Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur

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Contrats d’un an : un bien pour un mal ?

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Depuis la rentrée, certaines académies, jusque-là réfractaires, optent pour des contrats d’un an pour la plupart des contractuels enseignants.

Les principaux avantages pour les collègues concernés : bénéficier de contrats plus sécurisants ; éviter les coupures entre différents contrats avec un passage par France Travail, pour une durée parfois brève ; éviter les  avenants successifs qui entraînent souvent une rémunération chaotique ; avoir la possibilité de percevoir des frais de déplacement lorsque l’exercice des fonctions se fait en dehors de son établissement de rattachement.

Mais ne nous leurrons pas : la mise en place de la prime de précarité y est pour beaucoup, l’administration faisant ses calculs ! Pour rappel, cette prime, instituée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est accordée aux contractuels dont les contrats, le cas échéant renouvelés, sont d’une durée inférieure ou égale à un an. Conformément au décret 2020-1296 du 23 octobre 2020, elle s’applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021. Elle représente 10 % des montants bruts perçus. Or, le coût est réel et l’administration le sait. Elle préfère donc employer les collègues dès le 1er septembre, même si la prise de poste est plus tardive. 

Par ailleurs, ces contrats sont établis sur des zones géographiques, parfois vastes : dans l’académie de Montpellier, il s’agit de 5 départements ! Ainsi, les contractuels en CDD peuvent être envoyés n’importe où au fil de l’année, sans possibilité de refuser. Ils sont de facto soumis à des changements de lieux d’exercice à l’aveugle.

Quid des périodes sans suppléance ? Les personnels restant sous contrat, ils doivent se présenter dans leur établissement de rattachement qui leur organisera un EDT. Mais là aussi, le SNALC constate des dérives. Afin de pallier le manque d’enthousiasme suscité par le RCD, l’administration utilise les contractuels comme variable d’ajustement. Ainsi, ils peuvent être soumis à des changements constants d’EDT, du jour pour le lendemain, en fonction des absences des collègues sur place.

Vigilance donc : ces contrats nécessitent une certaine adaptabilité géographique et horaire !