Un extrait de cet article est paru dans le dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1465 du 13 mai 2022, sous le titre Réseaux sociaux: #MieuxVautPrevenir
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Pourquoi un dossier du SNALC sur les réseaux sociaux ?
Au cours des vingt dernières années, les dérives et incidents liés à l’utilisation des réseaux sociaux ont surtout connu une aggravation dans la nature des faits, désormais nombreux à relever d’infractions pénales : diffusions de photos, vidéos et enregistrements sans consentement, usurpations d’identité, insultes, diffamations, menaces, cyberharcèlement… le plus souvent par des élèves ou des parents.
Récemment, la situation sanitaire, qui a rompu avec le présentiel, a accentué le recours aux outils numériques, avec des pratiques mal sécurisées, y compris par des adultes qui s’exposent ainsi à des situations pouvant rapidement tourner au cauchemar compte tenu de la viralité des réseaux sociaux. Le déplacement de l’espace et du temps professionnel dans la sphère privée est à l’origine de nombreux problèmes. Pour autant, le distanciel ne peut excuser ce que le présentiel ne tolère pas.
La protection des personnels est au cœur des préoccupations du SNALC. C’est pourquoi, il a développé plusieurs outils, dispositifs, partenariats avec des avocats et s’est doté depuis plusieurs années d’une cellule juridique performante dont les missions portent entre autres sur le conseil précontentieux aux adhérents: consultez-la par l’intermédiaire de votre section académique avant
toute procédure juridique. Et n’oubliez pas : votre adhésion au SNALC comprend une assistance juridique téléphonique et une protection pénale (violences, harcèlement, diffamation…) selon le contrat collectif établi entre le SNALC et la Covea-GMF.
Dans ce dossier, qui n’a pas la prétention d’être exhaustif, vous découvrirez en premier lieu les conduites à tenir face à divers types d’incidents survenus sur le web ou les réseaux sociaux ; en second lieu, nous présenterons un recueil de conseils et de bonnes pratiques pour prévenir les risques et dérives. Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous incitons à prendre contact au moindre doute, à la moindre question : la mission du SNALC, rappelons-le, c’est «la défense, par toutes les voies de droit, de vos intérêts professionnels, matériels et moraux» (Statuts du SNALC, article 1er).
La synthèse du responsable de la cellule juridique du SNALC
RÉSEAUX SOCIAUX ET DÉLITS DE PRESSE
Par Laurent Bonnin, responsable de la cellule juridique du SNALC
La diffamation, l’injure ou le dénigrement publiés à l’encontre d’une personne caractérisent des délits de presse. Dès lors qu’ils sont répétés ils constituent une forme de harcèlement.
La loi sur la presse de 1881, applicable aux publications internet depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004, permet d’agir contre ces agissements sans attendre leur répétition.
Cependant la qualification de ces infractions et leurs sanctions diffèrent selon que les propos sont tenus de façon publique ou privée.
Par exemple si la diffamation est privée elle constitue une contravention punissable d’une amende de 38€, pouvant atteindre 1 500€ en cas de discrimination. Si la diffamation est publique elle constitue un délit passible d’une amende de 12 000€ pouvant s’élever jusqu’à 45 000€ et assortie d’un an d’emprisonnement si la victime est un agent public.
En matière de réseaux sociaux et d’internet la jurisprudence reconnaît le caractère public d’une publication lorsqu’elle est à destination d’un nombre illimité de personnes nullement liées par une communauté d’intérêts.
Ainsi, sur un réseau social comme Facebook, tous les propos publiés sur un compte « public », où les « amis » ne sont pas liés par une communauté d’intérêts, ont un caractère public. A l’inverse les propos tenus sur une page Facebook créée pour traiter d’un sujet particulier et accessible aux seuls membres d’un groupe liés par ce centre d’intérêt présentent un caractère privé (pouvant aussi être nuancé selon le nombre de membres). De la même manière un espace numérique de travail (ENT) propre à un établissement scolaire sera considéré comme un espace privé.
Même si leur portée juridique diffère selon leur lieu de publication, il est toujours conseillé d’agir contre toute infraction de presse sur les réseaux sociaux et internet pour en faire reconnaître l’auteur et prévenir un potentiel cyberharcèlement. Cependant il faut agir rapidement car les poursuites ne peuvent s’effectuer au-delà d’un délai de 3 mois à compter des dates de parution.
COMMENT RÉAGIR EN CAS D’INCIDENT ?
Victime de propos injurieux ou diffamatoires sur internet : comment réagir ?
