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Victimes de détournement d’HSA

© iStock_fizkes

En temps normal, les HSA ne sont déclenchées qu’une fois un temps plein effectué (soit 18 heures poste). Mais l’enseignement privé connaît, comme le public, une explosion du nombre des heures supplémentaires et un amenuisement des heures poste. Pour maintenir les titulaires en temps complet, ce sont les contractuels qui font les frais de cette augmentation massive des heures supplémentaires… Les chefs d’établissement leur établissent des VS avec une part importante d’HSA et moindre d’heures poste.

 

Or, les conséquences sont importantes :

           

  • Le taux horaire de l’HSA est plus faible que le taux horaire de l’heure poste : vous gagnez donc moins en faisant le même nombre d’heures.
  • Les HSA représentent un montant annuel qui est mis en paiement sur 9 mois : autrement dit, pas de paiement en septembre, juillet et août… Dans le cas présent, la collègue se retrouve à mi-traitement sur 3 mois alors qu’elle fait un temps complet en enseignement devant élèves.
  • Les HSA ne rentrent pas dans le calcul de la cotisation retraite. Cela peut donc avoir des conséquences importantes des années après.

 

Ce contractuel n’est pas un cas isolé : cette pratique se généralise dans l’enseignement privé sur l’académie de Montpellier notamment depuis la rentrée 2020. D’autres académies ont connu des cas similaires.

 

Il va sans dire que l’administration n’a aucunement prévenu les collègues concernés des conséquences désastreuses de ces VS et a refusé tout arrangement amiable (compensation par des HSE sur les mois amputés par exemple). Le SNALC vous met donc en garde : c’est au moment de la signature de la VS qu’il faut agir ! Une fois acceptée et remontée aux services, il sera difficile de faire valoir quoi que ce soit !

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