Victimes de détournement d’HSA
En temps normal, les HSA ne sont déclenchées qu’une fois un temps plein effectué (soit 18 heures poste). Mais l’enseignement privé connaît, comme le public, une explosion du nombre des heures supplémentaires et un amenuisement des heures poste. Pour maintenir les titulaires en temps complet, ce sont les contractuels qui font les frais de cette […]
Consulter son dossier administratif : un parcours du combattant
Depuis, alors que son rapport d’inspection est positif et qu’elle a signé un CDI, l’administration refuse de la placer sur des remplacements longs et/ou dans sa commune de résidence alors qu’elle est la contractuelle la plus ancienne sur la zone géographique. C’est ainsi qu’elle va parcourir les quatre coins du département, effectuant uniquement des suppléances […]
Le congé parental et divers autres congés
Le congé parental sera dorénavant accordé par périodes de deux à six mois renouvelables, là où précédemment la durée minimale était fixée à six mois. Le congé sera pris en compte, dans la limite de 5 ans, pour le calcul de l’ancienneté ou de la durée des services effectifs « exigées pour le réexamen ou l’évolution […]
CCP : leurs compétences évoluent
Le projet de décret prévoit de transposer aux CCP les nouvelles compétences des commissions administratives paritaires (CAP), telles qu’arrêtées par la loi Dussopt d’août 2019. A l’instar des CAP, les CCP seront désormais consultées sur les mesures individuelles négatives, les principales compétences étant : les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai […]
Relooking du statut des contractuels de l’État
Selon la DGAFP, ce texte, composée d’une trentaine d’articles, répond à trois objectifs : actualiser le décret de 1986, afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires survenues depuis 2014 (date de la dernière réforme majeure du décret), et en particulier celle de la loi de la transformation de la Fonction publique de 2019 ; […]
Dégel du point d’indice
Le point d’indice avait connu une hausse à deux reprises : 0,6 %, en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017. Avant cette hausse de 1,2 %, le point d’indice était gelé depuis 2010 ! La valeur de ce point d’indice permet de calculer la rémunération de tous les agents publics, contractuels compris (sa hausse […]