Sur les réseaux sociaux, la prétendue barrière de l’anonymat peut encourager à alimenter les pires rumeurs.
Pendant le confinement, de nombreux parents avaient pu mesurer la difficulté d’enseigner à leur(s) enfant(s) à la maison et salué le mérite de ceux qui en temps ordinaire les instruisent toute la journée dans des classes surchargées Passé cet éphémère état de grâce, le prof-bashing est revenu sous le hashtag #balancetonprof, jetant la vindicte sur des personnes, des établissements, faisant état de faits des plus invraisemblables. De façon plus ciblée, des groupes d’élèves, voire de de parents se sont créés sur Whatsapp ou Facebook, où l’on échange sans retenue sur la pédagogie d’untel, les méthodes d’un autre… rarement dans un climat bienveillant, ce que mon collègue professeur des écoles du Var nomme « radio-portail ». Si les messages sont d’abord postés vers un cercle restreint et identifié, rien n’empêche qu’ils soient transférés et repostés d’amis en amis, jusqu’à atteindre un nombre de contacts inimaginable. Comment réagir quand on se retrouve au cœur de cette cible virtuelle ?
Le premier réflexe consiste à réagir vite, essentiellement pour deux raisons. La première tient à la viralité des réseaux sociaux : en un rien de temps, une publication peut être lue, transférée, commentée de façon exponentielle. La seconde est d’ordre juridique et liée aux délais de prescription qui ne sont que de trois mois à compter de la publication.
Au préalable, afin de ne pas agir sous le coup de l’émotion ni confondre vitesse et précipitation, assurez-vous d’être clairement identifiable : est-ce bien vous dont il s’agit ? La dénonciation d’un dénigrement de votre personne alors que vous n’êtes pas la victime avérée pourrait vous porter préjudice et vous contribueriez ainsi à votre propre discrédit. Retenez que le droit n’admet pas la supposition : il faut démontrer, à travers des preuves permettant votre identification incontestable que vous êtes la cible d’injures ou de diffamations.
Pour cela, une capture d’écran est un début mais un constat d’huissier peut s’avérer nécessaire au moment du dépôt de plainte et s’imposera pour obtenir réparation.
Faites sans tarder un rapport écrit à votre chef d’établissement ou IEN en joignant les copies d’écran. Le chef d’établissement convoquera sans doute les auteurs si ce sont des élèves identifiés qui appartiennent à l’établissement.
Vous devez effectuer auprès de l’administrateur de la plateforme une demande de retrait des propos incriminés.
Pour vous aider à obtenir ce retrait, la CNIL fournit un modèle de lettre. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL, qui agira pour obtenir gain de cause.
Après avoir consulté votre section académique SNALC et la cellule juridique, vous envisagerez un dépôt de plainte en vue de poursuites contre le directeur de publication, qui est tenu responsable du contenu figurant sur son site, y compris les commentaires de tiers, et éventuellement contre l’auteur s’il est clairement identifié (la plainte pourra déclencher l’enquête permettant cette identification).
Des propos insupportables : Critique ? Injure ? Diffamation ? Menace ?
Les propos qui peuvent être tenus à l’égard d’une personne sont de diverses natures.
Ainsi, la critique, même peu agréable à lire ou à entendre, n’est pas considérée comme un propos condamnable. En cas de critique d’un collègue, par exemple au cours d’une réunion, il conviendra de régler le litige par la voie interne : dialogue, médiation, entretien chef d’établissement….
En revanche, il ne faut pas laisser passer les injures et les diffamations, qui relèvent d’une définition juridique.
Invectiver quelqu’un en termes insultants pour le blesser sans distinguer de fait précis peut être considéré comme une contravention dans un cadre privé (mail personnel, entretien…) mais devient un délit lorsque l’injure est publique (publication réseaux sociaux), puni d’une amende pouvait alors s’élever à 12000€, et aggravé si l’injure est en plus de nature raciste, sexiste, homophobe, etc.
Lorsque les propos contiennent des éléments portant atteinte à l’honneur de la personne ou qui sont de nature à nuire à sa réputation, la diffamation publique est alors sanctionnable à hauteur de 45000€ et peut là encore être aggravée selon la nature raciste, sexiste, etc.
Si vous étiez en mission de service public au moment de l’outrage, la peine sera extrêmement alourdie, pouvant aller jusqu’à la prison, et peut éventuellement être assortie de versement de dommages et intérêts.
Toutefois, pour parler d’injure et de diffamation, il faut fournir la preuve des propos tenus par constat d’huissier (une simple capture d’écran ne suffit pas) et avoir déposé plainte.
