Jurisprudence : une contractuelle a signé 63 CDD en 11 ans

Par Philippe Frey, vice-président national et Danielle Arnaud,  contractuels@snalc.fr De prime abord, on pourrait croire qu’un nombre élevé de CDD, effectué par un même agent contractuel, au sein d’une même administration, soit systématiquement considéré comme un recours abusif à un nombre successif de CDD, permettant de requalifier le CDD en CDI, et/ou obtenir une indemnité […]

Des non renouvellements à foison

Par Philippe Frey, vice-président national, et Danielle Arnaud, secrétaire nationale chargée des contractuels, contractuels@snalc.fr Alerté par de nombreux adhérents et sympathisants, le SNALC condamne le non renouvellement de milliers de contractuels enseignants, CPE, Psy EN en CDD sur des contrats à l’année, à la rentrée de septembre 2021. Si 673 contractuels en CDD (dont 240 […]