Le SNALC est totalement opposé à l’inique réforme des retraites du gouvernement. À cette fin, il a déposé une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 puisque c’est l’outil que le gouvernement a utilisé pour faire passer cette réforme.
Grâce aux contributions de Maître Zoubeidi- Defert, de Madame Géraldine Chavrier et de Maître Colmant, le SNALC, par la voix de son président, regrettant de n’avoir pu échanger sur cette réforme avec le pouvoir exécutif, a fait valoir auprès du Conseil constitutionnel plusieurs erreurs sur le fond et sur la forme concernant cette loi.
Tout d’abord, une erreur de qualification. Cette loi ne portait pas sur l’équilibre financier et l’annualité exigée pour la loi de financement de la sécurité sociale ; aucun critère d’urgence ne s’imposait. Elle devait donc être requalifiée en loi ordinaire.
Deuxièmement, plusieurs cavaliers sociaux affectaient cette loi, c’est-à-dire des dispositions sans lien direct et effectif avec le domaine de la loi de financement. Ainsi les articles 1, 2, 7, 9, 10, 12 et 13 de la loi, qui étaient des cavaliers sociaux, devaient donc logiquement être censurés. En raison du nombre de ces « cavaliers » et de leur inévitable suppression, la loi ne respectait plus les critères constitutionnels d’intelligibilité et d’accessibilité de la norme.
Enfin, le principe de clarté et de sincérité des débats a été contourné par l’usage d’outils de rationalisme parlementaire. Par les recours aux articles 47-1, 44 et 49-3 de la Constitution, et à l’article 38 du règlement du Sénat, le gouvernement n’a pas respecté la procédure parlementaire et la sincérité des débats.
Ces éléments ont été transmis par le SNALC pour faire valoir ses arguments.
Si le Conseil constitutionnel n’a, malheureusement, rendu qu’une décision de non-conformité partielle et non totale sur les cavaliers sociaux, le SNALC s’est battu sur le plan légal autant que ce que la loi le permettait et il poursuit toujours les actions de l’intersyndicale.
RETRAITES : ET MAINTENANT ?
La décision du Conseil constitutionnel et la promulgation rapide de la loi ont engendré déception et colère. Elles étaient censées, pour l’exécutif comme pour beaucoup d’observateurs, sonner « la fin de la récréation » et le glas de la contestation face à la réforme des retraites.
Pour autant, tout est-il définitivement terminé ?
AU NIVEAU DU LÉGISLATEUR
Il y a quelques jours, le groupe centriste LIOT, à l’origine d’une motion de censure qui à 9 voix près a failli entraîner la chute du gouvernement, annonçait vouloir tout mettre en œuvre pour abroger la réforme des retraites et entendait déposer une proposition de loi à cette fin. D’autres parlementaires semblent avoir des intentions similaires.
Il n’est hélas pas du tout certain que cela aboutisse, au regard des équilibres à l’Assemblée nationale. Le SNALC étant un syndicat professionnel indépendant de toute attache politique, nous nous devions de chercher d’autres modes d’action.
AU NIVEAU SYNDICAL
Sans doute les pouvoirs publics s’attendaient-ils à une forme de démotivation. Mais, loin de se démobiliser, l’intersyndicale, tant au niveau interprofessionnel qu’au sein de l’Éducation nationale, et le SNALC en fait naturellement partie, est restée dans l’unité et dans la lutte. Les syndicats ont unanimement déclaré refuser, dans un geste symboliquement lourd, toute rencontre avec l’exécutif avant le 1er mai. Ils ont aussi dit vouloir faire de la journée internationale des travailleurs un moment de contestation annonçant une poursuite de la résistance face à une réforme très injuste.
Alors, certes, personne n’a jamais gouverné au son des casseroles. Puissent cependant ces concerts massifs d’instruments de cuisine faire un tintamarre à réveiller la démocratie et inciter le gouvernement à changer de recette
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1477 du 12 mai 2023
