UN REGISTRE PARFOIS ABSENT
Le RSST concerne le premier et le second degrés.
Ce document doit contenir les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
UNE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE DE SIGNALEMENT
Ouvert et disponible pour tous, ce registre ne doit néanmoins pas comporter de noms. Nommer des personnes en cause doit être réservé à la version numérique de la fiche SST.
La fiche SST remplie est ensuite envoyée simultanément à trois destinataires : au supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement), à l’assistant de prévention et au secrétariat du CHSCTD.
ET APRÈS ?
À partir de ce moment, le secrétaire du CHSCTD informe la DSDEN.
Le traitement de la fiche SST est réalisé par le supérieur hiérarchique, si besoin avec les conseils de l’assistant de prévention.
Une réponse de premier niveau doit être indiquée par le supérieur hiérarchique sur la fiche SST. Cette dernière est envoyée par courrier électronique à l’ensemble des destinataires initiaux et au rédacteur de cette fiche SST.
Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, pensez à contacter le SNALC pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Et n’hésitez pas à nous mettre en copie de vos envois.
(Article 3-2 du décret n° 82-43 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011).