Bien entendu, si ces propos sont tenus sur un support dont vous êtes le responsable de publication, par exemple en commentaire sur votre propre blog, alors vous ne pourrez pas vous plaindre de son contenu.
Un élève a ouvert un faux compte à mon nom : usurpation d’identité
L’utilisation frauduleuse de votre identité dans le but de vous nuire ou porter atteinte à votre réputation relève déjà à ce stade d’une infraction (article 226-4-1 du Code pénal), avant même de prendre en considération les éléments liés à la publication sur les réseaux sociaux du « faux profil » à votre nom et/ou avec votre photo. Il s’agit d’une double atteinte à votre droit au respect de la vie privée et à votre droit à l’image.
Vous devez immédiatement informer par écrit le chef d’établissement ou l’IEN qui, alerteront à leur tour leur hiérarchie et devront prendre les mesures disciplinaires à l’égard des usurpateurs.
Signalez ce compte usurpateur à la plateforme où il se trouve et demandez la fermeture immédiate, au besoin en fournissant la preuve de votre identité : formulaires de demande pour FB, TW, Snapchat, Google
Enfin, pour dévoiler l’identité de l’usurpateur et le faire sanctionner, vous devrez déposer plainte auprès des services de police qui feront aboutir à coup sûr la demande de suppression : pour cela, alertez préalablement votre section SNALC qui prendra contact avec la cellule juridique. La pré-plainte en ligne est également possible, et devra être signée en gendarmerie ou au commissariat. En tant que victime d’une infraction dans l’exercice de vos fonctions, vous bénéficierez de la protection fonctionnelle, prévue par le statut général des fonctionnaires, et dont le SNALC a demandé (et en partie obtenu) l’octroi systématique en cas d’agression.
Sans sombrer dans la paranoïa, une recherche régulière sur internet permet parfois de savoir si vous êtes cité sur les réseaux sociaux et, le cas échéant, de pouvoir agir rapidement
Publications et responsabilité pénale des élèves mineurs
La responsabilité pénale est l’âge à partir duquel un mineur peut être déclaré coupable d’une infraction.
Avant 13 ans, par manque de discernement, l’enfant est présumé irresponsable pénalement. Seule la responsabilité civile des parents peut être engagée si l’élève a commis une faute engageant sa responsabilité civile.
Entre 13 et 16 ans, la responsabilité pénale n’est pas systématique. Elle est prononcée au cas par cas par les juges et seulement si l’enfant est l’auteur direct de la publication.
Après 16 ans, il peut être poursuivi au titre de directeur de la publication même s’il n’est pas l’auteur.
J’ai été photographié, filmé… à mon insu
L’article 9 du Code civil garantit pour chaque individu le droit au respect de sa vie privée. Le droit à l’image est quant à lui encadré par l’article 226-1 du code pénal. Une photo ou une vidéo ne peuvent pas être prises sans votre consentement et encore moins diffusées. Il s’agit d’une infraction pouvant être sévèrement punie. Notez que des propos portant atteinte à votre personne et publiés en commentaires de l’image peuvent aussi faire l’objet de poursuites.
Comme pour des propos injurieux ou diffamatoires, la procédure consiste à saisir la preuve par constat d’huissier de préférence, faire un rapport écrit au chef d’établissement ou IEN qui envisagera une convocation des parents et une procédure disciplinaire, demander le retrait de l’image auprès de l’administrateur de la plateforme, au besoin en déposant une plainte auprès de la CNIL et, avant toute procédure juridique, alerter la section académique du SNALC et la cellule juridique qui conseillera éventuellement de saisir le juge des référés pour faire retirer le plus rapidement possible l’image et obtenir réparation.
Au sein de l’établissement, selon le règlement intérieur, le chef d’établissement peut confisquer l’appareil qui a permis l’enregistrement. Celui-ci pourra être mis en sécurité dans un endroit fermé à clé afin d’être remis selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l’établissement. Il peut demander à l’élève à regarder le contenu ; cependant, selon le même article du Code civil, un professeur ou un chef d’établissement qui accèderait au contenu du téléphone d’un élève sans son accord se rendrait coupable d’une atteinte au respect de sa privée…
Je suis témoin de cyberharcèlement entre des élèves
Le signalement au procureur de la République s’impose au fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, selon l’article 40 du Code de procédure pénale : « tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. ». Cette obligation est réitérée à l’article L121-11 du Code général de la Fonction publique
Ne pas signaler, en particulier si vous êtes témoin d’une situation impliquant vos élèves, c’est potentiellement vous rendre coupable de non-assistance à personne en danger. On vous reprocherait alors de savoir mais de n’avoir rien dit, rien fait. Effectuez ces démarches par écrit, auprès du chef d’établissement ou de l’IEN, copie au DASEN si vous craignez que votre signalement ne déclenche pas la réaction attendue, et copie au SNALC bien entendu.
