peu abordées au lycée empêchent les élèves de bien saisir tout l’intérêt de la laïcité dans la France actuelle, un des pays les plus multiconfessionnels d’Europe.
Le SNALC ne le dira jamais assez : il faut du temps pour apprendre…
Les DDEN, forces vives au service de l’école laïque
Au service « de la défense des principes républicains d’émancipation que sont la citoyenneté, la laïcité et la liberté de conscience », les délégués départementaux de l’Éducation nationale (DDEN) exercent des missions définies par le Code de l’éducation (Art. D241-24 à D241-35).
Nommés par le DASEN pour une durée de quatre ans, les DDEN sont bénévoles. Leur fédération est reconnue d’utilité publique. « À la charnière entre l’école, la commune et les parents d’élèves » les DDEN assurent la médiation et la coordination entre ces acteurs. De plus, ils jouissent d’une réelle indépendance vis-à-vis de la hiérarchie, atout majeur qui leur permet de jouer un rôle non seulement consultatif, mais aussi opérationnel.
Membres de droit du conseil d’école, ils effectuent des visites d’écoles et établissent des rapports transmis aux services académiques, avec copie aux maires.
Toutefois, leurs attributions ne se limitent pas au premier degré. En effet, les DDEN font partie de la Réserve Citoyenne. Tout enseignant du premier ou du second degré peut donc faire appel à eux, sous réserve de l’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement.
En renfort des équipes, que ce soit dans le cadre du parcours avenir, de l’éducation aux médias, de l’égalité filles-garçons, des valeurs républicaines, les DDEN sont également des accompagnateurs de choix pour encadrer les sorties scolaires à finalité pédagogique car ils respectent la neutralité vestimentaire liée à la déontologie laïque de l’École.
Accessible via le portail Arena, un tableau fait mention de leurs compétences et domaines d’intervention. Une page Éduscol présente les différentes étapes pour solliciter un réserviste.
Le SNALC encourage les collègues à s’appuyer sur ces personnes ressources pour diffuser les valeurs républicaines. Émanation de l’immense manifestation du 11 janvier 2015 contre les attentats terroristes, l’engagement citoyen des DDEN pour l’École prouve que la laïcité, principe cardinal de la République, est bien, à ce titre, l’affaire de tous.
Le règlement intérieur : un outil essentiel
Comme l’institue la circulaire n° 2011-112, le règlement intérieur (RI) des établissements scolaires « rappelle les règles de civilité et de comportement ». Il « définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement ».
Le RI comporte ainsi un aspect normatif. Mais il ne peut pas fixer des règles locales qui seraient contraires à des textes de niveau supérieur, tels que les lois, décrets, arrêtés et circulaires. Le RI doit se conformer à la hiérarchie des normes. En tant que règlement, c’est un document interne, mais qui possède une valeur juridique. Il peut ainsi faire l’objet de recours devant les juridictions administratives s’il fait grief aux usagers, aux personnels ou est contraire à la bonne application des lois et réglementations. La jurisprudence Kherouaa de 1992 en fut un bon exemple. A cette époque, avant la loi de 2004-228 qui encadre dorénavant le port de signes religieux à l’École, les élèves avaient le droit d’exprimer leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires à condition que cela ne perturbe pas les enseignements. En l’espèce, dans l’affaire Kherouaa, le RI du collège en question interdisait le port du foulard. Des parents d’élèves ont contesté et fait annuler juridiquement cette mesure du RI. Aujourd’hui, ce ne pourrait bien évidemment plus être le cas.
En effet, en matière de respect des valeurs de la République et de la laïcité, le RI « doit rappeler l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse énoncée à l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation ». C’est un support essentiel auquel peuvent se référer tous les personnels des établissements scolaires pour faire respecter et vivre la laïcité dans l’École de la République.
Abayas : le Conseil d’État confirme la légalité de l’interdiction
Le 31 août 2023, le ministère publiait une note de service prohibant le port de tenues de type abayas et qamis dans les établissements scolaires publics. Celle-ci s’appuyait sur l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, issu de la Loi du 15 mars 2004 interdisant le port de signes et tenues religieuses ostensibles.
Dans la mesure où ces tenues étaient manifestement « utilisées dans une logique d’affirmation religieuse », le Conseil d’État a jugé leur interdiction conforme à la loi.
Plusieurs associations avaient saisi le Conseil d’État pour demander la suspension puis l’annulation de cette note de service. Elles ont été déboutées de leur première demande par deux jugements en référé(1). Le 27 septembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation de la circulaire.
