Statut
Titularisation
De fonctionnaire ou de la fonction publique
Les fonctionnaires sont répartis entre différents corps. Chaque corps est soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier (ce dernier est fixé par décret).
CDIsation
Aucun, même en CDI, les AESH et les assistants d’éducation restent des contractuels.
AED : article L 916-1 du code de l’éducation
AESH : article L 917-1 du code de l’éducation
Recrutement
Titularisation
Sur concours (sauf les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et certains emplois de catégorie C par la voie du pacte)
CDIsation
Aucun, même en CDI, les AESH et les assistants d’éducation restent des contractuels.
AED : article L 916-1 du code de l’éducation
AESH : article L 917-1 du code de l’éducation
Contrat
Titularisation
N’existe pas
CDIsation
AED :
chef d’établissement (CDD) ou recteur (CDI)
AESH :
Rectorat ou DSDEN (que l’AESH soit en CDD ou en CDI)
Dispositions
applicables
à l’emploi
Titularisation
Code Général de la Fonction Publique (CGFP), décrets, arrêtés, circulaires…
CDIsation
En plus du CGFP, des décrets, circulaires, arrêtés…, les AESH et AED relèvent d’un cadre d’emploi spécifique
AESH : Décret 2014-724 du 27 juin 2014 et circulaire 2019-090 du 5 juin 2019
AED : Décret 2003-484 du 6 juin 2003 et circulaire du 17 septembre 2025
Stabilité
de l’emploi
Titularisation
Oui
Risque de licenciement extrêmement faible
CDIsation
Aucune
Risque de licenciement très présent, notamment si le besoin disparaît.
Temps
de travail
Titularisation
Temps complet (sauf si l’agent est autorisé à travailler à temps partiel et ce dernier ne peut être inférieur au mi-temps)
CDIsation
Possibilité de temps incomplet (ou temps partiel subi)
Pour les AESH, le temps incomplet est la norme.
Formation
Titularisation
Institutionnalisée (dont l’année de stage avant titularisation)
CDIsation
Variable d’une académie à l’autre et souvent nettement insuffisante, parfois même inexistante
Rémunération
Titularisation
Elle est définie et appliquée nationalement. Elle est composée d’un traitement indiciaire, d’indemnités et de primes, ainsi que d’heures supplémentaires le cas échéant.
Chaque fonctionnaire appartient à un corps qui comprend un ou plusieurs grades (classe normale, hors-classe et classe exceptionnelle).
CDIsation
Fixée nationalement
Chaque contractuel relève d’un cadre d’emploi
AESH : Décret 2014-724 du 27 juin 2014 (la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019 est en attente d’actualisation)
AED : Décret 2003-484 du 6 juin 2003 et circulaire du 17 septembre 2025
Réexamen
de la
rémunération
Titularisation
Règles nationales
Échelons et grades (classe normale, hors-classe et classe exceptionnelle)
CDIsation
Règles nationales pour les AESH
Échelons
Règles académiques pour les AED en CDI
Rien pour les AED en CDD
Évaluation
professionnelle
Titularisation
Institutionnalisée, elle est effectuée dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) et prendla forme de rendez-vous de carrière.
CDIsation
Définie nationalement mais mise en œuvre de manière différenciée par les académies
AESH : article 1-4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986, article 9 du décret 2014-724 du 27 juin 2014 et arrêté du 27 juin 2014
AED : article 1-4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986, article 1 quater du décret 2003-484 du 6 juin 2003 et arrêté du 27 décembre 2024
Carrière
Titularisation
Perspectives d’évolution prévues : possibilités de promotion interne (changements de corps – par exemple : passage du corps des certifiés au corps des agrégés, devenir chef d’établissement ou inspecteur pédagogique régional…)
CDIsation
Perspectives d’évolution impossibles
Mobilité
géographique
Titularisation
Mutations : mouvement INTER et mouvement INTRA académiques
CDIsation
Difficile, voire quasi impossible dans la pratique (notamment pour les AED en CDI)
Retraite
Titularisation
Régime des fonctionnaires
Pension de retraite calculée sur les 6 derniers mois
CDIsation
Régime général (comme les salariés de droit privé)
Pension de retraite calculée sur les 25 meilleures années
Conclusion : Les droits attachés à la titularisation, c’est-à-dire une fois le statut de fonctionnaire obtenu, sont nettement plus élargis et sécurisants que les droits attachés à la CDIsation qui laissent les AED et AESH sous contrat, même s’il s’agit d’un CDI. Les collègues titulaires bénéficient entre autres de garanties en matière de carrière et de rémunération.
Le SNALC revendique donc pour les AED et les AESH un statut de fonctionnaire !