Conservez la trace de ces écrits : vous pourrez être amené à démontrer que vous avez effectué les démarches nécessaires pour faire cesser la situation.
Si vous êtes témoin de comportements ou de contenus publics illicites et punis par la loi (délits, crimes tels que : violence, mise en danger des personnes, menace ou apologie du terrorisme, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs, harcèlement, trafic de stupéfiants, pédopornographie…) sur un site internet, un réseau social, un forum, un blog, un tchat… faites un signalement sur la plateforme PHAROS :
https://www.internet-signalement.gouv.fr
Ces signalements ne concernent pas les affaires privées avec des personnes que vous connaissez, même si elles cherchent à vous nuire sur internet : voir précédemment.
Les signalements peuvent être déposés de façon anonyme ou non. Le formulaire enregistre cependant votre numéro « IP » : avec l’autorisation d’un Procureur de la République, les enquêteurs peuvent demander aux fournisseurs d’accès l’identification de votre IP.
CONSEILS POUR DE BONNES PRATIQUES
Réseaux sociaux : espaces privés ou publics ?
“Toute révélation d’un secret est la faute de celui qui l’a confié.” La Bruyère, 1696
Le compte personnel sur un réseau social, pour peu qu’on ait dû payer en plus un abonnement et son propre matériel, semble bien appartenir à la sphère privée. Mais vous n’imaginez pas à quel point la frontière entre expression publique et correspondance privée est poreuse.
Pour illustrer cette porosité, le Collège de déontologie évoque plusieurs situations où des messages injurieux ont été regardés « propos publics » et ont donné lieu à des sanctions disciplinaires. En cas de plainte (pour diffamation par exemple), tout repose sur la publicité donnée au contenu ; on déterminera ainsi le niveau de gravité de l’atteinte selon le caractère public ou privé de la publication, en s’appuyant notamment sur les critères suivants : caractéristiques et finalités du réseau concerné, paramétrages du compte, et au final nombre de contacts (« amis », followers, abonnés…) ayant eu accès à la publication.. Par exemple, des insultes proférées à propos d’un supérieur dans le cadre d’une discussion sur le « mur » Facebook d’une collègue n’ont pas été considérés comme relevant d’une correspondance privée mais comme une discussion susceptible d’être lue par toutes les personnes appartenant au réseau de connaissances de sa collègue et ayant accès à la page Facebook (CAA Nancy 22 sept 2016 – n° 15NC00771).
La publication d’un post ou d’une image sur un compte privé vers un cercle identifié et limité finira toujours par avoir par défaut un caractère public : dès lors que c’est publié, on peut s’attendre à ce que ce soit repris, transféré, partagé… y compris avec les meilleures intentions du monde. D’« amis » aujourd’hui bienveillants en « amis » moins bien disposés demain, de contacts proches en followers éloignés voire inconnus, la publication sort définitivement de l’espace privé et est désormais accessible à un public bien plus nombreux et anonyme qui n’en fait pas forcément une lecture unanime ni une interprétation univoque.
La seule règle pour se prémunir des risques d’une telle publicité, c’est finalement d’éviter d’exprimer au départ des propos « sanctionnables ». Considérez qu’un compte de réseau social, même privé, relève souvent de l’espace public.
Liberté d’expression et obligations du fonctionnaire
Nous n’allons pas nous attarder sur ce thème qui, très riche, a déjà été largement abordé dans le dossier du mois de la revue du SNALC QU1431 : Liberté d’expression : entre conditionnelle et liberté surveillée.
Les enseignants sont historiquement très attachés à la libre faculté de délivrer leur message pédagogique et leur statut leur garantit cette liberté. Toute tentative d’encadrement de cette liberté est un sujet sensible. Pas seulement en France d’ailleurs : Cf. l’affaire « Escola sem partido » au Brésil, où un projet de loi prévoyait une affiche avec les devoirs de l’enseignant dans les salles de classe, qui a pour but d’informer les élèves sur leur droit de “ne pas être endoctrinés”.
La liberté d’opinion et la liberté d’expression sont certes garanties aux fonctionnaires et énoncées dans la loi. Mais aucune liberté n’est absolue et les propos tenus par des agents publics ne peuvent donc aller à l’encontre de leurs obligations (Obligations générales des fonctionnaires : Articles L121-1 à L121-11 du Code général de la Fonction publique ; Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires).
