Les enfants concernés
La garde d’enfant malade s’entend pour un enfant de moins de 16 ans ou pour un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge dans ce cas.
S’absenter pour s’occuper de son enfant malade « sur autorisation » signifie qu’il va falloir informer l’IEN et surtout justifier cette absence avec un certificat médical.
Comme le SNALC l’avait déjà écrit précédemment, il y a des délais à respecter pour informer l’administration de son absence. Pour cela, il faut se référer à la circulaire départementale en ce qui concerne les modalités requises. Cette absence sur autorisation est rémunérée.
Le nombre de demi-journées autorisées pour un parent PE
Ces absences sont décomptées à la demi-journée, par année civile ou scolaire, selon les DSDEN.
Pour connaître le nombre de demi-journées pour garde d’enfant malade auxquelles vous pouvez prétendre sur une année, la méthode de calcul est la suivante :
Nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées + 2 demi-journées
Cette formule est également valable pour les PE exerçant à 50% ou à 75%, et ce, quel que soit le nombre d’heures travaillées par demi-journées.
Un PE travaillant sur le rythme de la semaine de 4 jours peut donc prétendre à 8 demi-journées+2 demi-journées, soit 10 demi-journées au total (5 jours). Un PE sur une semaine à 4,5 jours, travaillant sur 9 demi-journées a ainsi droit à 11 demi-journées.
Des absences par parent, quel que soit le nombre d’enfants
Que vous ayez un ou plusieurs enfants, vous avez droit au même nombre de demi-journées (3 enfants ne vous donneront pas droit à 30 demi-journées par exemple). En effet, ce nombre ne concerne pas chaque enfant mais votre parentalité, c’est un nombre propre à chaque professeur. Il est pour une année (civile ou scolaire) et les demi-journées non utilisées ne se reportent pas sur l’année suivante.
Un nombre de demi-journées autorisées plus important
Selon la situation familiale et selon la situation professionnelle du conjoint, le nombre de demi-journées autorisées peut être plus important.
Pour un couple de parents PE ou un couple de professeurs (1er et 2nd degrés) : chaque parent peut utiliser son nombre de demi-journées, leurs demi-journées respectives pourront s’ajouter.
Pour une famille monoparentale : le nombre de jours de garde est doublé.
Si le conjoint est inscrit à Pôle emploi : le nombre de jours de garde est doublé.
Si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d‘absence ou n’utilise pas ses jours enfants malade : le nombre de jours de garde est doublé.
Par ailleurs, pour une pathologie chronique grave ou un cancer de l’enfant, il est possible de bénéficier d’ASA rémunérées. Cette possibilité a été instaurée par la loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021.
Si le nombre maximal d’absences auxquelles peut prétendre un PE pour garder son enfant a été dépassé, une retenue est opérée sur le traitement, c’est pourquoi il est important de préciser à l’administration s’il y a hospitalisation de l’enfant ou grave maladie. Le SNALC vous rappelle que toute autorisation d’absence sans traitement entraîne la perte d’une journée de salaire, y compris primes et indemnités – et ce, même pour une demi-journée – ainsi que la déduction d’une journée d’AGS, l’AGS étant prise en compte pour le calcul du barème du mouvement, pour les promotions et dans le calcul des droits à pension.
