INFOS SNALC Contractuels – février 2023
Concours supplémentaire de recrutement de professeurs des écoles, Prolongation de l’indemnité carburant
INFOS SNALC Contractuels – janvier 2022
Prime d’attractivité, Prime d’équipement informatique, Indemnité inflation, Date de fin de contrat, Pass Education, Aide à l’installation des personnels ou AIP, PREAU
Refuser un renouvellement de CDD et percevoir l’ARE
L’agent se pourvoit alors en première instance où sa demande de bénéfice de l’allocation chômage est rejetée, le juge ayant estimé que les raisons ayant conduit l’agent à renoncer au renouvellement de son contrat ne constituaient pas un motif légitime, au sens de l’Unedic, permettant de la regarder comme ayant été involontairement privée d’emploi, ce […]
Jurisprudence : une contractuelle a signé 63 CDD en 11 ans
Par Philippe Frey, vice-président national et Danielle Arnaud, contractuels@snalc.fr De prime abord, on pourrait croire qu’un nombre élevé de CDD, effectué par un même agent contractuel, au sein d’une même administration, soit systématiquement considéré comme un recours abusif à un nombre successif de CDD, permettant de requalifier le CDD en CDI, et/ou obtenir une indemnité […]
Des non renouvellements à foison
Par Philippe Frey, vice-président national, et Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels, contractuels@snalc.fr Alerté par de nombreux adhérents et sympathisants, le SNALC condamne le non renouvellement de milliers de contractuels enseignants, CPE, Psy EN en CDD sur des contrats à l’année, à la rentrée de septembre 2021. Si 673 contractuels en CDD (dont 240 […]