De façon générale, les fonctionnaires ont plusieurs obligations : de neutralité, de réserve, de discrétion, de secret, de service et de signalement. Au moindre incident, la recherche est immédiatement déclenchée sur vos éventuels manquements à ces obligations.
L’obligation de neutralité interdit à l’agent d’exprimer ses opinions dans le cadre scolaire, que ce soit pendant son service, ou hors temps scolaire y compris pendant les vacances et pendant son service. Hors temps scolaire y compris pendant les vacances, c’est l’obligation de réserve qui s’applique. Comme toutes les obligations, elle ne s’oppose évidemment pas aux libertés élémentaires du citoyen (liberté d’opinion, liberté d’expression) mais concerne leur mode d’expression : il s’agit, en tant qu’agent public, de faire preuve de retenue dans l’expression de ses opinions, et d’éviter de porter atteinte à la considération du service public par les usagers. La tolérance est plus ou moins stricte selon le rang hiérarchique, les circonstances de l’expression (le curseur est plus bas pour les élus politiques et syndicaux dans l’exercice de leur mandat), la publicité donnée au propos (combien de lecteurs) et enfin la forme utilisée (outrancière, injurieuse…).
L’obligation de discrétion professionnelle vous interdit de divulguer à des usagers ou entre agents publics des informations non communicables que vous pouvez détenir par vos fonctions.
Rester modéré, ne pas perdre le contrôle…
Le caractère interactif des réseaux favorise la surenchère et se régale de polémiques à partir de propos sortis de leur contexte, ce qui est facilité par le format court de ces publications.
Selon Jean-Rémi Girard, président du SNALC (QU1409, page 17), « Twitter est un lieu d’abondantes polémiques, renforcées par le fait que de nombreux représentants syndicaux* d’avis très divergents s’y trouvent. Vous y croiserez très vite des collègues qui vous horripileront. Vous pouvez, si besoin, les bloquer. Attention en revanche à ce que vous écrivez si vous vous mettez à polémiquer. Vous n’êtes pas dans une soirée entre amis, mais dans un lieu public, où n’importe qui peut vous lire. L’insulte, la menace, le recours à la comparaison avec de célèbres totalitarismes sont à éviter à tout prix. Un citoyen ne peut écrire n’importe quoi, et un fonctionnaire encore (un peu) moins. Restez polis, factuels, et ne vous fatiguez pas à répondre sans arrêt à des personnes que, de toute façon, vous ne convaincrez jamais. »
*Dont votre serviteur : @SuisEnRetard
De façon plus générale, même si le choix d’un avatar et d’un pseudo semble rendre anonyme et accroître ainsi le sentiment de liberté, dans la réalité, le titulaire d’un compte de réseau social est un éditeur de contenu et, à ce titre, complètement susceptible d’identification. Il doit pouvoir assumer ses propos publiquement sous identité réelle et donc faire preuve de discernement autant dans les publications propres que dans les « partages ».
Attendez-vous toujours à ce que votre propos soit transféré au-delà des limites que vous envisagiez. Remis entre d’autres mains, le message ne vous appartient plus. Ne vous est-il d’ailleurs jamais arrivé de transférer par maladresse ou par erreur un message au mauvais destinataire : celui dont on parlait justement ?
Sécuriser son usage privé des réseaux sociaux
Afin d’éviter les mauvaises surprises lorsqu’on possède un ou des comptes sur les réseaux sociaux, il faut anticiper et sécuriser son profil, notamment en restreignant et verrouillant le cercle des contacts ayant accès aux publications. Avec un profil ouvert ou peu restreint, et donc facilement accessible, les informations et données relevant de la sphère privée, vacances en famille, soirées arrosées… pourraient être récupérées, détournées, commentées. Aucune sécurité véritable n’existe sur internet, a fortiori si votre identité est accessible. La meilleure protection des données personnelles reste de ne pas les diffuser.
Au confinement, la mise de la continuité pédagogique s’est imposée dans l’urgence et au détriment de la sécurisation des comptes. Face à l’exigence de la situation et sans formation, de nombreux collègues ont alors utilisé leurs profils privés, certains pas ou mal sécurisés, pour un usage professionnel. Ces pratiques n’ont heureusement pas toutes donné lieu à des abus ou des infractions.
