INFOS SNALC Contractuels – février 2023
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Concours supplémentaire de recrutement de professeurs des écoles, Prolongation de l’indemnité carburant
INFOS SNALC Contractuels – janvier 2022
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Prime d’attractivité, Prime d’équipement informatique, Indemnité inflation, Date de fin de contrat, Pass Education, Aide à l’installation des personnels ou AIP, PREAU
Refuser un renouvellement de CDD et percevoir l’ARE
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L’agent se pourvoit alors en première instance où sa demande de bénéfice de l’allocation chômage est rejetée, le juge ayant estimé que les raisons ayant conduit l’agent à renoncer au renouvellement de son contrat ne constituaient pas un motif légitime, au sens de l’Unedic, permettant de la regarder comme ayant été involontairement privée d’emploi, ce […]
Jurisprudence : une contractuelle a signé 63 CDD en 11 ans
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Par Philippe Frey, vice-président national et Danielle Arnaud, contractuels@snalc.fr De prime abord, on pourrait croire qu’un nombre élevé de CDD, effectué par un même agent contractuel, au sein d’une même administration, soit systématiquement considéré comme un recours abusif à un nombre successif de CDD, permettant de requalifier le CDD en CDI, et/ou obtenir une indemnité […]
Des non renouvellements à foison
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Par Philippe Frey, vice-président national, et Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels, contractuels@snalc.fr Alerté par de nombreux adhérents et sympathisants, le SNALC condamne le non renouvellement de milliers de contractuels enseignants, CPE, Psy EN en CDD sur des contrats à l’année, à la rentrée de septembre 2021. Si 673 contractuels en CDD (dont 240 […]