Le SNALC se félicite de cette décision qui protège la laïcité scolaire en réaffirmant le périmètre et la portée de la loi de 2004.
Les prochains congrès laïcité du SNALC
À ROUEN, le vendredi 8 novembre 2024. Invité : Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur de l’EN, auteur en 2004 du « rapport Obin » qui lançait l’alerte sur les atteintes à la laïcité.
À BORDEAUX, le jeudi 14 novembre 2024. Avec Maxime Reppert, vice-président du SNALC, Me Stéphane Colmant, avocat, et Solange De Jésus, responsable nationale du SNALC chargée du secteur principes et valeurs de la République.
À METZ, le vendredi 17 janvier 2025. Invité : Iannis Roder, professeur agrégé d’histoire-géographie, membre du conseil des sages de la laïcité, directeur de l’observatoire de l’éducation à la fondation Jean Jaurès.
À NANCY, le vendredi 4 avril 2025. Invitée : Catherine Kintzler, philosophe, membre du conseil des sages de la laïcité.
À GRENOBLE, en juin 2025 (informations à venir).
Le programme de tous ces congrès inclut une conférence dans la matinée, suivie d’une réunion d’information syndicale l’après-midi.
Pour tout renseignement, écrire à : laicite-valeurs-republique@snalc.fr
Élargissement de la protection des personnels et des enseignements
L’article L. 134-5 du Code général de la fonction publique dispose que « la collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime… ».
Dans le prolongement de la loi 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, la circulaire « plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires » du 9-11-2022 spécifique au MENJS étend cette protection « en cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République ».
En effet, cette même loi, dans ses articles 9 et 10, a qualifié deux nouvelles infractions inscrites au Code pénal (CP) visant à protéger les enseignements de toutes menaces et de toutes formes d’exemption, facilitant ainsi l’octroi de la protection fonctionnelle aux enseignants et en punissant sévèrement les auteurs.
Ainsi, l’entrave à la fonction d’enseignement est réprimée par l’article 431-1 du CP qui prévoit que « le fait d’entraver d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende » (amendement dit Samuel Paty).
De même, le refus, assorti de violences, d’appliquer des règles ou de recevoir des enseignements est condamné par l’article 433-3-1 du CP qui fixe qu’« est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’user de menaces ou de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi-même ou pour autrui une exemption totale ou partielle ou une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement dudit service ».
Ces infractions doivent entraîner le dépôt de plaintes par l’administration. Le SNALC espère qu’elles seront systématiquement suivies et enclencheront les poursuites et sanctions judiciaires justement prévues par la loi.
Le collège de Samuel Paty portera désormais son nom
Quatre ans après l’assassinat de Samuel Paty à quelques pas de son établissement situé à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), le Conseil d’administration du collège du Bois-d’Aulne a voté le 23 septembre 2024 la décision de renommer celui-ci au nom du professeur. Le 30 septembre, le changement de nom a été validé par le vote du Conseil municipal, puis celui du Conseil départemental l’a entériné à l’unanimité du scrutin le 18 octobre. La plaque portant le nouveau nom du collège sera dévoilée lors d’une cérémonie officielle, prévue dans les mois à venir.
Le SNALC salue cette décision qui œuvre pour la mémoire de notre collègue. Que le collège de Samuel Paty porte désormais son nom confère à l’hommage toute sa force. Juste reconnaissance pour le professeur qui incarnait au plus haut point les valeurs de l’École républicaine. Honneur à Samuel Paty, honneur à son nom. Pour la liberté et pour l’École.
Création d’un prix Dominique Bernard
Par un communiqué de presse, le rectorat de l’académie de Lille a annoncé le lancement du prix Dominique Bernard ce 11 octobre 2024.
Créé à l’initiative de l’épouse du professeur, il s’agit d’un concours littéraire dont les objectifs sont les suivants :
- « Susciter le plaisir de l’écriture et de la lecture ;
- Éveiller les élèves au goût du beau ;
- Encourager leur esprit critique et analytique ;
- Renforcer leur citoyenneté, dans l’esprit unificateur de valeurs humanistes ».
Le prix s’adresse aux élèves de 4e, 3e et 2de et sera pour l’heure décerné au niveau local. Les candidats seront accompagnés par des auteurs, des professeurs de lettres et des professeurs documentalistes.
Dominique Bernard avait fondé une université populaire à Arras, aujourd’hui fermée. Des cours gratuits y étaient dispensés.
Le SNALC salue la naissance de ce prix qui rend hommage à l’engagement du professeur pour la création littéraire et, à travers elle, pour les valeurs républicaines.