Il faudrait par exemple s’imposer d’utiliser son mail professionnel plutôt que personnel ; ou créer un mail spécifique pour l’usage professionnel. Et s’abstenir de diffuser son numéro de téléphone – qui sert aussi d’identifiant et de base de recherche de contact sur certains réseaux comme Whatsapp – et de s’abonner aux comptes personnels des élèves, dont la plupart sont d’ailleurs en infraction (Cf. majorité numérique)
Enfin, en plus des mises en garde classiques concernant les risques à l’ouverture d’un mail douteux d’origine inconnu, surtout s’il contient une offre intrigante à l’orthographe approximative, le téléchargement d’applis réclamant des autorisations clairement abusives, la fréquentation de sites sensibles non sécurisés (l’URL doit commencer par un cadenas et « https »), un effort élémentaire doit être fait dans le choix du mot de passe : éviter les mots simples et lisibles (prénom, lieu, date de naissance…), pas de partage, pas de stockage en ligne, pas le même mot de passe pour toutes les plateformes, en changer régulièrement.
Communication avec les élèves, les familles : quels outils ? quels réseaux ?
En termes de communication avec les élèves, il vaut mieux s’en tenir aux canaux institutionnels et plateformes agréées EN : ENT, Pronote pour les plus connus mais chaque établissement peut déployer le support de son choix.
Ces canaux institutionnels sont certes plus étroits et malcommodes (bugs, latence, interface sommaire…) mais validés et moins risqués que les plateformes privées de type Whatsapp et Facebook, réputés plus intrusifs, et dont les sirènes pourraient vous faire tomber de Charybde en Scylla en raison des infractions auxquelles ils vous exposent (cf. question de la majorité numérique, collecte des données et RGPD…). Bien sûr, le caractère institutionnel d’un logiciel n’exonère pas les utilisateurs de leurs responsabilités dans la nature de leurs messages ou de l’usage qu’ils en font ; ainsi, soignez toujours vos écrits, quel que soit le support de communication.
En choisissant un outil privé au détriment du logiciel EN, vous devrez en plus vous assurer de maîtriser les éléments de sécurisation des données, de RGPD, de confidentialité garantis par l’EN avec l’utilisation des outils institutionnels : ainsi, pensez-vous pouvoir garantir le caractère privé d’une visio par Zoom ? Respectez-vous la sécurisation des données et les RGPD en utilisant un Google Drive comme espace d’échanges avec les élèves ? La responsabilité d’un dysfonctionnement pourrait vous incomber.
Si un élève tente de vous contacter par les réseaux sociaux, renoncez et parlez-en avec lui, voire avec la classe. Maintenir le contact en dehors du temps scolaire peut générer des risques, des tensions, des incompréhensions et simplement de la fatigue. Vous avez droit à la déconnexion, et vos élèves aussi. Il en va de même dans vos relations avec l’équipe éducative ou l’autorité hiérarchique.
Pour l’anecdote, une loi américaine (« Amy Hestir », 2011) a interdit l’exclusivité des contacts entre professeurs et élèves sur les réseaux sociaux : les échanges doivent être visibles par les parents et par les responsables éducatifs.
Majorité numérique et infraction lors de la création d'un compte
La majorité numérique est fixée à 15 ans.
Clairement, l’inscription aux réseaux sociaux est interdite aux moins de 13 ans, et soumise au consentement des parents entre 13 et 15 ans.
Une enquête de « Génération numérique » (janvier 2022) révèle que 84 % des 11-14 ans ont un compte Snapchat, 80 % un compte YouTube, 86 % un compte Instagram et la CNIL (2020) indique que « la première inscription à un réseau social semble intervenir actuellement en moyenne vers 8 ans et demi ».
Cela suppose la création préalable d’un compte à partir de fausses informations, ce qui constitue une infraction dont la responsabilité incombe aux parents au regard de la loi.
Photos avec des élèves : droit à l’image, consentement obligatoire
A l’occasion de voyages, sorties scolaires, projets éducatifs, on prévoit d’illustrer l’événement avec des photos de la classe, voire de petites séquences vidéos mises en ligne sur le site de l’école ou de l’établissement, et parfois postées sur les réseaux sociaux.
La diffusion de ces images, même si elle n’a pas le caractère malveillant précédemment cité, relève toutefois du même droit au respect de la vie privée et du droit à l’image évoqué dans l’article 9 du Code civil. Dans la mesure où l’enfant est identifiable sur l’image, vous devez avoir le consentement préalable de l’élève s’il est majeur, ou de ses représentants légaux s’il est mineur.
Cette obligation de consentement ne s’applique pas pour une photo prise dans un lieu public à condition que l’élève ne soit pas le sujet principal de l’image et que la photo ne fasse pas l’objet d’une exploitation commerciale ou publicitaire.
