C’est désormais officiel : un nouvel accord national de prévoyance de l’enseignement privé a été signé ce mercredi 23 septembre. Le régime collectif obligatoire, en place depuis plus de quarante ans et menacé de disparaître au profit d’une couverture facultative, est donc maintenu. Il bénéficiera à l’ensemble des enseignants sous contrat, y compris les maîtres auxiliaires et délégués.
Ce maintien a un coût pour les personnels. La cotisation des enseignants va augmenter sensiblement, passant de 0,20 % à 0,55 % du salaire brut, désormais cofinancée à parité stricte par les établissements.
Cette hausse doit toutefois être mise en perspective. La participation demandée reste bien inférieure à celle de l’offre de prévoyance facultative proposée par la MGEN, dont le coût serait plus de trois fois supérieur, pour des garanties bien moins protectrices. Le régime collectif demeure ainsi nettement plus avantageux qu’une protection individuelle.
Côté garanties, les enseignants devraient conserver quasiment celles de l’ancien dispositif, qui couvre les risques lourds que sont l’incapacité, l’invalidité et le décès. En cas d’arrêt maladie prolongé, alors que les enseignants du privé sous contrat ne perçoivent plus qu’un demi-traitement à partir du quatrième mois, la prévoyance continuera de garantir un maintien du salaire à 95 % du net, avec une revalorisation régulière des prestations. L’accord apporte également une amélioration : les droits des collègues exerçant à temps partiel pour raison de santé ou de handicap sont désormais sécurisés.
Le texte doit encore être validé par l’État avant de s’appliquer, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027. Jusqu’à cette date, le SNALC restera vigilant sur la bonne application de l’accord.
