Revalorisation des AED en CDI : c’est pas d’ma faute, c’est d’la sienne
Les premiers AED CDIsés en 2022/2023 attendent toujours la première revalorisation triennale de leur rémunération puisque la rémunération des AED en CDI doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans au vu des résultats de leur entretien professionnel comme prévu par l’article 7 du décret 2003-484 du 6 juin 2003. Certains AED […]
Rupture Conventionnelle : Des Nouveautés Depuis Août 2026
Trois textes publiés le 7 août 2026 modifient certaines dispositions du dispositif de rupture conventionnelle. Si vous envisagez une rupture conventionnelle, il convient de connaître ces modifications car certaines sont au détriment des agents. Le décret 2026-745 du 6 août 2026 modifie la procédure L’article 2 dudit décret modifie les articles 49-1, 49-4 et 49-9 […]
Arrêts pour raison de santé et temps partiel thérapeutique : entre recul des droits et durcissement des contrôles
L’article 5 du décret 2026-705 du 29 juillet 2026 concerne les agents contractuels de la fonction publique d’État et modifie plusieurs dispositions du décret 86-83. Il prévoit : la reprise des mesures applicables aux salariés du secteur privé en arrêt pour raisons médicales ; une évolution de la procédure afférente au temps partiel thérapeutique. Arrêts […]