Malgré les modifications législatives intervenues au cours des derniers mois, la question de l’accès au CDI pour les AED et pour les AESH est bien loin d’être réglée.
Enfin, rappelons qu’une CDIsation n’est pas une titularisation !
Conformément à l’article 10 de la loi 2022-299 du 10 mars 2022 et au décret 2022-1140 du 9 août 2022, depuis le 1er septembre 2022, le CDI est accessible aux AED après 6 ans de CDD.
Mais dans la pratique, le SNALC accompagne de nombreux AED ne réussissant pas à obtenir un CDI, alors qu’ils remplissent bien toutes les conditions nécessaires pour être CDIsés.
Que l’origine du refus parte d’un avis « défavorable » d’un chef d’établissement, car opposé au CDI pour les AED (quand bien même un principal ou un proviseur n’a pas à la faculté de s’opposer à une loi et à un décret) ou que le rectorat rejette, en toute opacité, le renouvellement en CDI, c’est intolérable !
Par conséquent, le SNALC encourage ces AED à déposer des recours (administratifs et contentieux) et il réitère auprès du ministère sa demande d’une circulaire d’application du décret du 9 août, afin que l’obtention d’un CDI ne relève plus d’une loterie ou d’un arbitraire administratif inacceptable pour les AED, mais bien de règles clairement et nationalement édictées.
En ce qui concerne les AESH, si l’accès au CDI est possible après 6 ans de CDD depuis 2014, l’article 1 de la loi 2022-1574 du 16 décembre 2022 permet à l’État de conclure un CDI avec une personne ayant exercé pendant 3 à 6 ans en qualité d’AESH en vue de poursuivre ses missions.
Toutefois, tant que le décret d’application n’est pas publié, le CDI après un seul CDD de 3 ans n’est pas effectif.
Le SNALC a demandé au ministère que la consultation des syndicats représentatifs, dont il fait partie, sur ce texte soit lancée dans les plus brefs délais.
Le SNALC sera particulièrement vigilant à la mise en œuvre de cette nouvelle disposition législative, et se battra pour que tous les AESH soient renouvelés en CDI dès 3 années d’exercice.
Toutefois, si le SNALC soutient toute amélioration des conditions d’emploi des AESH, sa revendication finale, comme pour les AED, est un statut de la Fonction publique d’État, de catégorie B.
À ce titre, le SNALC est signataire d’une pétition pour un vrai statut, une hausse des salaires et l’abandon des PIAL.
Nous invitons donc tous ceux qui soutiennent notre combat pour les AESH à la signer:
https://snalc.fr/aesh-pour-un-vrai-statut-une-hausse-des-salaires-et-labandon-des-pial/