Attention, ce consentement passe par la signature d’une autorisation de droit à l’image pour chaque occasion : une autorisation aveugle globale n’est pas conforme. La demande d’autorisation doit mentionner le lieu, la date de la prise d’image, les modalités de la diffusion (réseaux, site, film de présentation…), la forme (papier, numérique, DVD…) et même la durée de conservation.
Le SNALC met à votre disposition le modèle de demande d’autorisation :
https://snalc.fr/wp-content/uploads/MODELE_Autorisation_Image_Mineur_MEN.docx
En tant qu’organisateur, et si vous avez pris ces précautions d’autorisation pour vos usages scolaires, vous ne serez pas tenus responsables des photos prises et publiées par des tiers (autres parents, élèves…). Afin d’éviter les complications qu’ils auraient à gérer, informez-les avant l’événement des contraintes liées au droit à l’image et des éventuels refus de consentement.
Préparation des cours, séquences en ligne et droit d’auteur
76% des enseignants déclarent passer plus d’une heure par jour sur internet dans le cadre de leur activité professionnelle, en plus du temps scolaire ; et 23% d’entre eux dépassent même les 3 heures par jour.
Entre collecte de supports, recherche d’idées de cours, vérifications d’informations, le recours à internet pour la préparation des cours s’est généralisé.
Le fait de réutiliser les éléments glanés sur internet pose la question du respect des droits d’auteur, théoriquement garanti par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). Une atteinte à la propriété intellectuelle signifie qu’une personne exploite une œuvre sans l’autorisation de son auteur.
Cependant, appliquée à des cours et séquences pédagogiques, cette notion de propriété intellectuelle n’est pas reconnue pour les professeurs de l’enseignement scolaire (1er et 2d degré), mais seulement pour les enseignants du supérieur.
Pour déposer son cours de façon plus protégée, un professeur peut utiliser Éduthèque, site de ressources pédagogiques qui garantit le droit d’auteur et le respect de la propriété intellectuelle.
En dehors de ces pratiques, les œuvres déposées en ligne sur des sites et réseaux privés seront plus facilement exposées à la récupération et à la réutilisation, y compris à des fins commerciales. Pour éviter tout piratage de documents conçus, le mieux est encore de s’abstenir de les communiquer.
Enfin, pour débattre, partager et collaborer entre pairs, signalons l’existence d’un réseau social professionnel dédié aux enseignants : Viaéduc, service numérique de CANOPE.
POUR CONCLURE
Les réseaux sociaux attirent et fascinent autant qu’ils mettent en danger. Leur puissante viralité conjuguée à un anonymat relatif et un mode d’échanges brefs ne permettant pas l’argumentation construite fait souvent perdre le contrôle.
L’expérience a montré que si une Charte de bonnes pratiques permettait de définir un cadre d’utilisation, elle ne saurait constituer un rempart efficace aux nombreuses dérives. Pour le SNALC, un encadrement juridique contraignant est nécessaire pour réguler certains échanges et notamment protéger de façon effective les élèves et les enseignants dans leur pratique. On regrette à ce propos la censure partielle de la loi sur la haine en ligne par le Conseil constitutionnel dont le texte visait à obliger les plateformes à retirer en 24 heures des contenus jugés illicites. Si cela avait été fait, notre collègue Samuel Paty n’aurait pas été aussi exposé.
Pour Jean-Rémi Girard, président du SNALC, les propos à l’égard des professeurs dégénèrent sur les réseaux quand les parents et les élèves n’ont pas osé se tourner vers l’établissement pour parler d’éventuels problèmes : « Ils se fient à quelque chose qu’ils ont entendu. On doit creuser pour établir plus de points de contacts entre l’école et les familles. ».
Mémento-conseil pour les professeurs
POUR COMPLÉTER
Le SNALC est aussi sur les réseaux sociaux !
Par Jean-Rémi Girard, président du SNALC
Le SNALC est présent depuis plusieurs années sur les réseaux sociaux, que ce soit au niveau national ou au niveau académique. Certes, nous avons légèrement moins de followers que Rihanna, mais notre audience est en constante progression. Nos comptes et pages permettent de diffuser notamment nos communiqués de presse et les interventions de nos représentants dans les médias. Et donc de faire en sorte que davantage de collègues (et davantage de citoyens de manière générale) connaissent notre existence et nos positions sur l’École.
Les deux principaux réseaux sociaux sur lesquels nous sévissons sont Twitter et Facebook.
Sur Facebook, le SNALC possède des pages sur lesquelles sont publiés, à un rythme plus ou moins régulier, des articles, communiqués, passages médias, fiches d’information… Vous pouvez commenter, marquer votre accord, votre désaccord, demander des précisions.
