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Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Au sommaire

Ouverture du vote électronique

dans :

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  • 00heures
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  • 00secondes
Les élections professionnelles : pourquoi ?

Les élections professionnelles auront lieu du 1er au 8 décembre 2022. C’est un événement capital qui n’a lieu que tous les 4 ans et qui concerne près d’un million et demi d’électeurs pour les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 

Vous choisirez, par suffrage direct à un seul tour, les représentants syndicaux qui défendront vos intérêts individuels et collectifs pour les quatre prochaines années dans les instances où se prennent les décisions concernant votre carrière et vos conditions de travail. 

Le SNALC, en forte progression depuis les dernières élections de 2018, et porté par la confiance et le soutien de ses nombreux adhérents et sympathisants, sera bien entendu candidat dans la plupart des scrutins. 

Notez dès aujourd’hui cette échéance dans votre agenda.

Nous comptons sur vous : chaque voix assurera les moyens de vous défendre. Chaque voix rendra le SNALC plus fort. Chaque voix pèsera dans le combat du SNALC pour un meilleur traitement. 

Deux grandes catégories d’instances où se prennent les décisions

CSA : conditions de travail, organisation des services

anciennement "comité technique" "CCM" pour le privé

CSA : Comité social d'administration

examine les conditions de travail (intérêt collectif) : organisation et fonctionnement des établissements et services, gestion des effectifs, des emplois, des postes, révision des statuts, méthodes et temps de travail, politique indemnitaire, formation, grandes réformes...

CAP : recours et carrière personnelle

"CCP" pour les contractuels

CAP : Commission administrative paritaire

est réunie pour les recours contre les décisions défavorables en matière de mutation, réintégration, détachement, promotion, congés de formation, disponibilité, temps de travail, autorisation d'absence, démission, entretien professionnel, CPF, télétravail... et pour les conseils de discipline

Ces instances sont représentées pour la plupart au niveau national et au niveau local (région académique, académie, département…).

Qui vote où ?

SELON VOTRE AFFECTATION,
vous votez pour le Comité Social d’Administration (CSA)
au niveau ministériel et au niveau local :

SELON VOTRE CORPS, vous votez pour la commission administrative (ou consultative)
paritaire au niveau local (CAPA, CAPD, CCP) et/ou au niveau national (CAPN)
 :

Suis-je électeur ?

La qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin :

  • 1er décembre 2022 pour les scrutins électroniques
  • 8 décembre 2022 pour les autres

Vous pourrez VOTER si vous êtes :

  • Fonctionnaire titulaire en activité, congé parental, détachement, mis à disposition
  • Fonctionnaire stagiaire en activité, congé parental (pas en cours de scolarité)
  • Agent contractuel de droit public ou privé, en activité, congé rémunéré ou parental, et en CDI ou en CDD de 6 mois depuis au moins 2 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois
  • Personnel à statut ouvrier en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf ceux en stage valant essai d’embauche)

Vous ne pourrez PAS VOTER si vous êtes :

  • Fonctionnaire ou agent en disponibilité, en congé de fin d’activité, en position hors cadre, volontaire du service national
A partir du 13 octobre, activez votre espace électeur

…et complétez votre mémo électeur pour avoir tout sous la main au moment de voter :

Puis-je être candidat ?

Un principe : SI JE SUIS ÉLECTEUR, JE PEUX ÊTRE CANDIDAT

sauf : les agents en congé longue durée (ainsi que congé longue maladie et grave maladie pour les CSA uniquement), les agents frappés de rétrogradation ou d’exclusion (3 mois au moins), sous tutelle, interdits d’élection par les tribunaux (articles L5 et L6 du code électoral).

Ce que je peux faire pour aider le SNALC (formulaire à remplir)
  • Adhérent ou non adhérent, vous pouvez figurer sur la liste de candidats de la CAP ou du CSA : soit en position éligible, soit en position non éligible pour aider simplement à compléter la liste : c’est un service précieux rendu au SNALC et il ne vous coûte rien.

  • Proposer à des collègues adhérents ou non de figurer sur les listes de candidats

 

  • Compléter dès aujourd’hui une pré-déclaration individuelle de candidature (DIC) par le formulaire ci-dessous :

Où et quand voter ?

Comme en 2011, 2014 et 2018, le vote sera électronique (à quelques exceptions près : certains établissements publics
ou du supérieur organiseront un scrutin à l’urne le 8 décembre pour l’élection à leur CSA local).

Ainsi, chaque électeur pourra voter pour les candidats du SNALC :

  • depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet, mais aussi sur son smartphone, sa tablette…
  • dans n’importe quel endroit, en particulier tranquillement à la maison, à l’abri des pressions…
  • et à toute heure du jour ou de la nuit, mais avant le 8 décembre 2022 à 17h (heure de Paris).
Comment voter ?
Y a quelque chose qui coince ?...
 
