Pour être titularisé dans la Fonction publique, c’est à dire pour devenir fonctionnaire, il est nécessaire, pour les enseignants, CPE et psychologues, de passer et réussir un concours de recrutement. Pour chaque concours, non seulement, il convient d’en connaître les conditions d’accès et le calendrier, notamment les dates d’inscription, mais aussi les programmes, les épreuves, les possibilités de préparation, les sujets et rapports de jury des sessions antérieures, le nombre de postes ouverts…, afin de maximiser vos chances de réussite.

La note de service du 12 octobre 2021 du Ministère de l’Éducation nationale parue au BO n°38 du 14 octobre 2021précise les modalités d’organisation des concours de recrutement pour la session 2022.

Attention : Plusieurs modifications statutaires ont eu lieu depuis la session 2021.

➤ Un décret en cours de publication modifie les décrets relatifs aux statuts particuliers des CPE, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles en ce qui concerne les modalités de recrutement et de nomination.

➤ Concours externes: peuvent se présenter les candidats justifiant au minimum d’une inscription en deuxième année d’études en vue de l’obtention d’un master ou qui justifient déjà de la détention d’un master. Les candidats au CAPEPS doivent en outre justifier d’une licence STAPS ou d’un diplôme reconnu équivalent. Le concours externe de l’agrégation demeure ouvert, sans modification, aux candidats justifiant d’un master.

➤ Concours internes: les dispositions réglementaires sont inchangées, ces concours demeurent ouverts aux candidats justifiant de la licence ou d’un diplôme reconnu équivalent. Pour les candidats au CAPEPS interne, la licence de référence est la licence STAPS.

➤ Nouvelles épreuves des concours externe, interne et troisième concours de professeurs des écoles, certifiés (CAPES, CAPET), CAPEPS, CAPLP, CPE

Les arrêtés du 25 janvier 2021 publiés au JO du 29 janvier 2021 ont fixé les nouvelles modalités des concours.

Ces arrêtés ont fait l’objet des modifications ou adaptations suivantes :

• un arrêté du 15 avril 2021 publié au JO du 30 avril 2021 (correctif dans l’intitulé d’une option du CAPET d’économie et gestion, et modification des épreuves du CAPES externe de langue corse) ;
• un arrêté du 23 avril 2021 publié au JO du 15 mai 2021 (programme transitoire du CAPES de lettres 2022) ;
• un arrêté du 3 août 2021 publié au JO du 21 août 2021 (CAPET interne design et métiers d’art et correctif sur la durée d’une épreuve du CAPET externe hôtellerie restauration).

➤ Autres modifications réglementaires

• Un arrêté du 17 mai 2021 publié au JO du 13 juin 2021 crée une section « informatique » au concours de l’agrégation.
• Un arrêté du 23 juillet 2021 publié au JO du 1er août 2021 abroge l’option D « informatique » des épreuves d’admission de l’agrégation (concours externe et concours externe spécial).

➤ En application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020, les dates d’appréciation des conditions particulières (diplôme, position statutaire, échelon, ancienneté de service…) sont fixées à la date de publication des résultats d’admission.

➤ Une circulaire du 17 juin 2021, publiée au BOENJS n°30 du 29 juillet 2021, fixe les modalités d’usage des calculatrices électroniques pendant les épreuves écrites des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale.

INSCRIPTION

Pour la session 2022, les inscriptions à tous les concours se déroulent du :

19 octobre 2021, 12h00 au 17 novembre 2021, 17 heures, heure de Paris

Par voie électronique (décret 2014-360 du 19 mars 2014 modifiant le décret 95-681 du 9 mai 1995).

En cas d’impossibilité de s’inscrire par internet, les candidats peuvent obtenir un dossier imprimé d’inscription, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l’arrêté d’ouverture du concours choisi, publié au Journal Officiel de la République française.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire !

Pour les concours de professeurs des écoles et de l’enseignement du second degré : https://www.devenirenseignant.gouv.fr/

Pour les concours de conseillers principaux d’éducation : https://www.education.gouv.fr/les-concours-de-recrutement-de-conseillers-principaux-d-education-cpe-6719

Pour les concours de psychologues de l’Éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/les-concours-de-recrutement-des-psychologues-de-l-education-nationale-11264

Toutes les informations utiles pour vous inscrire sont consultables dans le paragraphe « 1 – Modalités et dates d’inscription » de la note de service du 12 octobre 2021 du Ministère de l’Éducation nationale.

Votre numéro d’inscription, affiché à l‘écran lorsque votre inscription est bien enregistrée, doit être précieusement conservé.

Ce numéro permet aux candidats d’accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier si nécessaire.

Dans le cas d’inscription à plusieurs concours, un numéro différent est attribué à chaque inscription.

La liste des pièces justificatives à fournir à la division des examens et concours de votre académie, ou au service inter académique des examens et concours (SIEC) d’Île-de-France pour les candidats franciliens, doit être enregistrée et/ou imprimée.

