Un cadre légal : le décret de 1999
Les titulaires de zone de remplacement exercent et sont affectés selon le décret n°99-823 du 17 septembre 1999. Rien de nouveau donc.
Citons quelques règles définies par le décret :
« Des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation, titulaires et stagiaires, peuvent être chargés, dans le cadre de l’académie et conformément à leur qualification, d’assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d’occuper un poste provisoirement vacant. »
« Pour l’application du présent décret, le recteur d’académie détermine au sein de l’académie, par arrêté pris après avis du comité social d’administration académique, les différentes zones dans lesquelles les personnels mentionnés à l’article 1er ci-dessus exercent leurs fonctions. »
« Les personnels mentionnés à l’article 1er assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent. »
« Le recteur d’académie procède aux affectations dans les établissements ou les services d’exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à assurer. »
« Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. »
« Pour l’application des dispositions du présent article, chaque heure consacrée aux activités mentionnées ci-dessus est décomptée comme une heure de service accomplie conformément aux dispositions réglementaires relatives aux maxima de service incombant au corps dont relève le fonctionnaire concerné. »
Aucun document académique, par exemple un guide du remplacement, ne peut contrevenir à ce décret de 1999 ni aux différents décrets statutaires, ni au décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et à sa circulaire d’application.
La réalité du terrain : une précarité subie au quotidien
Dans la réalité, être TZR n’est pas une situation enviable.
La majorité des TZR l’est par défaut, n’ayant pas obtenu de poste fixe au mouvement intra-académique.
Les nouveaux TZR connaissent leur ZR (Zone de Remplacement) en juin et au mieux leur RAD (Rattachement Administratif) en juillet, voire en août selon les académies. Quelques-uns ont connaissance de l’AFA (Affectation à l’Année) qu’ils vont avoir à réaliser, à partir de juillet. Pour la plupart, l’information est connue fin août. Un TZR qui n’a pas été affecté à l’année peut à tout moment être appelé pour une suppléance.
Entre deux missions : le rôle exact du TZR dans son établissement
Comme le décret l’indique et comme s’y attachent les rectorats, les TZR ne sont pas inactifs quand ils sont en attente d’une mission de remplacement. Au sein de leur RAD, ils peuvent remplir des missions très diverses de nature pédagogique comme les devoirs faits, le soutien, une intervention avec un autre collègue en classe, une classe partagée par exemple.
Les TZR doivent donc faire preuve de grandes qualités d’adaptation, et abandonner du jour au lendemain une action mise en place pour remplir une mission de remplacement.
Ils doivent aussi très souvent être capables de résister à des sollicitations déplacées comme remplir une mission non pédagogique comme par exemple des tâches administratives, suppléer une absence au pied levé à la demande du chef d’établissement sans un arrêté du recteur, enseigner dans une autre discipline sans son accord, exercer au CDI s’il n’est pas professeur documentaliste et bien d’autres choses encore.
C’est souvent oublier que le TZR est avant tout un professeur titulaire, chargé d’enseigner une discipline pour laquelle il a été recruté.
L'action du SNALC : un combat permanent pour vos droits
Le SNALC s’est beaucoup battu et le fait encore pour accompagner les TZR et défendre leurs droits :
► Pour toute suppléance, un arrêté du recteur est nécessaire;
► Le RAD est définitif et ne peut être modifié sans la volonté du TZR;
► Pas plus de 2 établissements;
► Le TZR enseigne dans sa discipline;
► La garantie d’un délai de prévenance de 48 heures pour prendre en charge des classes dans de bonnes conditions;
► Le respect des zones de remplacement;
► La mise en paiement de l’ISSR en cas de suppléance hors de son RAD;
► La mise en paiement des frais de déplacement (décret 3 juillet 2006) en cas d’affectation à l’année sous certaines conditions;
► Le respect des vœux préférentiels au sein de leur ZR;
► Le droit à former d’éventuels recours (mouvement, avancements).
Pénurie de titulaires : le système au bord de la rupture
Quand il n’y a plus de TZR disponibles, la situation est grave. C’est qu’il n’y a plus aucune capacité à remplacer sauf à recourir à des embauches en urgence de professeurs contractuels.
Il est normal qu’un rectorat puisse compter tout au long de l’année sur des TZR disponibles sans avoir à privilégier un lycée par rapport à un autre établissement, pour des raisons qui sont toujours mauvaises.
Ne plus avoir de personnels disponibles, c’est la certitude d’avoir rapidement des classes sans élèves.