  • NB : Dès l’ouverture du vote, la fonction de réassort n’a pas fonctionné correctement, peut-être en raison d’un problème lié au nombre de connexions…

Ce dysfonctionnement a été signalé au ministère qui, à l’heure où nous éditons cette question, n’a pas donné de réponse. 

Nous invitons les électeurs concernés à retenter + tard et, surtout, à retenter depuis une fenêtre de navigation privée, ou depuis un autre navigateur internet.

 

Le code Erreur 500 est lié à l’indisponibilité du serveur de la solution de vote au moment où vous tentez d’aller sur cette page, probablement en raison de la surcharge, ou d’une opération de maintenance…

Le problème, c’est que si vous tentez de vous reconnecter + tard sans avoir vidé le cache de votre navigateur internet, cette erreur risque de se renouveler chaque fois que vous essaierez de vous connecter de la même façon.

Faute de savoir comment vider le cache, il y a une méthode plus simple pour régler ce problème :

  • changer de navigateur internet (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari, Opera…),
  • ou bien, en conservant le même navigateur, vous connecter depuis une fenêtre de navigation privée.
 

Méthode pour aller sur la page du Portail de vote en navigation privée : 

 

  • Il est possible que vous soyez référencé avec une autre adresse mail professionnelle que celle que vous utilisez habituellement. C’est notamment le cas de nombreux AESH, AED, contractuels qui possèdent plusieurs adresses mails professionnelles sans le savoir. Par exemple : au lieu de jacques.martin@ac-poitiers.fr, l’électeur est référencé dans le portail de vote à l’adresse jacques.martin2@ac-poitiers.fr

Consultez l’annuaire académique des agents afin de voir si le rectorat ne vous a pas créé une autre adresse que celle que vous connaissez et utilisez déjà : annuaire

  • L’identifiant d’un électeur peut être un mail pro, différent de son adresse professionnelle de contact (à laquelle est envoyé le lien à usage unique). Par exemple : jacques.martin@ac-poitiers.fr est l’identifiant que Jacques MARTIN doit saisir sur le portail élection, mais le lien à usage unique lui sera envoyé à l’adresse j.martin@univ-poitiers.fr

 

  • Le cas des électeurs de NORMANDIE : adresse en ac-normandie.fr ? ac-rouen.fr ? ac-caen.fr ?…

    La fusion des bases de gestion Caen-Rouen n’est pas encore achevée. Par conséquent, la majorité des agents de l’académie de Rouen sont encore référencé avec leur  adresse électronique originelle en @ac-caen ou @ac-rouen. Seules quelques personnes, en particulier celles qui ont rejoint le plus récemment l’académie, disposent d’une adresse originelle en @ac-normandie.

    Pour beaucoup d’entre vous, c’est donc l’adresse en @ac-caen.fr ou en @ac-rouen.fr qui est enregistrée comme identifiant pour accéder au portail électeur.

    C’est à cette adresse que vous a été envoyé le mail d’information du 13 octobre 2022 (Objet : “OUVERTURE DU PORTAIL ELECTIONS PROFESSIONNELLES”).

 

  • La saisie de l’adresse mail doit se faire en minuscules
 
  • Êtes-vous sûr de remplir les conditions pour être électeur ? Ainsi, les agents retraités ou en disponibilité ne sont pas électeurs…  Consulter les conditions
 
  • Pour d’autres questions, consultez l’assistance du SNALC (bouton ci-dessous) ou les cellules d’assistance aux utilisateurs (CSU)

C’est un problème de cache.

Vous pouvez vider le cache de votre navigateur internet (par exemple sur PC : CTRL + MAJ + R) mais le plus simple est encore de renouveler la tentative depuis une fenêtre de navigation privée (méthode)

Demande d'assistance

Les cellules académiques de soutien aux utilisateurs  :    Académies   –   ESR   –   EPN et CREPS

et pour les détachés (29e base) : assistance-29emebase@education.gouv.fr 

La circulaire élections (BO du 31 août 2022)

La circulaire élections du 27 juillet 2022 (NOR : MENH2220710C) parue au BO n°31 du 25 août 2022 et ses annexes :

Télécharger tout le document

ou

Consulter en ligne :