Pour les concours internes de personnels enseignants du second degré uniquement, dont l’épreuve d’admissibilité ou d’admission repose sur un dossier RAEP, il faut imprimer et enregistrer le document revêtu d’un code barre qui devra obligatoirement être utilisé comme page de couverture de votre dossier de RAEP. Aucun duplicata ne sera délivré ultérieurement par les services académiques d’inscription.

Attention : Pour chacun des concours auxquels vous êtes inscrit, vous recevrez un courriel rappelant les caractéristiques de votre inscription et votre numéro d’inscription. Ce courriel comprend, en pièces jointes, l’attestation de l’inscription accompagnée d’autres documents liés aux concours choisis. Il précise également les modalités pour consulter ou modifier votre inscription, pendant la période d’ouverture des serveurs d’inscription.

Sous réserve de justifier des conditions d’inscription exigées, les candidats peuvent s’inscrire, à la même session, à plusieurs concours (par exemple CAPES externe et CAPES interne). En ce qui concerne les concours du second degré, les candidats peuvent s’inscrire à plusieurs sections d’un même concours. Il est rappelé aux candidats, inscrits à plusieurs concours ou sections/options ou spécialités d’un concours dont les épreuves écrites se déroulent à la même date, qu’ils optent de fait obligatoirement pour l’un d’entre eux ou l’une d’entre elles, en se rendant à la convocation correspondant au concours ou à la section ou à l’option (ou spécialité) de leur choix.

Par ailleurs, en application des articles R. 914-20 à 914-31 du Code de l’éducation, les candidats aux concours de recrutement de maîtres de l’enseignement privé sous contrat dans le second degré, ne peuvent s’inscrire dans une même section au concours de l’enseignement privé et au concours correspondant de l’enseignement public : concours externe et certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement du privé (CAFEP), concours interne et concours d’accès à l’échelle de rémunération (CAER), troisième concours et troisième concours du CAFEP. Dans le cas du non-respect de cette dernière disposition, il sera demandé aux candidats d’opter. En l’absence de réponse de leur part, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.

Enfin, aucune modification d’inscription ne peut être acceptée après la clôture des serveurs d’inscription.

DIFFÉRENTS CONCOURS

Pour chaque concours de recrutement, nous vous proposons d’accéder à toutes les informations mises à votre disposition par le Ministère de l’Éducation nationale sur son site DEVENIR ENSEIGNANT

Nous vous conseillons d’ailleurs de vous abonner gratuitement à sa lettre d’information, en cliquant sur « JE M’ABONNE », en bas de la page d’accueil.

Les différents concours de recrutement sont : le CAPES, le CAPEPS, l’agrégation, le CAPET, le CAPLP,  le CRPEet les concours de l’enseignement privé sous contrat (CAFEP, 3^ème CAFEP, CAER).

En cliquant ci-dessus sur le concours de votre choix, vous trouverez :

•  Les sections ou disciplines dans lesquelles le concours est organisé (Attention: Chaque année, une liste des sections ouvertes est publiée au moment des inscriptions. Le nombre de postes offerts pour chaque section est connu au plus tard la veille de la première épreuve d’admissibilité) 
• Les différents types de concours (externe, interne, 3^ème concours…) 
• Le descriptif des épreuves du concours 
• Le calendrier (dates d’inscription, dates des épreuves d’admissibilité, dates des épreuves d’admission) 
• Les possibilités de formation (Master MEEF, CNED, PAF avec inscription via GAIA…) 
• Les programmes de la session 2022
• Les annales des sujets des épreuves écrites et les rapports de jury des sessions précédentes 
• Les conditions (générales, c’est-à-dire pour l’accès à la fonction publique et spécifiques, c’est-à-dire propres à chaque concours) d’inscription au concours

CONDITIONS GÉNÉRALES

D’INSCRIPTION

Pour vous inscrire aux concours de recrutement, vous devez  :

• posséder la nationalité française (pour les concours de l’enseignement public) ou être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre, de la Confédération suisse ou de la Principauté de Monaco,
• jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions d’enseignant,
• être en position régulière au regard des obligations du service national,
• justifier des conditions d’aptitude physique requises.

Attention : La vérification, par l’administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination en application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

Il ressort de cette disposition que :

• la convocation et la participation des candidats aux épreuves ne préjugent pas de la recevabilité de leur demande d’inscription ;
• lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d’admissibilité ou sur la liste d’admission, ni être nommés, qu’ils aient été ou non de bonne foi.

Chaque concours se déroule en deux étapes : l’admissibilité et l’admission.

Le nombre d’épreuves diffère d’un concours à l’autre. Par exemple, pour le CAPES, le concours externe est composé de deux épreuves écrites d’admissibilité et de deux épreuves orales d’admission, le troisième concours est composé d’une épreuve écrite d’admissibilité et d’une épreuve orale d’admission, le concours interne est composé, pour l’admissibilité, d’une épreuve écrite ou d’un dossier de reconnaissance d’acquis professionnels, et, pour l’admission, d’une épreuve orale.

CONCOURS EXTERNE

L’accès au concours externe du CAPES, CAPET, CRPE est ouvert aux contractuels inscrits (au plus tard à la date de publication des résultats d’admission et non plus à celle des résultats de l’admissibilité) en dernière année d’études en vue de l’obtention d’un master (M2) ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent ou être titulaire d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.

