NOUVELLE GRILLE DE RÉMUNÉRATION AU 1ER OCTOBRE 2021

Dès le 1er octobre 2021, en raison de l’augmentation du SMIC horaire brut à cette date, l’indice plancher de la nouvelle grille indiciaire des AESH, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a dû être modifié.

Pour un temps complet : Salaire mensuel brut = Indice majoré X 4,686 € (valeur du point d’indice)

Pour un temps incomplet : Salaire mensuel brut = Indice majoré X 4,686 € X Quotité travaillée (exemple : 0,62 pour une quotité travaillée de 62%, soit 24 heures hebdomadaires d’accompagnement)

Salaire mensuel net = Salaire mensuel brut X 0,8037

Références juridiques :

• Décret 2021-1106 du 23 août 2021, modifiant le décret 2014-724 du 27 juin 2014 (articles 10, 11 et 12)
• Arrêté du 23 août 2021
• Arrêté du 20 octobre 2021, modifiant l’arrêté du 23 août 2021

N’hésitez surtout pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires sur cette grille ou/et sur votre revalorisation : aesh-avs@snalc.fr

Vous pouvez également vous adresser directement à votre section académique. Vous trouverez toutes les coordonnées des responsables du SNALC dans votre académie sur notre site national.

PRIME OU INDEMNITÉ INFLATION : C’EST TOUJOURS ÇA DE PRIS 

La prime ou indemnité inflation d’un montant de 100€ est une aide exceptionnelle destinée à préserver le pouvoir d’achat des personnes les plus modestes face à l’inflation constatée fin 2021.

Ainsi, elle sera versée à tout agent public dont la rémunération mensuelle nette moyenne est inférieure à 2 000 € sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si elle est postérieure au 01/01/2021), soit 2 600 € brut par mois.

Le versement de cette aide sera effectué automatiquement (vous n’avez donc aucune démarche à faire) par l’employeur, et en principe en janvier 2022 pour les agents publics, donc pour les AESH.

L’indemnité est due même en cas de congés ou d’absences, notamment en cas de congés maladie ou de congé maternité. Le montant de l’indemnité sera de 100 €, même si l’agent n’a pas travaillé à temps complet.

Enfin, ces 100 € utilisables librement seront défiscalisés : cette somme ne sera soumise à aucun prélèvement fiscal ou social. Elle ne sera prise en compte ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales.

PRIMES REP ET REP+ : ON Y ETAIT PRESQUE…

Alors que le versement des primes REP et REP+ est au cœur des revendications du SNALC pour les AESH parce que vous êtes en première ligne de la réussite des élèves scolarisés en éducation prioritaire, le ministre de l’Éducation nationale vient à nouveau de vous le refuser.

En effet, lors de l’étude du budget 2022, Jean-Michel BLANQUER s’est opposé à un amendement déposé par Bruno STUDER (Député du Bas-Rhin, LREM – Majorité présidentielle) proposant l’extension des primes REP et REP+ aux AESH. Le ministre a justifié son refus par l’augmentation indiciaire des AESH à partir du 1^er septembre 2021. Vous jugerez par vous-même du crédit que l’on peut accorder à son argument…

Par conséquent, face à cette injustice révoltante, le SNALC a été signataire d’un vœu déposé, le 9 novembre dernier, lors du Comité Technique Ministériel :

« Les organisations syndicales représentatives, dont le SNALC, rappellent leur exigence que tous les personnels (AED et AESH inclus) exerçant en éducation prioritaire perçoivent l’indemnité afférente.

Rien ne justifie de faire un distinguo entre les différentes catégories de personnels exerçant en éducation prioritaire.

Nos organisations dénoncent l’argumentation du ministre, pour refuser cette indemnité aux AED et aux AESH lors de l’examen parlementaire du projet de loi de finances. En invoquant d’autres mesures générales pour les AED et les AESH, le ministre a éludé le sujet de l’injustice faite aux AED et AESH qui exercent en Éducation prioritaire. Ils et elles sont écartées de l’indemnité éducation prioritaire qui reconnaît pourtant l’exercice spécifique dans ces écoles et établissements.

Les organisations syndicales représentatives, dont le SNALC, exigent l’attribution immédiate de l’indemnité relative à l’éducation prioritaire à tous les personnels qui exercent en éducation prioritaire. »

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (OU PSC) : CONDITIONS ET PROCÉDURE

Le remboursement d’une partie des cotisations de Protection Sociale Complémentaire (PSC), destiné à couvrir les frais dits de « santé », est un dispositif qui concerne les agents civils de l’État, y compris les contractuels de droit public.