Twitter fonctionne différemment. Nous y postons des messages courts ou des liens vers nos publications. On y pratique également le livetweet : il s’agit de faire un compte rendu en direct d’une intervention d’un de nos responsables sur les médias.
Sur YouTube, la chaîne Vidéo-SNALC a été créée afin d’apporter une information régulière sur l’actualité des réformes du système éducatif.
Même si vous n’êtes qu’utilisateurs très occasionnels, vous pouvez contribuer à améliorer notre visibilité en vous abonnant à nos comptes. N’hésitez pas à rejoindre le grand réseau du SNALC !
Twitter : https://twitter.com/SNALC_National
Facebook : https://www.facebook.com/SNALCNational/
YouTube : https://snalc.fr/video-snalc/
En vrac : chiffres et sondages
Enquêtes « Génération numérique »
Fév.2020 : 7225 jeunes de 11 à 18 ans.
- 46% ne connaissent pas la navigation privée
- 76% utilisent des mots de passe insuffisants ; 69% n’en changent jamais ; 61% utilisent le même sur toutes les plateformes ; 45% les sauvegardent dans le navigateur ; 26% l’ont déjà transmis
- 54% utilisent une vraie photo sur les RS et 52% leur vrai nom
- 78% déclarent croire à au moins 1 théorie complotiste et 42% croient à au moins 3 théories
- 61% adhèrent à la théorie des chemtrails (56% en 2022) ; 16% à la théorie des reptiliens
Janvier 2022, 17013 jeunes, de 11 à 18 ans
- 60% ont déjà été exposés à des contenues choquants (pornographiques, violents, racistes, haineux…) mais 1 sur 3 a fait un signalement auprès de l’administrateur du RS
- Chez les 11-14 ans : 76% ont un compte Snapchat, 75% ont un compte YouTube, 63% ont un compte TikTok ;
- Chez les 15-18 ans : 85% ont un compte Instagram, 78% ont un compte YouTube, 73% ont un compte Snapchat
- 58% des 11-12 ont un compte sur au moins 1 RS
- Les 11-18 sur les RS : 78% pour discuter entre amis/familles ; 58% pour regarder des vidéos; 29% pour jouer à des jeux vidéos
- 34% des 11-14 ans et 52% des 15-18 ans acceptent des inconnus en amis et communiquent avec eux. Selon la CNIL, les 13-17 ans ont en moyenne 210 « amis » Facebook.
- 58% se sont déjà disputés sur les RS, 48%se sont fait insulter, 25% ont été moqués, 19% ont subi des problèmes plus sérieux
- 41% craignent d’être harcelés ; 32% redoutent le vol de données personnelles ; 27% craignent la publication d’images à leur insu
- 51% ont déjà essayé de supprimer un de leurs comptes ; 18% n’ont pas réussi
- 71% ont un appareil connecté dans leur chambre ; 31% se réveillent ou restent éveillés la nuit pour regarder l’écran ; pour 71%, les parents décident du moment/durée de la connexion.
VERS D’AUTRES SUJETS
Sur la liberté d’expression et le devoir de réserve, la polémique sur l’article 1 de la Loi de Confiance (Blanquer), le #PasDeVague :
Dossier du mois de la QU1431 : Liberté d’expression : entre conditionnelle et liberté surveillée
Sur l’utilisation du numérique en classe :
Dossier du mois de la QU1446 : Numérique : nos états généraux
Sur la valeur d’un enregistrement audio :
https://snalc.fr/quelle-est-la-valeur-juridique-dun-enregistrement-audio/ (QU1451)
Peut-on utiliser un enregistrement clandestin ? (QU1489)
Sur les dangers du télétravail appliqué à l’enseignement :
https://snalc.fr/teletravail-bonne-idee-ou-vrai-danger/ et ses dérives :
https://snalc.fr/brigades-numeriques-lacademie-de-nancy-metz-pionniere-en-matiere-de-teletravail/ (QU1464)
Et de nombreux articles publiés dans notre revue !
SOURCES
https://www.cnil.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr/
https://www.service-public.fr/
https://www.fonction-publique.gouv.fr/
https://www.emploipublic.fr/
https://www.education.gouv.fr/
https://asso-generationnumerique.fr/
https://www.mesdatasetmoi-observatoire.fr/
https://juriecole.fr/
https://eduscol.education.fr/
https://primabord.eduscol.education.fr/
https://www.viaeduc.fr/
https://www.reseau-canope.fr/
