LE MOUVEMENT INTERDÉPARTEMENTAL COMPLÉMENTAIRE
DANS LE PREMIER DEGRÉ
Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, un mouvement complémentaire peut être décidé et organisé par les IA-DASEN : les ineat/exeat.
Ce mouvement permet quelquefois de satisfaire des décisions défavorables à l’issue du mouvement interdépartemental.
Il est possible de faire une demande d’ineat/exeat, même sans avoir participé au mouvement interdépartemental.
Quels participants ?
Les professeurs des écoles faisant valoir :
- Un rapprochement de conjoints : mutation du conjoint connue postérieurement aux opérations du mouvement ou participation au mouvement interdépartemental avec une demande de rapprochement de conjoints non satisfaite,
- Une situation de handicap (pour soi, son conjoint ou son enfant) ou de maladie grave (de son enfant),
- Une situation très particulière, d’ordre social ou familial.
Comment participer ?
Chaque DSDEN publie une circulaire départementale relative aux opérations d’ineat-exeat. Vous devrez vous référer à celle-ci pour établir votre demande d’exeat (sortie du département actuel) ainsi que votre demande d’ineat (entrée dans votre département souhaité).
Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance d’un exeat. Autrement dit, aucune entrée dans un département souhaité n’est possible si votre département d’exercice refuse de vous laisser partir. De plus, l’obtention d’un exeat ne garantit pas celle d’un ineat.
La demande d’exeat, ainsi que celle d’ineat, doivent être envoyées à votre DSDEN en suivant la voie hiérarchique. Votre IEN devra donc être en copie et c’est votre DSDEN actuelle qui transmettra votre dossier à la DSDEN du département souhaité.
Néanmoins, il vous appartient de vous renseigner auprès de la DSDEN du département souhaité pour connaître la date limite de réception des dossiers, ainsi que les documents et pièces justificatives requis.
En cas d’obtention de votre mutation, vous serez nommé sur un poste à titre provisoire, et plus ou moins tardivement, à la rentrée scolaire.
Contactez le SNALC premier degré pour vous accompagner dans vos démarches.
