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Corps de fonctionnaires pour les AESH : compte rendu du 8 juillet 2026

© magnific.com_DC Studio_50557

Échange consacré aux AESH entre le SNALC et le ministère

Compte rendu du SNALC du 8 juillet 2026

LE THÈME

Création d’un corps de fonctionnaires pour les AESH.

L’ESSENTIEL

Suite au groupe de travail (GT) du 15 juin dernier dédié aux conditions d’exercice des AESH et à la réflexion engagée sur l’éventuelle création d’un corps de fonctionnaires, le ministère a souhaité un échange bilatéral avec le SNALC avant le prochain GT envisagé après la mi-septembre.

L’échange a certes porté sur la fonctionnarisation des AESH mais également sur la nécessité pour le ministère de l’Éducation nationale d’apporter des réponses à ces personnels confrontés aux problématiques suivantes :

  • écrasement de leur grille indiciaire avec l’augmentation du SMIC au 1er juin 2026 ;
  • report de la subrogation ;
  • extension du périmètre géographique d’intervention pour beaucoup d’AESH avec le passage des PIAL en PAS ;
  • non prise en compte de la pénibilité du métier ;
  • abus dans les changements d’affectation (dont le non-respect des préconisations médicales) et d’emploi du temps;
  • difficulté pour saisir les frais de déplacement et délais très longs pour obtenir leur remboursement ;
  • refus d’accorder les journées de fractionnement sous forme de deux journées ou quatre demi-journées supplémentaires de congés annuels dans certaines académies.
LE SNALC A INSISTÉ SUR

Le SNALC a insisté sur la nécessité de créer un corps de fonctionnaires pour les AESH.

La reconnaissance du métier d’AESH que constituerait la création de ce corps est une revendication portée par ces agents publics qui sont maintenus depuis trop longtemps par l’institution dans une précarité indigne de leur rôle fondamental dans l’inclusion scolaire.

Or, la volonté ministérielle de confier aux AESH de nouvelles missions liées aux métiers de l’accessibilité pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) revient à créer un nouveau métier, orienté entre autres vers le volet pédagogique. Certes, ce dernier pourrait relever d’un statut de fonctionnaire mais une telle évolution laisserait la quasi-totalité des AESH sans statut, donc dans une très grande pauvreté.

Concernant la création d’un statut de fonctionnaire à temps complet, le SNALC a défendu un temps d’accompagnement hebdomadaire de 24 heures en classe (en cas de service partagé, le temps de déplacement devra être décompté de ces 24 heures) auquel pourraient s’ajouter des temps :

  • de préparation (adaptation des supports et évaluations réalisés par les enseignants pour la mise en œuvre des PPS) ;
  • d’échange (d’une part avec les familles en présence de l’enseignant et d’autre part sur les pratiques avec les équipes éducatives) ;
  • de réunions (ESS, conseils de classe, conseils d’école…) ;
  • dédiés à des ateliers avec deux ou trois élèves en situation de handicap au maximum, toujours sous la responsabilité de l’enseignant ;
  • de formation continue d’un volume annuel minimal de 48 heures axée sur le handicap et l’utilisation des Matériels Pédagogiques Adaptés (MPA), tout en étant le plus souvent croisée avec les enseignants.

Ces tâches exercées hors temps d’accompagnement sont indispensables pour mener à bien leurs missions, représentent in fine beaucoup d’heures chaque semaine et sont à renouveler régulièrement en fonction des élèves en situation de handicap accompagnés et des enseignants avec lesquels les AESH travaillent.

Pour le SNALC, qu’ils aient ou non le statut de fonctionnaire, les AESH ne doivent intervenir qu’auprès des élèves en situation de handicap et non auprès de tous les EBEP.

Concernant les modalités d’accès au statut, le concours devra dans un premier temps (période à définir) être réservé aux AESH déjà en poste, sous condition d’ancienneté de service.  

Le SNALC est fermement opposé à limiter l’accès au statut de fonctionnaire à seulement 20 % au maximum des AESH actuellement en fonction.

Tout en poursuivant les échanges destinés à construire un statut de fonctionnaire, un certain nombre de mesures doivent être engagées dès maintenant afin d’améliorer les conditions d’emploi et de travail des AESH. Elles doivent notamment porter sur l’affectation (retour à une affectation pérenne sur une école ou un établissement), le délai de prévenance (en cas de changement d’affectation et/ou d’emploi du temps), les temps de déplacement, le remboursement des frais de déplacement en cas de service partagé, la refonte de la grille indiciaire, les jours de fractionnement, la formation, la pénibilité, la situation particulière des Accompagnants des Personnels en Situation de Handicap (APSH), etc.

Il y a également urgence à terminer l’actualisation de la circulaire cadre de gestion des AESH et du guide ministériel AESH dont les premiers et seuls échanges avec les organisations syndicales, dont le SNALC, datent respectivement du 23 mai 2024 et du 25 mars 2025.

Le ministère doit définir des bonnes pratiques de gestion des AESH et les rectorats doivent avoir obligation de les appliquer, sans possibilité de s’en dispenser ou de les transgresser.

L’AVIS DU SNALC

Dans l’attente du prochain GT qui devrait permettre de concrétiser les missions hors accompagnement et les enjeux d’affectations, cet échange avec le ministère a été des plus cordiaux et s’est révélé constructif.

Cela dit, tout en ayant conscience qu’un statut de fonctionnaire ne pourra pas voir le jour avant 2028 compte tenu de l’ampleur des travaux, le SNALC déplore que des mesures d’urgence ne soient toujours pas prises concernant l’amélioration des conditions d’emploi et de travail des AESH. Par exemple, l’attente concernant l’arbitrage sur la mise en œuvre des jours de fractionnement dans les académies ainsi que sur l’effectivité de la subrogation n’est plus supportable.

L’administration ne semble pas pleinement appréhender la réalité du quotidien professionnel et personnel des AESH. Le SNALC continuera sans relâche de défendre la cause de ces personnels pour que les arbitrages ministériels et interministériels ainsi que les décisions politiques en leur faveur s’accélèrent enfin !

Les AESH ne doivent plus être la cinquième roue du carrosse de l’inclusion scolaire. Aussi nombreux et profonds que soient les dysfonctionnements auxquels celle-ci est confrontée, la souffrance des AESH doit cesser car ce n’est pas à ces personnels d’en payer le prix !