Les modalités de ce dispositif sont décrites dans le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021, publié au Journal officiel du 9 septembre 2021.

Ces cotisations doivent financer une couverture de frais de santé (maladie, maternité ou accident), payées par l’agent en qualité de titulaire ou d’ayant droit du contrat, et être versées à un organisme complémentaire (mutuelles, compagnies d’assurance ou institutions de prévoyance).

Ce remboursement des cotisations est forfaitaire (mais le montant du remboursement est limité aux frais réellement exposés par l’agent), d’un montant de 15€ par mois civil, à compter du 1^er janvier 2022, par versement sur le bulletin de paie de l’agent. Le montant du remboursement n’est pas proratisé à la quotité travaillée.

Attention : Les AESH éligibles à la Complémentaire Santé Solidaire (C2S ou CSS) sont éligibles sur le principe au remboursement forfaitaire, mais ils n’en bénéficieront pas car l’État prend déjà en charge cette aide pour payer les dépenses de santé. Un message à l’attention des AESH qui bénéficient de la C2S ou CSS (ex-CMU) leur sera envoyé, pour indiquer qu’ils ne bénéficieront pas du forfait PSC de 15€.

Sinon, les AESH recrutés par un établissement, et donc rémunérés sur un budget délégué à un établissement (ou hors titre 2) pourront bénéficier de la PSC (uniquement pour ceux ne bénéficiant pas de la C2S ou CSS), mais ne passeront pas par l’application COLIBRIS – alors que le ministère de l’Éducation nationale a déjà communiqué sur cet outil, en cours de déploiement dans toutes les académies – pour adresser la demande de remboursement forfaitaire mensuel brut de 15 € mais par un circuit « papier ».

Seuls les AESH sous contrat DSDEN (ou rectorat) passeront par l’application COLIBRIS.

Enfin, pour les AESH « pré-comptés » sur leur salaire de la MGEN, la PSC sera automatiquement appliquée sur la paye de janvier 2022.

Retrouvez les questions-réponses relatives à la PSC sur le site du ministère de l’Éducation nationale.

AIDE À L’INSTALLATION DES PERSONNELS (AIP) : ACCESSIBLE AUX AESH

Si vous êtes rémunéré(e) sur le budget de l’État, titulaire d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an, et exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville, vous pouvez bénéficier de l’aide à l’installation des personnels (AIP). Les montants de l’aide accordée varient en fonction votre situation.

Deux évolutions majeures pour l’AIP ont eu lieu depuis le 29 juin 2021 :

• la revalorisation des plafonds ;
• l’éligibilité des contractuels ayant un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an.

Nous vous invitons à consulter les conditions d’attribution et à effectuer votre démarche simplifiée 100% dématérialisée sur le site dédié à l’AIP.

N’hésitez pas à contacter votre section du SNALC en cas de besoin.

FORFAIT MOBILITÉ DURABLE : LE 1^ER JANVIER 2022, IL SERA TROP TARD…

Le forfait mobilités durables a été mis en place pour encourager l’utilisation de transports plus propres.

Notre employeur prend donc en charge une partie des frais de transports entre le domicile et le lieu de travail. Les moyens de transports concernés sont les vélos (bicyclettes ou vélos électriques) et la voiture dans le cadre d’un covoiturage, que l’AESH soit conducteur ou passager.

Le nombre minimal de jours d’utilisation du moyen de transport est fixé à 100 jours. Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est de 200 €, exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux.

Le montant du forfait et le nombre minimal de jours peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l’AESH dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé lorsque :

• l’AESH a été recruté au cours de l’année ;
• l’AESH quitte son emploi au cours de l’année (retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement) ;
• l’AESH a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année (congé parental, congé pour convenances personnelles…).

Pour un versement de l’indemnité en 2022, la demande devra être déposée avant le 31 décembre 2021, accompagnée d’une attestation sur l’honneur certifiant l’utilisation du vélo ou de la voiture, dans le cadre du co-voiturage.

Attention, l’attestation sur l’honneur peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori par l’administration concernant l’utilisation du vélo. Le contrôle est obligatoire concernant le co-voiturage.

Les formulaires et les délais diffèrent d’un département à l’autre, n’hésitez pas à contacter votre section du SNALC pour plus d’informations.