Plusieurs éléments peuvent venir en complément de la part principale de la rémunération. Le versement de ces éléments peut être irrégulier pour diverses raisons. Il est donc important que les bulletins de salaire soient contrôlés régulièrement pour éviter un manque à gagner. Le SNALC peut vous accompagner dans cette vérification : contact AED – AESH ; Contractuels
Le supplément familial de traitement (SFT)
Le SFT est versé aux contractuels qui ont au moins un enfant de moins de 20 ans à charge (sous conditions). Il n’est pas versé automatiquement. Il faut donc en faire la demande et la réitérer à chaque renouvellement de contrat ou en cas de changement d’employeur, notamment pour les AESH et les assistants d’éducation au moment du passage en CDI. Par ailleurs, certains employeurs exigent que la demande soit refaite chaque année. La vérification régulière du versement du SFT est donc de mise.
Le montant versé comprend un élément fixe et un élément proportionnel (pour les contractuels dont l’indice majoré est supérieur à 454). La quasi-totalité des AESH et tous les AED ne bénéficient donc pas de cette part proportionnelle.
De plus, en cas de temps incomplet – ce qui est le cas de la quasi-totalité des AESH – le montant est proratisé en fonction de la quotité travaillée (à partir du second enfant). Le SNALC ne peut admettre cette injustice : au quotidien, les charges familiales ne sont pas proratisées en fonction du temps travaillé par le parent.
AESH et assistants d’éducation
SFT (en €) en fonction du nombre d’enfants, de la quotité travaillée et de l’indice, au 01/01/2024
L’indemnité de résidence
Elle est attribuée en fonction du lieu de la zone dans laquelle se situe la commune de résidence professionnelle du contractuel, sous la forme d’un pourcentage du traitement indiciaire brut (Zone 1 : 3% / zone 2 : 1% / zone 3 : 0%).
Pour les AESH, la résidence professionnelle est constituée par la commune tête du PIAL ; elle peut donc être différente du lieu d’exercice effectif. Comme pour les assistants d’éducation affectés sur plusieurs établissements, il convient de vérifier cette information sur le contrat.
A noter que le découpage du territoire adopté pour le versement de cette indemnité ne correspond plus à la réalité du coût de la vie et aux difficultés de logement sur le territoire. En effet, le découpage a été réalisé à l’issue de la seconde guerre mondiale, privilégiant les zones dans lesquelles les destructions avaient été les plus importantes et dans lesquelles il a été longtemps très difficile de se loger. Pour le SNALC, il est nécessaire de réformer globalement ce dispositif comme cela a déjà été fait ponctuellement en septembre 2023.
Assistants d’éducation
Indemnité de résidence (en €), au 01/01/2024, en fonction de la zone, du type de contrat et de la quotité travaillée
AESH
Indemnité de résidence (en €), au 01/01/2024, en fonction de la zone, de l’indice et de la quotité travaillée
Les indemnités REP et REP+
Elles sont versées aux personnels qui exercent leurs fonctions en réseau d’éducation prioritaire ou en réseau d’éducation prioritaire renforcé.
L’indemnité versée pour les personnels exerçant en REP+ est plus élevée qu’en REP et comporte une part fixe et une part modulable. Le montant de cette dernière est établi en fonction de l’appréciation portée par le recteur sur la base d’objectifs collectifs d’engagement professionnel. Il faut donc vérifier que cette part modulable est bien versée (en une seule fois, généralement en août), notamment en cas de changement d’établissement, de PIAL ou de non-renouvellement de contrat.
Pour les AESH et assistants d’éducation, le montant maximal de la part modulable de l’indemnité REP+ est fixé à 448€.
De même, en début d’année scolaire, la part fixe tarde souvent à être payée. Il faut donc s’assurer lors de la régularisation que l’intégralité des arriérés est bien versée.
Attention, les montants versés aux AED et aux AESH sont minorés par rapport à ceux versés aux autres personnels, ce que le SNALC dénonce.
AESH et assistants d’éducation
Indemnités brutes (part fixe) REP et REP+ (en €) en fonction de la quotité travaillée
La protection sociale complémentaire (PSC)
Les personnels contractuels bénéficient d’un remboursement partiel de leurs cotisations de protection sociale complémentaire (mutuelle), à hauteur de 15€ par mois, sous réserve d’y être éligible et de bénéficier d’une couverture complémentaire santé faisant l’objet d’un contrat à caractère « solidaire et responsable ».
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande via la plateforme ministérielle « Colibris » ou via un formulaire spécifique (départemental ou académique) pour les personnels recrutés par un établissement employeur.
La PSC disparaît parfois des bulletins des salaires, notamment au moment de la signature d’un contrat en CDI : ce montant est à contrôler régulièrement !
L’indemnité compensatrice de la CSG
Certains AESH et assistants d’éducation bénéficient de l’indemnité compensatrice de la CSG, sous conditions.
Les agents concernés devaient être sous contrat au 01/01/2018 et avoir connu depuis cette date l’un des trois cas suivants :
- le contrat a été prolongé par avenant ;
- un nouveau contrat a été conclu auprès du même employeur ;
- un nouveau contrat a été conclu auprès d’un nouvel employeur, avec deux cas possibles :
- signature d’un CDI entre le rectorat et l’agent antérieurement recruté par un EPLE ;
- changement d’employeurs entre rectorat et EPLE en raison de contraintes de gestion étrangères à l’agent.
Cette indemnité correspond à 0,92% de la rémunération brute payée pour le 1er mois complet rémunéré dans le cadre du contrat en cours au moment où l’avenant est signé.
L’indemnité est versée mensuellement et n’a pas vocation à évoluer en cas de modification de la quotité travaillée.
L’indemnité d’AESH référent
Elle est versée mensuellement à hauteur de 55€ brut, depuis le 1er septembre 2023, aux AESH référents.
Pour le SNALC, cette indemnité est beaucoup trop basse au regard des missions confiées à ces personnels.