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L’obligation de réserve

L’obligation de réserve est un principe fondamental en droit de la fonction publique. Il peut également être source d’abus de la hiérarchie. Le SNALC fait le point. Principe général et jurisprudence de référence Le principe est simple : les agents publics sont tenus à une obligation de réserve qui impose, dans l’expression de leurs opinions, de […]

Portrait : Pierre, PE contractuel devenu titulaire

SNALC : Bonjour Pierre. Quel a été votre parcours avant de devenir professeur des écoles ?Bonjour, j’ai eu deux expériences professionnelles dans le privé. La première dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et la seconde sur des fonctions managériales et de relation client. Malheureusement, l’entreprise qui m’employait a subi […]

Fausse couche : fin de la journée de carence

Le 7 juillet 2023 a été adoptée la loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche(1). Pour le SNALC, ce texte est une avancée qui va permettre aux femmes, suite à cet évènement douloureux, de ne pas devoir choisir entre perte de salaire ou retour au travail en ayant subi une interruption spontanée de grossesse.  FIN DU JOUR DE […]

Protection fonctionnelle : quel bilan pour les PE ?

Les PE sont de plus en plus confrontés à des situations exigeant l’octroi de la protection fonctionnelle. Ce dispositif est mobilisé essentiellement en cas de menace, d’attaque ou de poursuites pénales pour une faute de service.  Consciente que nous sommes dans « un contexte d’exigence accrue de protection des agents publics », la direction des affaires juridiques a publié fin 2023 une […]

Écoles académiques de formation continue : un dispositif bancal

Les Écoles Académiques de la Formation Continue (EAFC) ont vocation à s’inscrire dans le cadre du schéma directeur de la formation continue. Or, le SNALC a constaté que cette dernière dysfonctionne. Il a donc été auditionné sur ce sujet le 11 mars 2024 par l’inspection générale qui a été missionnée pour analyser l’efficacité des EAFC.  Pour le SNALC, les PE sont […]

Ne restez pas sur un refus : saisissez la CAPD !

Refus de temps partiel, de disponibilité, appréciation décevante … Les professeurs des écoles sont nombreux à souhaiter contester des décisions – ou avis – qui s’imposent à eux. Or, si ces derniers ont longtemps été émis par l’administration en concertation avec les représentants du personnel, la loi de transformation de la fonction publique a changé […]

Sécurité, confiance, pHARe : peut mieux faire

Le 14 février 2024, le SNALC a été auditionné par l’Inspection générale sur le sentiment de confiance et de sécurité dans les écoles, ainsi que sur le programme pHARe. Notre analyse est sans appel : peut mieux faire ! Pour le SNALC, les facteurs qui facilitent la mise en confiance et la sécurité des élèves et des […]

Les professeurs des écoles de plus en plus menacés

Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier sa note d’information n°24.04 (1) sur les signalements d’incidents graves dans les école, collèges et lycées publics et privés sous contrat. Même si cette note de la DEPP précise qu’aucun incident grave n’est déclaré dans huit écoles publiques sur dix, le SNALC ne veut pas minimiser la […]

Adhérer au SNALC ? Pour quoi faire ?

En 2019, la loi Dussopt, loi n° 2019- 828 du 6 août 2019, a eu pour conséquence la suppression des compétences des CAPD en matière de gestion des carrières et de mobilité. En effet, elles avaient jusqu’alors la prérogative de regard, de contrôle et de vérification des décisions administratives concernant l’avancement, les promotions et les mutations. Désormais, le champ d’action des syndicats siégeant en CAPD est […]