Les PAS n’ont toujours pas d’existence légale, mais une circulaire intitulée « Déploiement des pôles d’appui à la scolarité » a été publiée tout début septembre par le ministère de l’Education nationale, intégrant un lien vers un cahier des charges en annexe. Que peut-on en retenir ?

La circulaire version 2025/2026 est quasiment un copier-coller de celle de 2024/2025 qui avait déjà fait l’objet d’un article du SNALC en juillet 2024. Le titre a cependant été modifié : à la rentrée 2024, il s’agissait du déploiement des PAS préfigurateurs, alors qu’à la rentrée 2025, le terme « préfigurateurs » a disparu.

Pour notre ministère, l’expérimentation menée dans quatre départements en 2024/2025 et dont le SNALC ainsi que les autres organisations syndicales attendent toujours les résultats semble être suffisante pour considérer que les PAS doivent se généraliser alors qu’ils n’existent toujours pas légalement. En effet, suite à la procédure accélérée engagée par le gouvernement sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, la commission mixte paritaire a rejeté le 1er juillet 2025 la généralisation des PAS, renvoyant le texte à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.

Juridiquement, tant qu’une loi permettant la création de PAS n’a pas été promulguée, ils restent expérimentaux !

Pourtant, 500 PAS supplémentaires ont été créés à la rentrée de septembre 2025, conformément à l’annonce faite par le gouvernement de l’époque lors du comité interministériel du handicap du 6 mars 2025.

On assiste donc à une généralisation des PAS à marche forcée de la part du pouvoir politique, au mépris de la représentation nationale exprimée par nos parlementaires.

Concernant les AESH, la circulaire dispose : « Le PAS est également chargé de mettre en œuvre l’accompagnement humain (AESH) notifié par les MDPH pour les élèves en situation de handicap ».

Il est donc hors de question que les AESH prennent en charge d’autres élèves que ceux en situation de handicap bénéficiant d’une notification de la CDAPH. Par ailleurs, et on ne le répétera jamais assez, les missions des AESH relèvent uniquement de la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017, que ces agents soient affectés dans un PAS ou dans un PIAL.

En revanche, concernant les assistants d’éducation, la circulaire 2025, tout comme celle de 2024, dispose que ces personnels peuvent être mobilisés pour apporter un premier accompagnement humain aux élèves à besoins éducatifs particuliers. Mais l’accompagnement humain ne relève pas des missions des assistants d’éducation !

Nous conseillons donc aux assistants d’éducation d’être très vigilants sur les missions qui pourraient leur être confiées par un PAS.

De même, la circulaire réitère que les AESH référents peuvent assister le coordonnateur de PAS dans la miseen place des accompagnements. Cette assistance ne relève pas des missions des AESH-référents qui sont explicitement définies dans l’arrêté du 29 juillet 2020.

Par conséquent, en cas de dysfonctionnements, de dérives ou d’abus, que vous soyez AED, AESH ou AESH-référent, n’hésitez pas à vous rapprocher du SNALC de votre académie.

Enfin, dans l’annexe 2 « Indicateurs de suivi de l’activité des PAS », s’il est prévu d’interroger la quasi-totalité des parties prenantes des PAS sur la qualité de l’accompagnement au sein de ces nouvelles organisations, il n’est pas envisagé de solliciter l’appréciation des AED, AESH et AESH-référents. Pour le SNALC, en tant que membres de la communauté éducative intervenant dans les PAS, l’administration devrait également vous demander votre avis ! Le SNALC vous laisse en tirer les conclusions sur l’importance accordée à votre engagement par notre ministère.