L’accès au concours externe du CAPEPS s’adresse aux contractuels qui détiennent (au plus tard à la date de publication des résultats d’admission et non plus à celle des résultats de l’admissibilité) une licence STAPS ou un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’études postsecondaires d’au moins trois années en EPS ou dans le domaine d’une ou de plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l’autorité compétente de l’État considéré ou tout titre ou diplôme en EPS ou dans le domaine d’une ou de plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau 6 (anciennement II) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP)

ET être inscrit en dernière année d’études en vue de l’obtention d’un master (M2) ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent ou être titulaire d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent.

Il n’est pas exigé que le Master ou le diplôme équivalent soient qualifiants en EPS.

À savoir : La détention d’un master est une condition sine qua non au moment de la titularisation.

L’accès à l’agrégation externe s’adresse aux contractuels qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Les conditions d’accès au CAPLP ne sont pas les mêmes pour les sections d’enseignement général, pour les sections professionnelles et pour les sections des métiers.

CONCOURS INTERNE

L’accès au concours interne du CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP est ouvert aux contractuels ayant accompli au minimum trois années de services publics (ou de services d’enseignement dans les établissements scolaires français à l’étranger) à la date de publication des résultats d’admission et non plus à celle des résultats de l’admissibilité.

Conformément aux dispositions des arrêtés du 25 janvier 2021, l’épreuve écrite d’admissibilité du CAPES, CAPET, CAPLP et CPE consiste en l’étude par le jury d’un dossier de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP) établi par le candidat.

Le dossier de RAEP devra être transmis au plus tard le mardi 30 novembre 2021.

Attention : les modalités d’organisation des concours internes sont définies par différents arrêtés.

CAPES : Arrêté du 25 janvier 2021 modifié

CAPET : Arrêté du 25 janvier 2021 modifié

CAPEPS : Arrêté du 25 janvier 2021

CAPLP : Arrêté du 25 janvier 2021

CPE : Arrêté du 25 janvier 2021

CRPE : Arrêté du 25 janvier 2021

À consulter : Des conseils pour l’épreuve de RAEP de certains concours internes du Second degré.

Remarque : L’agrégation interne concerne uniquement les fonctionnaires, pouvant justifier de cinq ans d’expérience de services publics.

TROISIÈME CONCOURS

L’accès au troisième concours du CAPES, CAPET, CAPLP, CRPE est accessible à tous les contractuels qui ont au moins cinq ans d’expériences professionnelles dans le secteur privé, à la date de publication des résultats d’admission et non plus à celle des résultats de l’admissibilité, sans condition de diplôme.

Ne sont pas prises en compte les activités de : fonctionnaire, magistrat, militaire, agent public, maître ou documentaliste des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’État.

La durée des activités professionnelles, uniquement sous un régime de droit privé, est calculée en déterminant la période comprise entre le début et la fin du contrat et ce, quel que soit le temps de service prévu dans le contrat.

Les périodes de congés, rémunérées ou non, sont prises en compte si vous avez été sous contrat pendant cette période de congé.

AUTORISATION D’ABSENCE

Les deux jours d’absence pour les agents non titulaires (comme pour les agents titulaires) qui peuvent être accordésdoivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (dont le samedi), que les candidats soient ou non en fonction ces jours-là, et quelle que soit leur quotité hebdomadaire de travail. Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d’admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d’autorisation d’absence.

Remarque : L’absence doit normalement précéder immé­diatement la première épreuve du concours. Toutefois, à la de­mande du candidat, elle peut se situer avant une autre épreuve ou être fractionnée, partie pour les épreuves écrites, partie pour les épreuves orales, étant enten­du que la durée totale de l’ab­sence ne peut dépasser deux jours. L’autorisation est facultative, mais rarement refusée.

RESPECT DES CONSIGNES SANITAIRES

Dans le cadre des recommandations sanitaires liées au Covid-19 l’organisation d’épreuves de concours impose une application des mesures gouvernementales et une déclinaison adaptée.

Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire

FRAIS DE TRANSPORT

Selon l’article 6 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006, l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais de transport sont pris en charge dans la limite d’un aller et retour par année civile.

À titre dérogatoire, l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours peut bénéficier d’une seconde prise en charge de ses frais de transport, aller et retour, au cours de la même année civile (circulaire 2015-228 du 13 janvier 2016). Ne sont pas pris en compte les frais de repas et de nuitées.

RÉSULTATS

Pour le premier degré, CRPE, les dates de publication des résultats d’admissibilité et d’admission sont fixées par le recteur de chaque académie et disponibles sur les sites internet des rectorats ou sur le site du Service Inter académique des Examens et Concours (SIEC) pour les académies d’Île-de-France.

Pour le second degré, enseignants, CPE, Psy EN, les calendriers prévisionnels de la proclamation des résultats d’admissibilité et d’admission, les dates et les lieux des épreuves d’admission, les résultats d’admissibilité et d’admission pourront être consultés sur le site http://publinetce2.education.fr/.

Si vous avez des questions ou un besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Philippe Frey, vice-président national, et Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels, contractuels@snalc.fr