Lorsqu’un professeur des écoles formule une demande de temps partiel ou de disponibilité sur autorisation, il se heurte très souvent – si ce n’est de plus en plus généralement – à un refus de l’administration. Pourtant, ces dispositifs sont essentiels pour permettre un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, ou pour faire face à des situations personnelles particulières (raisons familiales, projet personnel, etc.).
Si une demande est refusée, tout n’est pas perdu : il reste la possibilité d’exercer un recours gracieux. Il est également possible d’initier un recours en cas de temps partiel autorisé mais refusé dans sa version annualisée.
Ce recours consiste à demander à l’IA-DASEN de reconsidérer sa décision. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.
Dans ce courrier, il est important d’exposer clairement les motifs de sa demande, d’y joindre des justificatifs pertinents et d’expliquer en quoi le refus porte atteinte à ses besoins, son équilibre, voire à ses droits. L’administration devra répondre dans un délai raisonnable, et si elle maintient son refus (ou si la réponse se fait trop attendre), il faudra ensuite rapidement saisir la CAPD.
Les délégués du SNALC sont là pour accompagner les collègues adhérents dans ces démarches : relecture du courrier, conseil sur les arguments à avancer, médiation auprès de l’administration. Trop souvent, les professeurs des écoles renoncent à faire valoir leurs droits par manque d’information ou par crainte de représailles. Pourtant, le recours gracieux et la saisine de CAPD sont une voie de dialogue, qui peut s’avérer constructive et faire évoluer un refus en une situation à l’issue favorable.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1502-1D du 6 juin 2025