  • Circulaire 
  • Annexe 1  − Tous les textes applicables aux élections professionnelles
  • Annexe 2 − Liste des instances faisant l’objet d’un vote direct des
    agents, ventilation des sièges CAP et nombre des sièges aux CCMA,
    CCMD et CCMI
  • Annexe 3A − Formulaire réclamation liste électorale (LEC)
  • Annexe 3B − Formulaire inscription tardive LEC
  • Annexe 4 − Synthèse des formalités à respecter en matière de candidature et de dépôt des listes
  • Annexe 5 − Nombres minimaux de candidats devant figurer sur une
    liste de candidatures à l’élection des CSA
  • Annexe 6A – Arrêté fixant le nombre de sièges de représentants des personnels aux CAPD
  • Annexe 6B – Arrêté portant délégation de signature
  • Annexe 7 − Procédure électorale (délais et computation des délais, affichage, listes de candidats)
  • Annexe 7 bis − Désignation des interlocuteurs référents des
    organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles
    2022
  • Annexe 7 ter − Calendrier de diffusion de la communication des OS. Voir décision du 7 octobre 2022 parue au JO du 16 octobre 2022
  • Annexe 8 − Notice individuelle de vote
  • Annexe 9 − Scrutins 2022 − Bureaux de vote électroniques
  • Annexe 10A − BVE enseignement public
  • Annexe 10B − BVE enseignement privé sous contrat (scrutins CCMA,
    CCMD ou CCMI)
  • Annexe 11A − BVEC enseignement public
  • Annexe 11B − BVEC enseignement privé sous contrat (scrutins CCMA,
    CCMD ou CCMI)
  • Annexe 12 − Calcul de l’attribution des sièges
  • Annexe 13 − Modèle de procès-verbal résultats − Exemple de scrutin de
    CSA d’établissement public
  • Annexe 14 − Modèle de récépissé de dépôt de candidatures
  • Annexe 15A − Modèle indicatif de déclaration de candidature
    (vote à l’urne ou par correspondance)
  • Annexe 15B − Modèle indicatif de déclaration de candidature
    (vote électronique)
  • Annexe 16 − Exemples d’appréciation des parts de femmes
    et d’hommes dans les listes de candidats
  • Annexe 17 − Rattachement des contractuels des établissements
    du sport aux CCP académiques
  • Annexe 18 − Calendrier des opérations électorales
  • Annexe 19 − Le parcours électeur
La communication des syndicats pendant la campagne électorale

Réf. : Décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022

Le dispositif classique communication des organisations syndicales vers les agents par les listes aveugles est suspendu à partir du 18 octobre jusqu’au 11 décembre inclus.

Entre le 27 octobre et le 30 novembre, la communication est règlementée pour les seules organisations syndicales candidates selon un calendrier spécial de communication électorale. Les envois des messages vers les agents se font par des adresses de listes constituées par les services et sont programmés en fonction des scrutins. Tous les syndicats adressent leur message simultanément selon le calendrier suivant :

Plage d’ouverture d’envoi des messages

Scrutin concerné

jeudi 27 octobre 2022

CSA MEN + MJS + MESR

vendredi 28 octobre 2022

CSA MEN + MJS + MESR

mardi 1 novembre 2022

CCMMEP

mercredi 2 novembre 2022

CCMA1 +CCMI1 + CCMD

jeudi 3 novembre 2022

CSA ACA + CENTRALE + CSA SP + CSA MESR

vendredi 4 novembre 2022

CSA ACA + CENTRALE + CSA SP + CSA MESR

mardi 8 novembre 2022

CAPN + CCSED + CCP+ CCSA

jeudi 10 novembre 2022

CAPA + CAPD + CAPL

mardi 15 novembre 2022

CCMMEP

mercredi 16 novembre 2022

CCMA+ CCMI+ CCMD

jeudi 17 novembre 2022

CSA ACA + CENTRALE + CSA SP

vendredi 18 novembre 2022

CSA ACA + CENTRALE + CSA SP

mardi 22 novembre 2022

CCMMEP

mercredi 23 novembre 2022

CCMA + CCMI + CCMD

jeudi 24 novembre 2022

CSA MEN + MJS + MESR

vendredi 25 novembre 2022

CSA MEN + MJS + MESR

Lecture 1re ligne : Chaque organisation syndicale candidate pour le CSA ministériel (+ 1 million d’électeurs) pourra envoyer un message vers les électeurs durant la journée du 27 octobre.

Sigles et scrutins

  • CSA MEN + MJS + MESR : Comités sociaux d’administration ministériels (Éducation nationale, jeunesse et sport, enseignement supérieur et recherche)
  • CCMMEP + CCMA + CCMI + CCMD  : Instances de l’enseignement privé sous contrat
  • CCP : Commissions consultatives paritaires académiques compétentes à l’égard des agents contractuels + CCP des directeurs adjoints de SEGPA + CC de sélection aux emplois de directeurs des CREPS de l’ENSM et de l’ENVSM
  • CCSA : commission consultative spéciales académiques compétentes à l’égard des directeurs d’établissement spécialisé
  • CSA ACA + CENTRALE + CSA SP   : Comités sociaux académique + d’administration centrale + Comité spécial de proximité (Saint-Pierre et Miquelon et vice-rectorats Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle -Calédonie)
  • CAPN : Commissions administratives paritaires nationales
  • CCSED : Commissions consultatives de sélection aux emplois de direction CREPS, ENSM et de l’ENVSN
  • CAPA + CAPD + CAPL : Commissions administratives paritaires académiques, départementales ou locales
f_a_f_p_e

Le SNALC n’est affilié à aucune fédération.

Selon un accord passé entre le SNALC et la F.A.-F.P.E., les résultats obtenus par le SNALC seront agrégés à ceux de la F.A.-F.P.E dans le cadre du calcul de la représentativité pour le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État.