Revalorisation indemnitaire pour les ass et les ctss

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Le SNALC a participé le 17 septembre 2021 à un groupe de travail chargé d’examiner les propositions du ministère à l’égard des assistantes sociales et des conseillers techniques de service social.

Il a été question de trois thèmes principaux :

  1. Le bâti scolaire, pour lequel le ministère prépare un ensemble de projets de construction ou d’aménagements pour les écoles, les collèges et les lycées.
  2. La revalorisation indemnitaire, qui fait suite à la première étape de 2020 qui a surtout concerné les assistantes de service social. Celle de 2021 qui sera versée à partir de janvier 2021 mais d’ici la fin de la présente année civile, comporte le bilan suivant : 
    • Pour les 148   assistantes de service social classées dans le groupe I : 2 037 euros d’augmentation ; et pour les 2 573 du groupe II : 1 535 euros,
    • Pour les 128 CTSS, du groupe I : 2 531 euros et pour les 258 du groupe II : 2 755 euros.
  3. Les instructions relatives aux missions qui remplacent les circulaires de 1991 et de 1995 abrogées. Plusieurs amendements proposés seront examinés ; le ministère nous donnera sa réponse lors de la prochaine réunion le 8 octobre 2021.

 

Le SNALC s’est étonné que le texte sur les missions soit intitulé « instructions » Jusqu’à maintenant, la hiérarchie des textes comprend la loi, le décret, l’arrêté et la circulaire, mais le ministère répond que depuis 2011, le mot « circulaire » est réservé aux textes signés par le ministre.

Le SNALC a également demandé que l’ordre de mission permanent qui permet aux ASS de circuler sans difficulté pour leurs interventions comporte le périmètre d’intervention pour éviter des difficultés en cas d’accident de trajet.

 

Ce qu’en pense le SNALC

Le groupe de travail s’est déroulé dans une ambiance tout à fait correcte ; le ministère a été constamment à l’écoute.

Il a accepté beaucoup de remarques et de propositions d’amendements, a répondu à toutes les questions sur la convergence indemnitaire, le montant des augmentations d’indemnités des corps et des groupes.

Il donnera les réponses définitives aux autres questions ou propositions le 8 octobre 2021.

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