Le 7 juillet 2023 a été adoptée la loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche(1). Pour le SNALC, ce texte est une avancée qui va permettre aux femmes, suite à cet évènement douloureux, de ne pas devoir choisir entre perte de salaire ou retour au travail en ayant subi une interruption spontanée de grossesse. 

FIN DU JOUR DE CARENCE 

Les fausses couches sont malheureusement fréquentes et leurs conséquences physiques et psychologiques ont été sous-estimées pendant très longtemps. 

Grâce à l’adoption de cette loi en juillet 2023, un premier pas a été franchi en France. En effet, jusqu’ici, lorsqu’une femme était victime d’une grossesse s’arrêtant spontanément avant le stade de viabilité du foetus, soit 22 semaines d’aménorrhée dans notre pays, elle ne bénéficiait que d’un arrêt maladie ordinaire avec une journée de carence. Par conséquent, cet événement traumatique restait soit tabou, soit passé sous silence par de nombreuses femmes et celles-ci devaient continuer à travailler contre l’avis de leur médecin, en dépit de conséquences physiologiques et psychologiques. 

Depuis le 1er janvier 2024, ces femmes peuvent bénéficier d’un arrêt maladie, délivré par leur médecin via un formulaire spécifique (CERFA), sans jour de carence. L’indemnité journalière est donc désormais accordée sans délai. 

MISE EN PLACE D’UN ACCOMPAGNEMENT 

À partir du 1er septembre 2024, un parcours d’accompagnement « pluridisciplinaire » pour les femmes et le cas échéant leur partenaire, qui sont confrontés à une fausse couche, devrait se mettre en place. 

Ce dispositif, en associant des professionnels médicaux et des psychologues (hospitaliers ou libéraux), doit permettre une meilleure orientation, mais aussi l’amélioration de l’information et le suivi médical et psychologique des femmes et de leur partenaire lors de cette épreuve. 

Le SNALC précise qu’en décembre 2023 a aussi été votée, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, la suppression de cette journée de carence pour les femmes devant subir une interruption médicale de grossesse. Cette disposition sera applicable au plus tard le 1er juillet 2024.