Article rédigé par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des contractuels, avec la participation d’Élise BOZEC-BARET, secrétaire nationale du SNALC chargée des conditions de travail et du climat scolaire, et de Jamel HARCHAOU, secteur national SNALC AESH.
Depuis mai 2026, la mise en œuvre de la nouvelle Protection Sociale Complémentaire (PSC) se traduit par l’apparition de lignes supplémentaires sur les bulletins de paye des personnels de l’Éducation nationale.
Le SNALC vous aide à vous y retrouver !
Pour tous les agents affiliés à la PSC santé, ces lignes supplémentaires, au nombre de 5 pour le contrat collectif santé socle, correspondent aux montants de :
- la participation employeur à la cotisation, code 720580, colonne « Pour information » ;
- la part forfaitaire fixe de la cotisation, code 720576, colonne « À déduire » ;
- la part solidaire variable de la cotisation, code 720577, colonne « À déduire » ;
- la part variable de la contribution aux dispositifs solidaires d’action sociale, code 720578, colonne « À déduire » ;
- la part variable de la contribution aux dispositifs d’aide aux retraités, code 720579, colonne « À déduire ».
Par ailleurs, les agents ayant souscrit une option en santé ont une ligne supplémentaire pour la participation employeur au financement de celle-ci, code 202483, colonne « À payer ».
Enfin, pour ceux ayant souscrit à la prévoyance collective, le montant de la participation employeur qui s’élève à 7 € mensuels figure sur une autre ligne.
Ainsi, vous pouvez avoir jusqu’à 7 lignes de plus sur votre bulletin de paye.
À savoir :
- À partir de mai 2026, l’indemnité mensuelle transitoire de 15 € mise en place au 1er janvier 2022, suite au décret 2021-1164 du 8 septembre 2021, est supprimée et disparaît donc des bulletins de paye.
- Les cotisations relatives aux options sont prélevées sur le compte bancaire de l’agent et n’apparaissent donc pas sur son bulletin de paye. En revanche, la participation de l’employeur à hauteur de la moitié du coût de l’option dans la limite de 5 € est versée à l’agent et figure sur celui-ci.
- De même, les cotisations des ayants droit sont prélevées sur le compte bancaire de l’agent et n’apparaissent donc pas sur son bulletin de paye. Toutefois, celles-ci ne donnent pas lieu à une participation de l’employeur.
- La cotisation prévoyance est directement prélevée sur le compte bancaire de l’agent et la participation employeur de 7 € est versée sur son bulletin de paye. Pour information, le montant total de la cotisation prévoyance est égal à 1,58 % (0,95 % pour la garantie interministérielle + 0,63 % pour l’option) de la rémunération brute mensuelle de l’agent.
- Enfin, le terme « action sociale » qui apparaît sur les bulletins de paye (code 720578) est impropre (l’action sociale est un dispositif financé par le Ministère). Il s’agit en fait du fonds d’ « accompagnement social » (financé par les agents).
Le montant de votre cotisation ainsi que les cotisations additionnelles « Fonds d’accompagnement social » et « Aide aux retraités » varient en fonction de votre rémunération brute globale (soit l’ensemble des éléments de rémunération entrant dans l’assiette de calcul des contributions CSG et CRDS) : si cette dernière augmente, vos prélèvements augmenteront.
Enfin, la cotisation d’équilibre (75,40 € en 2026) augmentera en 2027, puis en 2028, ce qui aura pour effet d’augmenter automatiquement vos prélèvements au titre de la protection sociale complémentaire.
Si le SNALC a toujours conseillé à tout agent d’être extrêmement attentif à ses bulletins de paye, il vous invite à une vigilance encore plus grande pour le bulletin de mai 2026 et pour ceux des mois suivants !
Cependant, le SNALC vous conseille de ne pas trop vous empresser pour faire des réclamations car des dysfonctionnements ont déjà été repérés et des rectifications rétroactives pourraient avoir lieu sans démarches de votre part. En effet, lundi 1er juin, le Ministère a informé le SNALC que 91 % des agents disposaient bien de toutes les lignes sur leur fiche de paye et qu’il y avait encore des automatismes à finaliser pour les 9 % restants, ce qui sera fait avec effet rétroactif.
Cela dit, si besoin, n’hésitez pas à vous rapprocher des sections académiques du SNALC.
